ELECTRICITE DE STRASBOURG (EPA:ELEC) - AGO annuelle d'Electricité de Strasbourg - avis de réunion valant avis de convocation
Directive transparence : information réglementée Autres communiqués
07/03/2012 09:07
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7 mars 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 29
CONVOCATIONS
ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS
ELECTRICITE DE STRASBOURG
Société Anonyme au capital de 71 543 860 EUR.
Siège social : 26, Boulevard du Président Wilson, 67000 STRASBOURG.
558 501 912 R.C.S STRASBOURG.
www.es-groupe.fr
Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
Avis de réunion valant avis de convocation
Les actionnaires sont informés que l'assemblée générale ordinaire annuelle
sera convoquée le vendredi 20 avril 2012 à 14h30 au siège social à l'effet de
délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :
Ordre du jour
1. Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice social 2011
2. Lecture du rapport du Président du conseil d'administration sur les
conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil
d'administration ainsi que sur les procédures de contrôle interne
3. Lecture du rapport sur les comptes annuels, du rapport spécial ainsi que du
rapport complémentaire sur le rapport du Président du conseil d'administration
établis par les commissaires aux comptes
4. Lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés de l'exercice 2011 et présentation du
rapport Développement Durable du Groupe ÉS
5. Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2011
6. Affectation du résultat
7. Approbation des conventions visées à l'article L 225-38 du code de commerce
8. Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2011
9. Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes titulaire
10. Remplacement d'un Commissaire aux comptes suppléant
11. Pouvoirs à donner en vue des publications légales
Projets de résolutions
Première résolution. - L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des
rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur
l'exercice 2011, approuve dans toutes leurs parties et dans la présentation qui
leur en a été faite, les comptes sociaux dudit exercice et le bilan au
31 décembre 2011.
Ce bilan fait ressortir un bénéfice de 55 026 291,92 EUR.
Deuxième résolution. - L'assemblée générale approuve l'affectation du
bénéfice de 55 026 291,92 EUR telle qu'elle est proposée par le conseil
d'administration, à savoir, compte-tenu d'un report à nouveau antérieur de
5 000 000 EUR:
Total à répartir: 60 026 291,92 EUR
- dotation à la réserve légale (limitée à 10% du
capital social) 0,00 EUR
- distribution d'un dividende de 6,10 EUR par action
(7 154 386 actions) 43 641 754,60 EUR
- dotation à la réserve facultative 11 384 537,32 EUR
- report à nouveau 2011 5 000 000,00 EUR
Total réparti: 60 026 291,92 EUR
Le dividende sera versé à partir du 21 mai 2012.
Il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre
des trois exercices précédents ont été de:
Exercice Dividende versé par action (EUR)
2008 5,90
2009 6,20
2010 5,90
Conformément aux dispositions fiscales en vigueur (article 158-3-2'du Code
Général des Impôts), ce dividende ouvre droit, au profit des actionnaires
personnes physiques résidents fiscaux en France, pour le calcul de l'impôt sur
le revenu, à un abattement de 40% sur la totalité de son montant, sous
réserve d'absence d'option pour leprélèvementforfaitaire libératoire
optionnel de 21%, codifié à l'article 117 quater du C.G.I. et modifié par
l'article 20 de la loi de finances pour 2012 (dividendes perçus à compter du
1.01.2012)
Par ailleurs, pour ces mêmes actionnaires, ce dividende donnera obligatoirement
lieu (sauf actions détenues sur un PEA) aux prélèvements sociaux de 13,5%
retenus à la source par l'établissement payeur (dividendes payés depuis le
1.10.2011).
Le résultat fiscal comprend une réintégration de charges non déductibles de
32 882EUR, soumise à l'approbation de l'assemblée générale en application de
l'article 223 quater du C.G.I.
Le rapport de gestion indique les résultats financiers de la société au cours
des 5 derniers exercices dans la forme définie par l'article R. 225-83 5°b du
Code de Commerce.
