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CS GROUP (EPA:SX) - CS annonce la réalisation de la vente par ABB d'environ 10,7 millions de DPS, par ses deux principaux actionnaires

Directive transparence : information réglementée Autres communiqués

06/07/2018 08:23

Communiqué de Presse

Ce communiqué ne doit pas être publié, distribué ou diffusé, directement
ou indirectement aux Etats-Unis d'Amérique, au Canada, en Australie ou au
Japon

CS Communication & Systèmes annonce la réalisation de la vente par ABB
(Accelerated Book Building) d'environ 10,7 millions de droits préférentiels
de souscription (" DPS "), par ses deux principaux actionnaires, soit près de
50 % des DPS détachés le 4 juillet dernier

Le Plessis Robinson, le 6 juillet 2018.

Duna & Cie et Cira Holding, actionnaires de CS Communication & Systèmes à
hauteur de 33,88 % et 28,31 % du capital, ont indiqué à la Société avoir
cédé ce jour respectivement 7.293.379 et 3.370.160 DPS, soit au total
10.663.539 DPS (code ISIN FR0013345360), par voie de construction accélérée
d'un livre d'ordres auprès d'investisseurs institutionnels, au prix de 0,02
EUR par DPS. Les DPS cédés représentent près de 50 % des DPS détachés le
4 juillet dernier.
Pour rappel, CS a annoncé le 2 juillet dernier le lancement d'une augmentation
de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) des
actionnaires d'un montant brut initial de 10.160.637,80 euros, pouvant être
porté à 11.499.996,80 euros en cas d'exercice intégral de la clause
d'extension.

L'autorité des marchés financiers (AMF) a apposé le 29 juin 2018 le visa
n° 18-273 sur le Prospectus relatif à cette opération, composé du Document de
référence 2017 de la Société, de son actualisation déposée 29 juin 2018,
sous le numéro D.18-0435-A01, et de la Note d'opération (incluant le résumé
du Prospectus).

Comme décrit dans la Note d'opération (rubrique " intention de souscription
des principaux actionnaires de la Société "), Duna & Cie et Cira Holding
avaient indiqué qu'ils ne souscriraient pas à l'augmentation de capital et
envisageaient de céder leurs droits préférentiels de souscription.

Le placement de ces 10.663.539 DPS interviendra via le Trade Confirmation
System (TCS) d'Euronext.

Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente de DPS et le
placement décrit des DPS ne constitue pas une offre au public.

Pour rappel, le calendrier indicatif de l'augmentation de capital avec DPS :

20 juin 2018
Publication d'une notice au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires
relative à la suspension de la faculté de conversion des obligations
convertibles en actions.

28 juin 2018
Début du délai de suspension de la faculté de conversion des obligations
convertibles en actions.

28 juin 2018
Décision du Directeur général agissant sur subdélégation du Conseil
d'administration, de procéder à une augmentation de capital dans le cadre de
la délégation consentie par l'Assemblée Générale.

29 juin 2018
Visa de l'AMF sur le Prospectus.

2 juillet 2018
Diffusion d'un communiqué de presse de la Société décrivant les principales
caractéristiques de l'augmentation de capital et les modalités de mise à
disposition du Prospectus.

2 juillet 2018
Diffusion par Euronext Paris de l'avis d'émission.

3 juillet 2018
Journée comptable à l'issue de laquelle les porteurs d'actions existantes
enregistrées comptablement sur leurs comptes-titres se verront attribuer des
droits préférentiels de souscription.

4 juillet 2018
Détachement et début des négociations des droits préférentiels de
souscription sur Euronext Paris.

6 juillet 2018
Ouverture de la période de souscription.

13 juillet 2018
Fin de la cotation des droits préférentiels de souscription.

17 juillet 2018
Clôture de la période de souscription.

23 juillet 2018
Date limite d'exercice de la Clause d'Extension.

23 juillet 2018
Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant le résultat
des souscriptions.

23 juillet 2018
Diffusion par Euronext Paris de l'avis d'admission des actions nouvelles
indiquant le montant définitif de l'augmentation de capital et indiquant le
barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible.

25 juillet 2018
Émission des actions nouvelles - Règlement-livraison.

25 juillet 2018
Admission des actions nouvelles aux négociations sur Euronext Paris.

