CS GROUP (EPA:SX) - CS GROUP - DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS 2020
Directive transparence : information réglementée Descriptif du programme de rachat
19/06/2020 12:05
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CS GROUP
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 24 568 466 euros
SIEGE SOCIAL : 54-56, avenue Hoche, 75008 PARIS
RCS PARIS 692.000.946
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 JUIN 2020
1- B ILAN DU PRECEDENT PROGRAMME
Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres
titres du 8 juin 2019 au 19 juin 2020
Pourcentage du capital auto-détenu de manière directe 0.30899 %
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois Néant
Nombre de titres détenus en portefeuille au 19 juin 2020 75 915
Valeur comptable du portefeuille au 19 juin 2020 583 702.87 euros
Valeur de marché du portefeuille au 19 juin 2020* 283 922.10 euros
*cours de clôture au 18 juin 2020 : 3.74 euros
Flux bruts cumulés du Positions ouvertes au jour de la
8 juin 2019 au 19 juin 2020 publication du descriptif du programme
Achats Ventes / Positions ouvertes Positions ouvertes
Transferts à l'achat à la vente
Nombre de
titres 164 223 139 696 Options Achats à Options Ventes
d'achat terme d'achat à terme
achetées vendues
Échéance
maximale
moyenne - - - -
Cours moyen
de la
Transaction 4.20357 4.33000 - - - -
Montants 690 323 604 884 - - - -
2- REPARTITION PAR OBJECTIFS DES TITRES DETENUS AU 19 JUIN 2020
Nombre de titres détenus de manière directe : 75 915 représentants 0.30899 %
du capital de la société. Nombre de titres détenus répartis par objectifs :
* l'attribution ou la cession d'actions aux salariés au titre de leur
participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou la mise en oeuvre de
tout plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les
conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du
Code du travail : 19 602 ; ou
* l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles
L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : 0 ; ou
* de manière générale, honorer des obligations liées à des programmes
d'allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de l'émetteur ou
d'une entreprise associée : 0 ; ou
* la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs
mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange,
présentation d'un bon ou de toute autre manière : 0 ; ou
* l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés : 0 ; ou
* la remise d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre
d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport : 0 ;
ou
* l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action CS GROUP par
un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de
liquidité conforme à la charte déontologique reconnue par l'Autorité des
marchés financiers : 56 313
3- NOUVEAU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
- Autorisation du programme : Assemblée Générale du 26 juin 2020
- Titres concernés : actions ordinaires
- Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % soit 2 456 846
actions. Compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 84 041
à la date du 1er avril 2020, le nombre maximum d'actions pouvant être
achetées sera de 2 372 805 actions sauf à céder ou à annuler les titres
déjà détenus.
- Prix maximum d'achat : 10 euros
- Objectifs :
* l'attribution ou la cession d'actions aux salariés au titre de leur
participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou la mise en oeuvre de
tout plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les
conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du
Code du travail ; ou
* l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles
L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou
* de manière générale, honorer des obligations liées à des programmes
d'allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de l'émetteur ou
d'une entreprise associée ; ou
* la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs
mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange,
présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
* l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou
* la remise d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre
d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ; ou
* l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action CS GROUP par
un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de
liquidité conforme à la charte déontologique reconnue par l'Autorité des
marchés financiers.
- Durée du programme : 18 mois à compter de l'Assemblée Générale du 26 juin
2020 soit jusqu'au 26 décembre 2021.