CS GROUP (EPA:SX) - CS DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS 2018
Directive transparence : information réglementée Descriptif du programme de rachat
19/06/2018 16:05
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CS COMMUNICATION & SYSTEMES
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 19 586 847 euros
SIEGE SOCIAL : 54-56, avenue Hoche, 75008 PARIS
RCS PARIS 692.000.946
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 JUIN 2018
1 - BILAN DU PRECEDENT PROGRAMME
Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du
24 juin 2017 au 19 juin 2018
Pourcentage du capital auto-détenu de manière directe 0.20989 %
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois Néant
Nombre de titres détenus en portefeuille au 19 juin 2018 41 111
Valeur comptable du portefeuille au 19 juin 2018 522 663.25 euros
Valeur de marché du portefeuille au 19 juin 2018* 305 865.84 euros
*cours de clôture au 18 juin 2018 : 7.44 euros
Flux bruts cumulés du 24 juin 2017 Positions ouvertes au jour de la
au 19 juin 2018 publication du descriptif du programme
Achats Ventes / Positions ouvertes Positions ouvertes
Transferts à l'achat à la vente
Nombre de
titres 103 569 96 211 Options Achats à Options Ventes
d'achat terme d'achat à terme
achetées vendues
Échéance
maximale
moyenne - - - -
Cours moyen
de la
Transaction 6.37724 6.43888 - - - -
Montants 660 485 619 491 - - - -
2 - REPARTITION PAR OBJECTIFS DES TITRES DETENUS AU 19 JUIN 2018
Nombre de titres détenus de manière directe : 41 111 représentant 0.20989 %
du capital de la société. Nombre de titres détenus répartis par objectifs :
> l'attribution ou la cession d'actions aux salariés au titre de leur
participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou la mise en oeuvre de
tout plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les
conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du
Code du travail : 19 602 ; ou
> l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles
L.225-197-1 et suivants du Code de commerce 0 ; ou
> de manière générale, honorer des obligations liées à des programmes
d'allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de l'émetteur ou
d'une entreprise associée : 0 ; ou
> la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs
mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange,
présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
> l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés : 0 ; ou
> la remise d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre
d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport : 0 ;
ou
> l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action CS
Communication & Systèmes par un prestataire de services d'investissement dans
le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique
reconnue par l'Autorité des marchés financiers : 21 509.
3 - NOUVEAU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
- Autorisation du programme : Assemblée Générale du 26 juin 2018
- Titres concernés : actions ordinaires
- Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % soit 1 958 644
actions. Compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 40 281
à la date du 20 avril 2018, le nombre maximum d'actions pouvant être
achetées sera de 1 918 363 actions sauf à céder ou à annuler les titres
déjà détenus.
- Prix maximum d'achat : 12 euros
- Objectifs :
> l'attribution ou la cession d'actions aux salariés au titre de leur
participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou la mise en oeuvre de
tout plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les
conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du
Code du travail ; ou
> l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles
L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou
> de manière générale, honorer des obligations liées à des programmes
d'allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de l'émetteur ou
d'une entreprise associée ; ou
> la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs
mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange,
présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
> l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou
> la remise d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre
d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ; ou
> l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action CS
Communication & Systèmes par un prestataire de services d'investissement dans
le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique
reconnue par l'Autorité des marchés financiers.
- Durée du programme : 18 mois à compter de l'Assemblée Générale du 26
juin 2018 soit jusqu'au 26 décembre 2019.