DOM SECURITY (EPA:DOMS) SECURIDEV : Descriptif du programme de rachat d'actions voté à AGE du 5 /11/09
Directive transparence : information réglementée Information et rapport sur gouvernement d'entreprise
05/11/2009 16:20
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Descriptif du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée
Générale Mixte des actionnaires du 5 Novembre 2009
En application des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l'AMF et
de l'article L. 451-3 du Code monétaire et financier, le présent descriptif de
programme a pour but de décrire les objectifs et les modalités du programme de
rachat par Sécuridev de ses propres actions autorisé par l'Assemblée
Générale Mixte du 5 novembre 2009.
SYNTHESE DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PROGRAMME DE RACHAT
Titres concernés : SECURIDEV, code ISIN : FR0000052839. L'action SECURIDEV
est cotée sur le marché Eurolist compartiment C d'Euronext Paris .
Pourcentage de rachat maximum du capital autorisé par l'Assemblée
générale du 5 novembre 2009: 10 %, soit 244 395 actions .
Montant global maximum du programme : 7 331 850 EUR
Prix d'achat unitaire maximum : 30 EUR
Objectifs du programme par ordre de priorité :
conservation des actions en vue de les remettre ultérieurement à titre de
paiements ou d'échange dans le cadre d'opération de croissance externe,
annulation, notamment à des fins d'optimisation du résultat par action ou
d'amélioration de la rentabilité des capitaux propres ;
mise en oeuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société,
dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code
de commerce, de tout plan d'épargne groupe conformément aux articles
L. 443-1 et suivants du Code de commerce ou de toute attribution gratuite
d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197.1 et
suivants du Code de commerce.
Durée du programme : Le présent programme pourra être utilisé pour une
durée de 18 mois à compter de l'Assemblée générale mixte du 5 novembre
2009, soit jusqu'au 5 mai 2011.
I - ACTIONS DETENUES PAR LA SOCIETE Actions détenues au 20 septembre 2009
La Société détenait 160 522 actions au 20 septembre 2009.
Ces actions ont été annulées par décision du conseil d'administration du 24
septembre 2009
II - OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS ET UTILISATION DES ACTIONS
RACHETEES
SECURIDEV souhaite se réserver la faculté de mettre en oeuvre un programme de
rachat d'actions propres en destinant les actions, par ordre de priorité à :
conservation des actions en vue de les remettre ultérieurement à titre de
paiements ou d'échange dans le cadre d'opération de croissance externe,
annulation, notamment à des fins d'optimisation du résultat par action ou
d'amélioration de la rentabilité des capitaux propres ;
mise en oeuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société,
dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code
de commerce, de tout plan d'épargne groupe conformément aux articles
L. 443-1 et suivants du Code de commerce ou de toute attribution gratuite
d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197.1 et
suivants du Code de commerce.
III - MODALITÉS DU PROGAMME DE RACHAT
1/ Part maximale du capital susceptible d'être rachetée et montant payable par
SECURIDEV
Le présent programme porte sur 244 395 actions (soit 10 % du capital au 30
septembre 2009), correspondant à un montant maximal de 7 331 850 EUR, sur la
base du prix maximal d'achat unitaire de 30 EUR .
SECURIDEV s'engage, en tout état de cause, à ne pas racheter plus de 10 % de
son capital social
SECURIDEV se réserve la possibilité d'utiliser l'intégralité du programme
autorisé
2/ Modalités des rachats
Les actions pourront être rachetées par intervention sur le marché ou
autrement de gré à gré, notamment pour tout ou partie par achat de blocs de
titres.
3/ Durée et calendrier du programme de rachat
Conformément à la résolution de l'assemblée générale mixte du 5 novembre
2009, le programme de rachat d'actions sera mis en oeuvre sur une période de 18
mois, soit jusqu'au 5 mai 2011.
4/ Financement du programme de rachat
SECURIDEV financera le programme de rachat d'actions propres sur ses fonds
propres, et par recours à l'endettement pour la partie excédant son
autofinancement.
IV -L'INTENTION DE LA PERSONNE CONTRÔLANT, SEULE OU DE CONCERT, L'ÉMETTEUR
La S.F.P.I. ainsi que les dirigeants, n'entendent pas céder de titres dans le
cadre du présent programme de rachat d'actions .
V - PERSONNE ASSUMANT LA RESPONSABILITÉ DE LA NOTE D'INFORMATION
A notre connaissance, les données de la présente note d'information sont
conformes à la réalité ; elles comprennent toutes les informations
nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le programme de
rachat d'actions propres de SECURIDEV ; elles ne comportent pas d'omission à en
altérer la portée
Le Président Directeur Général
Henri Morel
Siège social : 20 rue de l'Arc de Triomphe 75017 PARIS Tél. +33 1 46 22 09 00
Fax +33 1 46 22 99 18
SA au capital de 36.659.280 EUR RCS Paris B 378 557 474
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