Avant le 27 septembre 2018 à 23h59
Reprise de la faculté de conversion des porteurs d'obligations convertibles en
actions.

Mise à disposition du Prospectus

Des exemplaires du Prospectus sont disponibles sans frais au siège
administratif de CS Communication & Systèmes, 22 avenue Galilée - 92350 Le
Plessis Robinson, sur le site Internet de la Société (www.c-s.fr) ainsi que
sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org).

Facteurs de risques
Les facteurs de risque relatifs à la Société et à son activité sont
décrits dans le chapitre 4 du Document de Référence et de l'Actualisation du
Document de Référence, faisant partie du Prospectus.
En complément de ces facteurs de risque, les investisseurs sont invités,
avant de prendre leur décision d'investissement, à se référer aux facteurs
de risque relatifs aux valeurs mobilières émises présentés au chapitre 2 de
la Note d'Opération.

A propos de CS Communication & Systèmes

CS est un acteur majeur de la conception, de l'intégration et de
l'exploitation de systèmes critiques. CS est coté sur le marché Euronext
Paris - Compartiment C (Actions : Euroclear 7896 / ISIN FR 0007317813).

Pour en savoir plus : www.c-s.fr

Contacts :

Relations presse                 Contact Investisseurs
Barbara GOARANT                  Frédéric DUMINIL
Tél. : +33 (0)1 41 28 46 94      Tél. : +33 (0)1 41 28 44 44

Avertissements

Ce communiqué, et les informations qu'il contient, ne constitue ni une offre
d'achat ou de souscription, ni la sollicitation d'un ordre d'achat ou de
souscription, des actions CS Communication & Systèmes dans un quelconque pays.
Ce communiqué ne constitue pas un prospectus au sens de la Directive
2003/71/EC du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que
modifiée, notamment par la Directive 2010/73/UE dans la mesure où cette
Directive a été transposée dans chacun des Etats membres concernés de
l'Espace Economique Européen (ensemble, la " Directive Prospectus "). Aucune
offre au public de titres financiers ne sera effectuée en France avant la
délivrance d'un visa sur un prospectus préparé conformément  aux
dispositions de la Directive Prospectus, par l'Autorité des marchés
financiers. La diffusion, la publication ou la distribution de ce communiqué
dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales et
réglementaires en vigueur. Par conséquent, les personnes physiquement
présentes dans ces pays et dans lesquels ce communiqué est diffusé,
distribué ou publié doivent s'informer de ces éventuelles restrictions
locales et s'y conformer. Le présent communiqué ne contient pas ou ne
constitue pas une invitation, un encouragement ou une incitation à investir.
La diffusion du présent communiqué n'est pas effectuée et n'a pas été
approuvée par une personne autorisée ("authorised person") au sens de
l'article 21(1) du Financial Services and Markets Act 2000. En conséquence, le
présent communiqué est adressé et destiné uniquement (i) aux personnes
situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière
d'investissement ("investment professionals") au sens de l'article 19(5) du
Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, (iii)
aux personnes visées par l'article 49(2) (a) à (d) ("high net worth
companies, unincorporated associations, etc.") du Financial Services and
Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 ou (iv) à toute autre
personne à laquelle le présent communiqué pourrait être adressé
conformément à la loi (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii),
(iii) et (iv) étant ensemble désignées comme les " Personnes Habilitées ").
Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit s'abstenir d'utiliser ou
de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu'il contient. Le
présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial
Services Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni
au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000. Ce
communiqué ne constitue ni une offre d'achat ou de souscription, ni la
sollicitation d'un ordre d'achat ou de souscription des valeurs mobilières aux
Etats-Unis d'Amérique. Les valeurs mobilières ne peuvent être offertes ou
vendues aux Etats-Unis d'Amérique, en l'absence d'enregistrement ou d'une
dispense d'enregistrement prévue par le United States Securities Act de 1933,
tel que modifié (le " Securities Act "). Les actions CS Communication &
Systèmes n'ont pas été enregistrées et ne seront pas enregistrées au titre
du Securities Act et CS Communication & Systèmes n'a pas l'intention de
procéder à une quelconque offre au public de ses actions aux Etats-Unis
d'Amérique.