EIFFAGE (EPA:FGR) - Eiffage - Information mensuelle relative au nombre total des droits de vote et d’actions composant le capital social
Directive transparence : information réglementée Total du nombre de droits de vote et du capital
05/11/2019 09:00
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Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 392 000 000 EUR
Siège Social : 3-7 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
709 802 094 R.C.S. Versailles
Vélizy-Villacoublay, 05/11/2019
Information mensuelle relative au nombre total des droits de vote et d'actions
composant le capital social
Article 223-16 du règlement général de l'AMF
Société déclarante :
Dénomination sociale : Eiffage SA
Marché Réglementé (Euronext Paris) : Compartiment A
ISIN : FR 0000 130452
LEI : 969500OQXKE5WDM9M994
Nombre total Nombre total
Date d'arrêté d'actions de droits de
des informations composant le capital vote théoriques*
31/10/2019 98 000 000 113 786 773
* Nombre de droits de vote calculé sur la base de l'ensemble des actions
auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions disposant
de droits de votes doubles conformément à l'article 30 des statuts et
privées de droit de vote.
Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration
de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils
légaux : Oui, dans l'article 9 des statuts.
Extrait de l'article 9 des statuts : "Toute personne physique ou morale,
agissant seule ou de concert, qui vient à détenir un pourcentage du capital
ou des droits de vote au moins égal à 1 % ou à tout multiple de ce
pourcentage, est tenue d'informer la société, par lettre recommandée avec
accusé de réception indiquant le nombre d'actions détenues dans le délai de
quinze jours à compter du franchissement de chacun de ces seuils. "
" Toute personne est également tenue d'informer la société dans les formes
et délais prévus à l'alinéa 4 ci- dessus lorsque sa participation en
capital devient inférieure à chacun des seuils mentionnés audit alinéa ".
Conformément à l'article 30 des statuts, il est précisé qu'en application
de la loi toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est
justifié d'une inscription nominative au nom du même actionnaire, depuis deux
ans au moins, bénéficient d'un droit de vote double.
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