CRCAM ATLANTIQUE VENDEE (EPA:CRAV) Avis de modification des résolutions d'affectation du résultat soumises à l'AG du Crédit Agricole Atlantique Vendée du 15 avril 2020 suite à la recommandation BCE du 27 mars 2020
Directive transparence : information réglementée Autres communiqués
09/04/2020 08:28
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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée
A Nantes, le 08 avril 2020
Avis de modification des résolutions d'affectation du résultat soumises à
l'assemblée générale du 15 avril 2020 suite à la recommandation BCE du 27
mars 2020
Dans sa recommandation du 27 mars 2020, la Banque Centrale Européenne (BCE) a
demandé à toutes les banques à compter du 1er avril 2020 :
- de s'abstenir de distribuer des dividendes au moins jusqu'au 1er octobre
2020 pendant la période de choc économique liée au COVID-19 pour conserver
autant de fonds propres que possible et maintenir leur capacité à soutenir
l'économie dans un contexte d'incertitude accrue causé par le COVID-19
- de ne souscrire aucun engagement irrévocable de verser des dividendes pour
les exercices 2019 et 2020.
La recommandation BCE précise que le dividende désigne tous les versements de
fonds soumis à l'approbation de l'Assemblée générale y compris pour des
sociétés coopératives comme la Caisse régionale.
Cette recommandation est de portée générale pour toutes les banques quelle
que soit leur niveau de solvabilité. Je vous rappelle qu'avec un ratio CET de
21,90% au 31 décembre 2019, la Caisse régionale de Crédit Agricole
Atlantique Vendée se situe à un niveau largement supérieur aux exigences
réglementaires. Cette solidité lui permet de poursuivre aujourd'hui sans
inflexion son action au service de ses clients et de son territoire.
En conséquence de cette recommandation, réuni le 8 avril 2020 sous forme
d'audioconférence en application des dispositions légales sur le
fonctionnement des organes délibérant durant l'épidémie de Covid-19, le
Conseil d'administration de la Caisse régionale a décidé i) de modifier les
résolutions relatives à la fixation de la rémunération des parts sociales,
CCA et CCI émis par la Caisse régionale en supprimant toute référence à la
date de mise en paiement de ces rémunérations et ii) de modifier la
résolution relative à l'affectation du résultat en déléguant au Conseil
d'administration la fixation de la date de versement de ces rémunérations qui
ne pourra pas intervenir avant le 1er octobre 2020. Ce versement nécessitera
l'accord préalable de la BCE.
Aucune modification n'est intervenue sur les montants de distribution figurant
dans les résolutions précédentes. Il est toutefois prévu dans les nouvelles
résolutions une délégation au Conseil d'administration pour réduire, ou le
cas échéant annuler, sur demande de la BCE, les distributions prévues pour
les parts sociales, CCA et CCI. Cette délégation est indispensable pour se
conformer à la recommandation BCE.
Après le 1er octobre, sur accord préalable de la BCE, la Caisse régionale
serait en mesure de verser les rémunérations envisagées.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Atlantique Vendée rappelle qu'avec
l'ensemble du Groupe Crédit Agricole, elle est pleinement mobilisée pour
soutenir et accompagner ses clients face à la crise économique résultant de
la pandémie de Covid-19, tout en protégeant ses collaborateurs. Dès le 6
mars, le Crédit Agricole a annoncé la mise en place de mesures
d'accompagnement des clients, notamment pour trouver, avec eux, des solutions
adaptées à leurs besoins de trésorerie.
Le Crédit Agricole continue d'agir chaque jour dans l'intérêt de ses clients
et de la société en s'appuyant sur son modèle de banque universelle qui
puise sa force dans la diversité de ses métiers et dans sa gestion prudente
du risque.