ELECTRICITE DE STRASBOURG (EPA:ELEC) - Electricité de Strasbourg - AGO annuelle - Avis de réunion valant avis de convocation.
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28/02/2011 15:52
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28 février 2011 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 25
CONVOCATIONS
ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS
ELECTRICITE DE STRASBOURG
Société anonyme au capital de 71 543 860 EUR.
Siège social : 26, boulevard du Président Wilson, 67000 Strasbourg.
558 501 912 R.C.S. Strasbourg.
www.es-groupe.fr
Assemblée Générale Ordinaire.
Avis de réunion valant avis de convocation.
Les actionnaires sont informés que l'assemblée générale ordinaire annuelle
sera convoquée le jeudi 21 avril 2011 a 14h30 au siège social a l'effet de
délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :
Ordre du jour.
1. Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice social 2010.
2. Lecture du rapport du Président du conseil d'administration sur les
conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil
d'administration ainsi que sur les procédures de contrôle interne.
3. Lecture du rapport sur les comptes annuels, du rapport spécial ainsi que du
rapport complémentaire sur le rapport du Président du conseil d'administration
établis par les commissaires aux comptes.
4. Lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés de l'exercice 2010.
5. Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2010.
6. Affectation du résultat.
7. Approbation des conventions visées a l'article L. 225-38 du code de
commerce.
8. Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2010.
9. Ratification de la cooptation d'un administrateur.
10. Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes titulaire.
11. Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes suppléant.
12. Pouvoirs a donner en vue des publications légales.
Projets de résolutions.
Première résolution. - L'assemblée générale, après avoir entendu la
lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux
comptes sur l'exercice 2010, approuve dans toutes leurs parties et dans la
présentation qui leur en a été faite, les comptes sociaux dudit exercice et le
bilan au 31 décembre 2010.
Ce bilan fait ressortir un bénéfice de 54 496 579,02 EUR.
Deuxième résolution . - L'assemblée générale approuve l'affectation du
bénéfice de 54 496 579,02 EUR telle qu'elle est proposée par le conseil
d'administration, a savoir, compte-tenu d'un report a nouveau antérieur de
5 000 000 EUR :
Total a répartir 59 496 579,02 EUR
Dotation a la réserve légale
(limitée a 10% du capital social) 20 000,00
EUR
Distribution d'un dividende de 5,90 EUR par action
(7 154 386 actions) 42 210 877,40 EUR
Dotation a la réserve facultative 12 265 701,62 EUR
Report a nouveau 2010 5 000 000,00 EUR
Total réparti 59 496 579,02 EUR
Le dividende sera payé par la société avant le 31 mai 2011.
Il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre
des trois exercices précédents ont été de :
Exercice Dividende versé par action (EUR)
2007 5,20
2008 5,90
2009 6,20
Conformément aux dispositions fiscales en vigueur (article 158-3-2° du Code
Général des Impôts) ce dividende ouvre droit, au profit des actionnaires
personnes physiques résidents en France, pour le calcul de l'impôt sur le
revenu, à un abattement de 40% sur la totalité de son montant, sous réserve
d'absence d'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire optionnel
instauré par l'article 6 de la loi de finances pour 2011.
Le résultat fiscal comprend une réintégration de charges non déductibles de
29 491 EUR, soumise à l'approbation de l'assemblée générale en application
de l'article 223 quater du CGI.
Le rapport de gestion indique les résultats financiers de la société au cours
des 5 derniers exercices dans la forme définie par l'article R. 225-83 5°b du
Code de Commerce.
Troisième résolution. - L'assemblée générale approuve les conventions
mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes et entrant
dans le champ d'application de l'article L. 225-38 du code de commerce, ainsi
que les opérations qui y sont relatées.
Quatrième résolution. - L'assemblée générale, après avoir entendu la
lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux
comptes sur la gestion du Groupe ÉS au cours de l'exercice 2009, approuve,
dans toutes leurs parties et dans la présentation qui leur en a été faite, les
comptes consolidés dudit exercice et le bilan consolidé au 31 décembre 2010.
