CS GROUP (EPA:SX) - AVIS BALO 19.09.2018 REPRISE DE LA FACULTE D'EXERCICE DES OBLIGATIONS CONVERTIBLES ET AJUSTEMENTS SUITE A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE JUILLET 2018
Directive transparence : information réglementée Autres communiqués
19/09/2018 10:41
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19 septembre 2018
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n°113
Annonces diverses
AVIS DIVERS
CS COMMUNICATION & SYSTEMES
Société anonyme au capital de 23.475.930 Euros
Siège social : 54-56 avenue Hoche, 75008 Paris
692 000 946 RCS Paris
Avis aux porteurs d'obligations convertibles en actions de la société
CS Communication & Systèmes
(Reprise de la faculté d'exercice et ajustements effectués à la suite de
la réalisation de l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel
de souscription)
Nous vous informons que le Directeur général de la société CS Communication
& Systèmes (la " Société "), agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont
été conférés par le Conseil d'administration dans sa séance du 20 juillet
2018, a décidé le 11 septembre 2018 de fixer la date de reprise de la
faculté d'exercice de l'ensemble des obligations convertibles en actions
nouvelles (les " OC ") émises par la Société au 19 septembre 2018 à 00h01,
heure de Paris.
A la suite de l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel
de souscription de la Société définitivement réalisée le 25 juillet 2018
(les caractéristiques de cette augmentation de capital figurant dans le
prospectus ayant reçu le visa n° 18-273 de l'autorité des marchés
financiers en date du 29 juin 2018), nous vous informons également que le
Directeur général a, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par
le Conseil d'administration dans sa séance précitée, décidé de procéder
à un ajustement des droits des porteurs d'OC conformément aux dispositions
des articles L. 228-99 3° et R. 228-91 1° a) du Code de commerce.
Le ratio d'attribution d'actions initial permettait aux porteurs d'OC d'obtenir
100 actions CS Communication & Systèmes pour 1 OC exercée. Le nouveau ratio
d'attribution d'actions (i) s'élève désormais à 100,38 actions CS
Communication & Systèmes pour 1 OC exercée et (ii) est applicable aux OC
exercées à compter de ce jour.
Le Directeur général
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