ELECTRICITE DE STRASBOURG (EPA:ELEC) - Communiqué financier du 15 mai 2019
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15/05/2019 08:04
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Le 15 mai 2019
COMMUNIQUÉ FINANCIER
Électricité de Strasbourg S.A.
Une charge complémentaire de 9 MEUR sera intégrée dans les comptes 2019 au
titre de la contribution au Fonds de Péréquation de l'Électricité pour la
période 2012-2018
Électricité de Strasbourg a souligné le risque relatif au fonds de
péréquation de l'électricité ("FPE1") et son impact possible sur les
comptes consolidés du groupe dans ses précédentes communications
financières, et notamment dans son communiqué financier du 20 décembre
2018.
Sa filiale Strasbourg Électricité Réseaux fait partie des contributeurs au
fonds de péréquation.
Les arrêtés définissant le niveau des dotations et contributions au titre du
FPE pour les années 2012 à 2015 ont été annulés par le Conseil d'État le
9 mars 2018.
Les projets d'arrêtés rectificatifs pour la période 2012 - 2015 et les
projets d'arrêtés pour les années 2016 et 2017 ont été
examinés par le Conseil Supérieur de l'énergie (CSE) du 14 mai 2019.
L'arrêté pour l'année 2018 devrait être pris ultérieurement sur les mêmes
principes que ceux retenus pour les années 2016 et 2017.
Sur la base de ces projets et sous réserve de la signature par les ministres
concernés desdits arrêtés, Électricité de Strasbourg sera amenée à
comptabiliser une charge de 9 MEUR au titre de la contribution de Strasbourg
Électricité Réseaux au FPE pour la période 2012 - 2018, en sus de la
provision de 9 MEUR déjà intégrée dans ses comptes consolidés 2018. Cette
charge aura un impact de 6 MEUR sur le résultat net 2019 du groupe ÉS.
Électricité de Strasbourg
Société Anonyme au capital de 71 693 860 EUR
Siège social : 26, boulevard du Président Wilson 67932 STRASBOURG Cedex 9
558 501 912 RCS STRASBOURG
www.es.fr
(1) Le fonds de péréquation de l'électricité (" FPE ") a pour vocation de
compenser, en partie, l'hétérogénéité des conditions d'exploitation
résultant de la disparité des réseaux et de la structure des consommations
dans les zones de desserte des différents gestionnaires de réseau de
distribution, alors que les tarifs sont les mêmes sur tout le territoire.