Ce bilan se solde par un résultat net consolidé part de groupe de
56 682 368 EUR.
Cinquième résolution. - L'assemblée générale ratifie la cooptation comme
nouvel administrateur, décidée par le conseil d'administration du 22 septembre
2010, de Monsieur Jean-Louis Mathias, né le 21 août 1947 à Clichy (92)
domicilié 10, rue Trébois, 92300 Levallois-Perret, en remplacement de Mme Anne
Le Lorier, démissionnaire, pour le mandat de cette dernière restant à courir
soit jusqu'au premier conseil d'administration réuni après l'assemblée
générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer en 2014 sur les
comptes de l'exercice 2013.
Sixième résolution. - L'assemblée générale, constatant l'échéance du
mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet KPMG, dont le siège est
2b, rue de Viliers, 92309 Levallois-Perret, décide de le renouveler pour la
durée légale de six exercices, respectivement jusqu'à l'exercice qui sera
clos le 31 décembre 2016.
Septième résolution. - L'assemblée générale, constatant l'échéance du
mandat de commissaire aux comptes suppléant de la SCP JEAN-CLAUDE ANDRE et
autres, dont le siège est 2b, rue de Viliers, 92309 Levallois-Perret, décide
de le renouveler pour la durée légale de six exercices, respectivement
jusqu'à l'exercice qui sera clos le 31 décembre 2016.
Huitième résolution. - Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou
d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale pour faire
tous dépôts, publications et déclarations prévus par la loi.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit
de prendre part à l'Assemblée, de voter par correspondance, ou de s'y faire
représenter en donnant pouvoir au Président, à un autre actionnaire, membre
de cette assemblée, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un
pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix,
en application de l'article L. 225-106 du Code de Commerce.
Toutefois, seront seuls admis à l'Assemblée, à s'y faire représenter ou à
voter à distance, les actionnaires dont il pourra être justifié au préalable
de cette qualité par l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom au
plus tard le 3e jour précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris,
soit dans les comptes de titres tenus par la société, soit dans les comptes de
titres tenus par l'intermédiaire habilité.
Pour cette Assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques
de télécommunication ou de visioconférence et, de ce fait, aucun site ne sera
aménagé à cette fin.
Les actionnaires peuvent se procurer au siège social (adresse postale :
26, boulevard du Président Wilson, 67932 Strasbourg Cedex 9) ou trouver sur le
site Internet de l'entreprise www.es-groupe.fr le formulaire unique de
procuration ou de vote à distance.
Ils pourront également le demander en renvoyant par lettre simple le
formulaire de demande qui sera joint à la lettre que le Président du Conseil
d'Administration adressera à tous les actionnaires.
Ce formulaire devra être renvoyé au siège de la société, à l'adresse
postale précitée.
Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les
nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La
révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles
utilisées pour sa constitution.
En l'absence d'indication de mandataire, le président de l'Assemblée émettra
un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions agréés par le
Conseil d'Administration et un vote défavorable sur tous les autres projets de
résolutions.
Les votes à distance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment
remplis parvenus à la société à l'adresse postale précitée 3 jours au
moins avant la réunion de l'assemblée générale.
Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du
jour de l'Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues
par le Code de Commerce devront être envoyées au siège social à l'adresse
postale précitée, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus
tard 25 jours avant la tenue de l'assemblée générale. Ces demandes devront
être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
En application des articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce, tout
actionnaire peut poser des questions écrites. Celles-ci sont envoyées au
siège social par lettre recommandée avec avis de réception adressée au
président du Conseil d'Administration ou par voie électronique à l'adresse
actionnaires@es-groupe.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la
date de l'assemblée générale.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, tous les
documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le
cadre de l'assemblée générale seront disponibles au siège social dans les
délais légaux et, selon le cas, disponibles sur le site Internet
www.es-groupe.fr.
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune
modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande
d'inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.
Le Conseil d'Administration.
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