CS GROUP (EPA:SX) - CS GROUP - AVIS DE CONVOCATION BALO AGM 26 JUIN 2020
Directive transparence : information réglementée Autres communiqués
10/06/2020 15:09
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10 juin 2020 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70
Avis de convocation / avis de réunion
CS GROUP
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 24 568 466 euros
SIEGE SOCIAL : 54-56, avenue Hoche, 75008 PARIS
RCS PARIS 692.000.946
AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 JUIN 2020
Les actionnaires de la société CS GROUP sont convoqués en Assemblée Générale
Mixte le Vendredi 26 juin 2020 à 10 heures, 22, avenue Galilée,
92350 LE PLESSIS ROBINSON, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
AVERTISSEMENT :
Dans le contexte actuel de l'épidémie de Covid-19 et de lutte contre sa
propagation, les modalités de participation à l'Assemblée Générale
pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux.
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à
l'Assemblée Générale sur le site de la Société :
www.csgroup.eu, rubrique investisseurs.
ORDRE DU JOUR
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
* Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31
décembre 2019 ;
* Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes au 31
décembre 2019 ;
* Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées visées par les articles L. 225- 38 et suivants du Code de
commerce ;
* Approbation des comptes sociaux ;
* Approbation des comptes consolidés ;
* Affectation des résultats ;
* Approbation des charges et dépenses non déductibles ;
* Approbation des conventions réglementées visées par les articles L. 225-38
et suivants du Code de commerce ;
* Renouvellement de mandats d'administrateurs ;
* Ratification de cooptations d'administrateurs ;
* Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs ;
* Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre
de l'exercice 2019 au Président du Conseil d'Administration, M. Yazid SABEG ;
* Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil
d'Administration, M. Yazid SABEG ;
* Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre
de l'exercice 2019 au Directeur Général, M. Eric BLANC-GARIN ;
* Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général, M. Eric
BLANC-GARIN ;
* Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des
mandataires sociaux de la Société requises par l'article L. 225-37-3 I du
Code de commerce ;
* Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ; et
* Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'acquérir les
propres actions de la Société.
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
* Modification de l'article 12 3°) des statuts relatif à la rémunération
des administrateurs ;
* Modification de l'article 12 4°) des statuts relatif au nombre
d'administrateurs représentant les salariés ;
* Modification du premier alinéa de l'article 13 des statuts relatif aux
pouvoirs du Conseil d'Administration ;
* Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet
d'augmenter le capital et d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital social avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires ;
* Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration à
l'effet d'augmenter, en cas de demandes excédentaires, le nombre de titres à
émettre en cas d'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel
de souscription des actionnaires ;
* Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration en vue de
procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d'épargne
d'entreprise ou de groupe ;
* Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d'Administration à l'effet de
décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature de titres
de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital consentis à
la Société ;
* Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à
l'attribution gratuite d'actions de performance existantes ou à émettre ;
* Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'annuler des
actions propres par la Société ; et
* Pouvoirs et formalités.
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le
nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses
statutaires contraires.
Conformément à l'article R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du
droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres
sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations
d'un dépositaire central par l'inscription en compte des titres au nom de
l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, en application du
septième alinéa de l'article L 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour
ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les
comptes de titres nominatifs tenus par la société.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires
peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
2) donner une procuration à leur conjoint, à un autre actionnaire ou à toute
autre personne de leur choix, dans le respect des dispositions légales et
réglementaires notamment celles prévues à l'article L.225-106-I du code de
commerce,
3) voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la
notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut
également être effectuée par voie électronique, selon les modalités
suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une
signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers
certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en
vigueur, à l'adresse électronique suivante actionnaires.cs@csgroup.eu, en
précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale
pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à
gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur
intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi
que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une
signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers
certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en
vigueur, à l'adresse électronique suivante actionnaires.cs@csgroup.eu, en
précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi
que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant
impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur
compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax)
à la Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 - 44308 Nantes
Cedex 3).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment
signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la
tenue de l'assemblée pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les
notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être
adressées à l'adresse électronique actionnaires.cs@csgroup.eu, toute autre
demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en
compte et / ou traitée.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou
demandé sa carte d'admission, peut à tout moment transférer la propriété
de tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété
intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure,
heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas,
le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission. A cette fin,
l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété
à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant
l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est
notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en considération par la société,
nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés
automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou
administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués
à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans
les délais légaux, à l'établissement principal de la société, 22, avenue
Galilée, 92350 Le Plessis Robinson ou transmis sur simple demande adressée à
SOCIETE GENERALE, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3.
Tous les documentset informations prévus à l'article R.225-73-1 du Code de
commerce peuvent être consultés sur le site de la société www.csgroup.eu
depuis le vingt-et-unième jour précédant l'assemblée, soit le vendredi 5
juin 2020.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété
et signé, devra être retourné au plus tard trois jours avant la tenue de
l'assemblée :
- pour les actionnaires au porteur, via leur teneur de compte qui transmettra
ensuite les instructions auprès du centralisateur de l'assemblée ;
- pour les actionnaires au nominatif pur ou administré, auprès de la SOCIETE
GENERALE, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3, à l'aide
de l'enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société. Ces
questions doivent être adressées à l'établissement principal de la société,
22, avenue Galilée, 92350 Le Plessis Robinson, par lettre recommandée avec
accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de
l'assemblée générale.
Le Conseil d'Administration