CS GROUP (EPA:SX) - CS AVIS DE CONVOCATION BALO - AG DU 14 JUIN 2019
Directive transparence : information réglementée Autres communiqués
29/05/2019 11:07
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29 mai 2019 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64
Avis de convocation / avis de réunion
CS COMMUNICATION & SYSTEMES
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 23 476 232 euros
SIEGE SOCIAL : 54-56, avenue Hoche, 75008 PARIS
RCS PARIS 692.000.946
AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 14 JUIN 2019
Les actionnaires de la société CS COMMUNICATION & SYSTEMES sont informés
qu'une Assemblée Générale Mixte se réunira le Vendredi 14 juin 2019 à 10
heures, 22, avenue Galilée, 92350 LE PLESSIS ROBINSON, à l'effet de délibérer
sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
* Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31
décembre 2018 ;
* Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes au 31
décembre 2018 ;
* Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements réglementés visés par les articles L. 225-38 et suivants du Code
de commerce ;
* Approbation des comptes sociaux ;
* Approbation des comptes consolidés ;
* Affectation des résultats - Fixation du dividende ;
* Approbation des charges et dépenses non déductibles ;
* Approbation des conventions et engagements réglementés visés par les
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
* Renouvellement de mandats d'administrateurs ;
* Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l'exercice 2018 à M. Yazid SABEG en raison de son mandat de Président du
Conseil d'Administration ;
* Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l'exercice 2018 à M. Eric BLANC-GARIN en raison de son mandat de Directeur
Général ;
* Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et
d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature attribuables au titre de l'exercice 2019 à M. Yazid
SABEG, Président du Conseil d'Administration ;
* Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et
d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature attribuables au titre de l'exercice 2019 à M. Eric
BLANC- GARIN, Directeur Général ;
* Rémunération des administrateurs ;
* Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'acquérir les
propres actions de la société.
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
* Changement de dénomination sociale ;
* Délégation de compétence au Conseil d'Administration à l'effet
d'augmenter le capital et d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital social avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires ;
* Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration à
l'effet d'augmenter, en cas de demandes excédentaires, le nombre de titres à
émettre en cas d'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel
de souscription des actionnaires ;
* Délégation de compétence donnée pour 26 mois au Conseil d'Administration
en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription réservées aux adhérents à un plan d'épargne
d'entreprise ou de groupe ;
* Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'annuler des
actions propres par la société ;
* Pouvoirs et formalités.
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le
nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses
statutaires contraires.
Conformément à l'article R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du
droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres
sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations
d'un dépositaire central par l'inscription en compte des titres au nom de
l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, en application du
septième alinéa de l'article L 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour
ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les
comptes de titres nominatifs tenus par la société.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires
peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
2) donner une procuration à leur conjoint, à un autre actionnaire ou à toute
autre personne de leur choix, dans le respect des dispositions légales et
réglementaires notamment celles prévues à l'article L.225-106-I du code de
commerce,
3) voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, la
notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut
également être effectuée par voie électronique, selon les modalités
suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une
signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers
certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en
vigueur, à l'adresse électronique suivante actionnaires.cs@c-s.fr en
précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale
pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à
gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur
intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi
que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une
signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers
certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en
vigueur, à l'adresse électronique suivante actionnaires.cs@c-s.fr en
précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes
ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en
demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la
gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier
ou par fax) à la Société Générale, Service des Assemblées (CS 30812 -
44308 Nantes Cedex 3).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment
signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la
tenue de l'assemblée pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les
notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être
adressées à l'adresse électronique actionnaires.cs@c-s.fr, toute autre
demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en
compte et / ou traitée.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou
demandé sa carte d'admission, peut à tout moment transférer la propriété
de tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété
intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro
heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon
le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission. A cette
fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de
propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les
informations nécessaires.
Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré
précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen
utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire habilité ou pris en
considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés
automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou
administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être
communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des
actionnaires, dans les délais légaux, à l'établissement principal de la
société, 22, avenue Galilée, 92350 Le Plessis Robinson ou transmis sur
simple demande adressée à SOCIETE GENERALE, Service des Assemblées, CS 30812
- 44308 Nantes Cedex 3.
Tous les documents et informations prévus à l'article R.225-73-1 du Code de
commerce peuvent être consultés sur le site de la société www.c-s.fr depuis
le vingt-et-unième jour précédant l'assemblée, soit le vendredi 24 mai 2019.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété
et signé, devra être retourné au plus tard trois jours avant la tenue de
l'assemblée :
- pour les actionnaires au porteur, via leur teneur de compte qui transmettra
ensuite les instructions auprès du centralisateur de l'assemblée ;
- pour les actionnaires au nominatif pur ou administré, auprès de la SOCIETE
GENERALE, Service des Assemblées, CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3, à l'aide
de l'enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un
pouvoir ou demandé sa carte d'admission, il ne peut plus choisir un autre mode
de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société. Ces
questions doivent être adressées à l'établissement principal de la
société, 22, avenue Galilée, 92350 Le Plessis Robinson, par lettre
recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré
précédant la date de l'assemblée générale.
Le Conseil d'Administration