CS GROUP (EPA:SX) - AVIS BALO DU 2 JUILLET 2017 - Avis aux porteurs d'obligations convertibles en actions de CS COMMUNICATION & SYSTEMES
Directive transparence : information réglementée Autres communiqués
02/07/2018 11:34
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2 juillet 2018 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79
Annonces diverses
CS COMMUNICATION & SYSTEMES
Société anonyme au capital de 21.526.778 Euros
Siège social : 54-56 avenue Hoche, 75008 Paris
692 000 946 RCS Paris
Avis aux porteurs d'obligations convertibles en actions de la société CS
Communication & Systèmes
Les porteurs d'obligations convertibles en actions de la société CS
Communication & Systèmes (la " Société ") sont informés, conformément aux
articles L. 228-99 et R. 228-92 du Code de commerce que :
- en vertu de la délégation de compétence que l'assemblée générale des
actionnaires lui a consentie le 26 juin 2018, aux termes de sa vingtième
résolution, le Conseil d'administration de la Société a décidé, lors de sa
réunion du 26 juin 2018, de procéder à une émission d'actions nouvelles
avec maintien du droit préférentiel de souscription (l'" Augmentation de
Capital ") et de subdéléguer au Directeur général de la Société, tous
pouvoirs à l'effet, notamment, de décider la réalisation de l'émission
d'actions nouvelles et d'en fixer toutes les modalités dans les limites
précisées par le Conseil d'administration ;
- le Directeur général de la Société, agissant sur subdélégation du
Conseil d'administration, a notamment décidé le 28 juin 2018 d'arrêter les
conditions définitives de l'Augmentation de Capital ;
- l'Augmentation de Capital sera réalisée, par émission d'un nombre de
1.722.142 actions nouvelles pouvant être porté à un maximum de 1.949.152
actions nouvelles en cas d'exercice de la clause d'extension, avec maintien
du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
- le montant de l'Augmentation de Capital sera égal à 10.160.637,80 euros
pouvant être porté à 11.499.996,80 euros en cas d'exercice intégral de la
clause d'extension ;
- le prix de souscription des actions nouvelles est de 5,90 euros par action
(soit, 1 euro de valeur nominale et 4,90 euros de prime d'émission) ;
- chaque actionnaire recevra le 4 juillet 2018 un droit préférentiel de
souscription par action enregistrée comptablement sur son compte-titre à
l'issue de la journée comptable du 3 juillet 2018 ;
- les titulaires des droits préférentiels de souscription pourront souscrire :
(i) à titre irréductible, à raison de 2 actions nouvelles pour 25 actions
existantes possédées ; (25 droits préférentiels de souscription
permettront de souscrire 2 actions nouvelles au prix de 5,90 euros par
action),
(ii) à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qu'ils désireraient
en sus de celui leur revenant du chef de l'exercice de leurs droits à
titre irréductible ;
- la période de souscription des actions nouvelles sera ouverte du 6 juillet
2018 au 17 juillet 2018 inclus.
Les droits des porteurs d'obligations convertibles en actions seront
préservés conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Le Conseil d'administration