DOM SECURITY (EPA:DOMS) SECURIDEV : Descriptif du programme de rachat
Directive transparence : information réglementée OPA Modalités de mise à disposition de la note d'information visée ou de la note en réponse visÃ
19/04/2012 16:26
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SECURIDEV
Descriptif du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale
Mixte des actionnaires du 29 novembre 2011
En application des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l'AMF et
de l'article L. 451-3 du Code monétaire et financier, le présent descriptif de
programme a pour but de décrire les objectifs et les modalités du programme de
rachat par Sécuridev de ses propres actions autorisé par l'Assemblée Générale
Mixte du 29 novembre 2011.
Siège social : 20 rue de l'Arc de Triomphe 75017 PARIS •
Tél. +33 1 46 22 09 00 • Fax +33 1 46 22 99 18
SA au capital de 36.659.280 EUR •
RCS Paris 8 378 557 474 • www.securidev.com
SYNTHESE DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PROGRAMME DE RACHAT
• Titres concernés : SECURIDEV, code ISIN : FR0000052839. L'action SECURIDEV
est cotée sur le marché Eurolist compartiment C d'Euronext Paris.
• Pourcentage de rachat maximum du capital autorisé par l'Assemblée générale du
29 novembre 2011 : 7,70 % soit 188 189 actions.
• Montant global maximum du programme : 6 774 804 EUR
• Objectifs du programme par ordre de priorité :
• conservation des actions en vue de les remettre ultérieurement à titre
de paiements ou d'échange dans le cadre d'opération de croissance externe,
• annulation, notamment à des fins d'optimisation du résultat par action
ou d'amélioration de la rentabilité des capitaux propres ;
• mise en oeuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société,
dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code
de commerce, de tout plan d'épargne groupe conformément aux articles
L. 443-1 et suivants du Code de commerce ou de toute attribution gratuite
d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197.1 et
suivants du Code de commerce.
• Durée du programme : Le présent programme pourra être utilisé pour une
durée de 18 mois à compter de l'Assemblée générale mixte du 29 novembre
2011, soit jusqu'au 29 mai 2013.
I - ACTIONS DETENUES PAR LA SOCIETE
Actions détenues au 29 novembre 2011
La Société détenait 56 206 actions au 29 novembre 2011, acquise clans le
cadre du programme de rachat autorisé par l'assemblée générale mixte du
5 novembre 2009, qui est arrivé à son terme le 5 mai 2011.
II - OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS ET UTILISATION DES ACTIONS
RACHETEES
SECURIDEV souhaite se réserver la faculté de mettre en oeuvre un programme de
rachat d'actions propres en destinant les actions, par ordre de priorité à :
• conservation des actions en vue de les remettre ultérieurement à titre
de paiements ou d'échange dans le cadre d'opération de croissance externe,
• annulation, notamment à des fins d'optimisation du résultat par action
ou d'amélioration de la rentabilité des capitaux propres ;
• mise en oeuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société,
clans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code
de commerce, de tout plan d'épargne groupe conformément aux articles
L. 443-1 et suivants du Code de commerce ou de toute attribution gratuite
d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197.1 et
suivants du Code de commerce.
III - MODALITÉS DU PROGAMME DE RACHAT
1/ Part maximale du capital susceptible d'être rachetée et montant payable par
SECURIDEV
Le présent programme porte sur 188 189 actions (soit 7,7 % du capital au
29 novembre 2011), correspondant à un montant maximal de 6 774 804 £.
SECURIDEV s'engage, en tout état de cause, à ne pas racheter plus de 7,7 % de
son capital social, car elle en détient déjà 2,3%.
SECURIDEV se réserve la possibilité d'utiliser l'intégralité du programme
autorisé.
2/ Modalités des rachats
Les actions pourront être rachetées par intervention sur le marché ou autrement
de gré à gré, notamment pour tout ou partie par achat de blocs de titres.
3/ Durée et calendrier du programme de rachat
Conformément à la résolution de l'assemblée générale mixte du 29 novembre 2011,
le programme de rachat d'actions sera mis en oeuvre sur une période de
18 mois, soit jusqu'au 29 mai 2013.
4/ Financement du programme de rachat
SECURIDEV financera le programme de rachat d'actions propres sur ses fonds
propres, et par recours à l'endettement pour la partie excédant son
autofinancement.
IV - PERSONNE ASSUMANT LA RESPONSABILITÉ DE LA NOTE D'INFORMATION
A notre connaissance, les données de la présente note d'information sont
conformes à la réalité ; elles comprennent toutes les informations
nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le programme de
rachat d'actions propres de SECURIDEV ; elles ne comportent pas d'omission à en
altérer la portée.
Le Président Directeur Général
Henri Morel