CRCAM ATLANTIQUE VENDEE (EPA:CRAV) Document annuel d'information 2019
Directive transparence : information réglementée Autres communiqués
12/04/2019 09:34
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DOCUMENT ANNUEL D'INFORMATION
Edité par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée -
Société Coopérative à Capital variable, agréée en tant qu'établissement
de crédit - 440 242 469 RCS Nantes - Société de courtage d'assurance -
N°TVA FR 57 440 242 469 - Siège soci al : Route de Paris - 44949 Nantes Cedex 9
Ce document annuel d'information est établi en application de l'article
451-1-1 du code monétaire et financier et de l'article 221-1 du règlement
général de l'AMF
Le document annuel d'information ci-dessous recense les informations publiées
ou rendues publiques du 14 avril 2018 au 12 avril 2019 par la Caisse Régionale
Atlantique Vendée pour satisfaire aux obligations législatives ou
réglementaires en matière d'instruments financiers, d'émetteurs
d'instruments financiers et de marchés d'instruments financiers.
1 Prospectus et note d'opération
Publié sur le site de la Caisse Régionale Atlantique Vendée
(www.ca-atlantique-vendee.fr - rubrique Votre Caisse régionale > Informations
Financières) et déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers.
Date de
Publication Nature des documents
07.08.2018 Prospectus relatif aux émissions de parts sociales -
Visa AMF n°18-368
2 Communiqués
Publiés sur le site de la Caisse Régionale Atlantique Vendée
(www.ca-atlantique-vendee.fr - rubrique Votre Caisse régionale > Informations
Financières) et déposés auprès de l'Autorité des Marchés Financiers via
le diffuseur agréé " Les Echos Wire ".
Dates de
Publication Nature des documents
29.03.2019 Modalités de mise à disposition du Rapport Financier annuel
2018
29.03.2019 Rapport financier annuel 2018
(Publication annuelle incluant le rapport sur la gouvernance
d'entreprise, les rapports des Commissaires aux comptes et
le communiqué relatif aux honoraires des Commissaires aux
comptes)
22.03.2019 Descriptif du programme de rachat des CCI du Crédit Agricole
Atlantique Vendée devant être autorisé par l'Assemblée
Générale Mixte du 27 mars 2019
13.03.2019 Modalités de mise à disposition des documents préparatoires
à l'Assemblée Générale Mixte du 27 mars 2019
28.01.2019 Communiqué financier sur les résultats de la Caisse régionale
au 31 décembre 2018
03.01.2019 Bilan semestriel du contrat de liquidité des CCI du Crédit
Agricole Atlantique Vendée au 31 décembre 2018
29.10.2018 Information financière trimestrielle au 30 septembre 2018 :
résultats de la Caisse régionale
31.08.2018 Modalité de mise à disposition du rapport financier semestriel
au 30 juin 2018
30.08.2018 Rapport financier semestriel 30-06-2018
30.07.2018 Communiqué financier sur les résultats de la Caisse Régionale
au 30 juin 2018
09.07.2018 Bilan semestriel du contrat de liquidité des CCI du Crédit
Agricole Atlantique Vendée au 30 juin 2018
30.04.2018 Information financière trimestrielle au 31 mars 2018 :
résultats de la Caisse Régionale
03.05.2018 Liste des Caisses locales affiliées au Crédit Agricole
Atlantique Vendée - Mise à jour Avril 2018
18.04.2018 Document annuel d'informations 2018 du Crédit Agricole
Atlantique Vendée
3 Autres publications
* Publiées sur le site internet de la Caisse régionale
(www.ca-atlantique-vendee.fr - rubrique Votre Caisse régionale > Informations
financières)
Nature des documents
- Déclarations hebdomadaires des transactions sur Certificats Coopératifs
d'Investissements propres
- Avis de réunion au Balo et documents destinés à être présentés à l'Assemblée
* Transmises à l'Autorité des Marchés Financiers
Nature des documents
Récapitulatifs mensuels des transactions sur Certificats Coopératifs
d'Investissements propres
4 Publications effectuées au BALO
Dates de
publications Nature des documents
04.03.2019 Bulletin n°27 Avis rectificatif de réun ion valant avis
de convocation
13.02.2019 Bulletin n°19 Avis de réunion valant avis de convocation à
l'Assemblée Générale Mixte du 27 mars 2019
25.04.2018 Bulletin n°54 Comptes annuels 2017 et rapports des
commissaires aux comptes