CS GROUP (EPA:SX) - CS DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS 2019
Directive transparence : information réglementée Descriptif du programme de rachat
07/06/2019 18:26
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CS COMMUNICATION & SYSTEMES
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 23 476 834 euros
SIEGE SOCIAL : 54-56, avenue Hoche, 75008 PARIS
RCS PARIS 692.000.946
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 14 JUIN 2019
1- BILAN DU PRECEDENT PROGRAMME
Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres
titres du 20 juin 2018 au 7 juin 2019
Pourcentage du capital auto-détenu de manière directe 0.21889 %
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois Néant
Nombre de titres détenus en portefeuille au 7 juin 2019 51 388
Valeur comptable du portefeuille au 7 juin 2019 537 393.31euros
Valeur de marché du portefeuille au 7 juin 2019* 264 134.32euros
*cours de clôture au 6 juin 2019 : 5.14. euros
Flux bruts cumulés du 20 juin 2018 Positions ouvertes au jour de la
au 7 juin 2019 publication du descriptif du programme
Achats Ventes / Positions ouvertes Positions ouvertes
Transferts à l'achat à la vente
Nombre de
titres 128 694 118 417 Options Achats à Options Ventes
d'achat terme d'achat à terme
achetées vendues
Échéance
maximale
moyenne - - - -
Cours moyen
de la
transaction 5.65390 5.49872 - - - -
Montants 727 623 651 142 - - - -
2 - REPARTITION PAR OBJECTIFS DES TITRES DETENUS AU 7 JUIN 2019
Nombre de titres détenus de manière directe : 51 388 représentants 0.21889 %
du capital de la société. Nombre de titres détenus répartis par objectifs :
* l'attribution ou la cession d'actions aux salariés au titre de leur
participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou la mise en oeuvre
de tout plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les
conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du
Code du travail : 19 602 ; ou
* l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles
L.225-197-1 et suivants du Code de commerce 0 ; ou
* de manière générale, honorer des obligations liées à des programmes
d'allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de l'émetteur ou
d'une entreprise associée : 0 ; ou
* la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs
mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange,
présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
* l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés : 0 ; ou
* la remise d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre
d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport : 0 ;
ou
* l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action CS
Communication & Systèmes par un prestataire de services d'investissement dans
le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique
reconnue par l'Autorité des marchés financiers : 31 786
3 - NOUVEAU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
- Autorisation du programme : Assemblée Générale du 14 juin 2019
- Titres concernés : actions ordinaires
- Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % soit 2 347 623
actions. Compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 59 479
à la date du 1er avril 2019, le nombre maximum d'actions pouvant être
achetées sera de 2 288 144 actions sauf à céder ou à annuler les titres
déjà détenus.
- Prix maximum d'achat : 12 euros
- Objectifs :
* l'attribution ou la cession d'actions aux salariés au titre de leur
participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou la mise en oeuvre
de tout plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les
conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du
Code du travail ; ou
* l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles
L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou
* de manière générale, honorer des obligations liées à des programmes
d'allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de l'émetteur ou
d'une entreprise associée ; ou
* la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs
mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange,
présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
* l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou
* la remise d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre
d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ; ou
* l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action CS
Communication & Systèmes par un prestataire de services d'investissement dans
le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte déontologique
reconnue par l'Autorité des marchés financiers.
- Durée du programme : 18 mois à compter de l'Assemblée Générale du 14
juin 2019 soit jusqu'au 14 décembre 2020.