Troisième résolution. - L'assemblée générale approuve les conventions
mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes et entrant
dans le champ d'application de l'article L225-38 du code de commerce, ainsi que
les opérations qui y sont relatées.
Quatrième résolution. - L'assemblée générale, après avoir entendu la
lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux
comptes sur la gestion du Groupe ÉS au cours de l'exercice 2011, approuve, dans
toutes leurs parties et dans la présentation qui leur en a été faite, les
comptes consolidés dudit exercice et le bilan consolidé au 31 décembre 2011.
Ce bilan se solde par un résultat net consolidé (part de groupe) de
60 148 152 EUR.
Cinquieme résolution. - L'assemblée générale, constatant l'échéance du
mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet MAZARS, dont le siège
est 20 avenue de la Paix, 67000 STRASBOURG, décide de le renouveler pour la
durée légale de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée
générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer en 2018 sur les
comptes de l'exercice 2017.
Sixième résolution. - L'assemblée générale, constatant l'échéance du mandat de
commissaire aux comptes suppléant du cabinet FIBA, décide de ne pas le
renouveler et de nommer pour le remplacer, pour la durée légale de six
exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle
qui sera appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l'exercice 2017,
monsieur Pierre LUTZ, domicilié 20 avenue de la Paix 67000 STRASBOURG, associé
du Cabinet Mazars.
Septieme résolution. - Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou
d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale pour faire
tous dépôts, publications et déclarations prévus par la loi.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit
de prendre part à l'Assemblée, de voter par correpondance, ou de s'y faire
représenter en donnant pouvoir au Président, à un autre actionnaire, membre
de cette assemblée, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un
pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix,
en application de l'article L225-106 du Code de Commerce.
Toutefois, seront seuls admis à l'Assemblée, à s'y faire représenter ou à
voter à distance, les actionnaires dont il pourra être justifié au préalable
de cette qualité par l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom au
plus tard le 3ème jour précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris,
soit dans les comptes de titres tenus par la société, soit dans les comptes de
titres tenus par l'intermédiaire habilité.
Pour cette Assemblée, il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques
de télécommunication ou de visioconférence et, de ce fait, aucun site ne sera
aménagé à cette fin.
Les actionnaires peuvent se procurer au siège social (adresse postale :
26 boulevard du Président Wilson 67932 Strasbourg Cédex 9) ou trouver sur le
site Internet de l'entreprise www.es-groupe.fr le formulaire unique de
procuration ou de vote à distance.
Ils pourront également le demander en renvoyant par lettre simple le formulaire
de demande qui sera joint à la lettre que le Président du Conseil
d'Administration adressera à tous les actionnaires.
Ce formulaire devra être renvoyé au siège de la société, à l'adresse postale
précitée.
Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les
nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La
révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles
utilisées pour sa constitution.
En l'absence d'indication de mandataire, le président de l'Assemblée émettra
un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions agréés par le
Conseil d'Administration et un vote défavorable sur tous les autres projets de
résolutions.
Les votes à distance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment
remplis parvenus à la société à l'adresse postale précitée 3 jours au
moins avant la réunion de l'assemblée générale.
Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du
jour de l'Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues
par le Code de Commerce
devront être envoyées au siège social à l'adresse postale précitée, par
lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard 25 jours avant la
tenue de l'assemblée générale. Ces demandes devront être accompagnées d'une
attestation d'inscription en compte.
En application des articles L225-108 et R.225-84 du Code de Commerce, tout
actionnaire peut poser des questions écrites. Celles-ci sont envoyées au
siège social par lettre recommandée avec avis de réception adressée au
président du Conseil d'Administration ou par voie électronique à l'adresse
actionnaires@es-groupe.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la
date de l'assemblée générale.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, tous les
documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le
cadre de l'assemblée générale seront disponibles au siège social dans les
délais légaux et, selon le cas, disponibles sur le site Internet
www.es-groupe.fr.
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune
modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande
d'inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.
Le Conseil d'Administration.
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