EMOVA GROUP (EPA:ALEMV) - Communiqué Groupe Monceau Fleurs
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02/03/2012 17:58
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Groupe Monceau Fleurs
Communiqué de presse
Paris, le 2 mars 2012 :
Dans le cadre de la procédure de sauvegarde ouverte à l'égard de Groupe
Monceau Fleurs (FR0010554113 - ALMFL) le 27 octobre dernier, les propositions
d'apurement du passif, qui ont été établies conjointement par la SCP Thevenot
Perdereau, en la personne de Maître Christophe Thevenot, administrateur
judiciaire, et Groupe Monceau Fleurs, ont été transmises à la SCP BTSG, en la
personne de Maître Stéphane Gorrias, mandataire judiciaire de Groupe Monceau
Fleurs, à l'effet de consulter les créanciers sur ces propositions.
Les propositions d'apurement du passif prévoient le remboursement à 100 % des
créances comprises dans le plan de sauvegarde (principal et intérêts ayant
continué à courir), soit un montant total déclaré par les créanciers au 31
janvier 2012 de 39,44 millions d'euros, d'un montant supérieur à 300 euros en
dix annuités progressives (1 %, 1%, 6 %, 8 %, 10 %, 12 %, 15 %, 15 %, 15 % et
17 %). La première annuité serait fixée à la veille de la date anniversaire
du jugement du Tribunal de Commerce de Paris arrêtant le plan de sauvegarde de
Groupe Monceau Fleurs et interviendrait donc en 2013.
Les propositions prévoient également un possible remboursement anticipé
partiel ou total, selon le cas, des créances comprises dans le plan de
sauvegarde permettant, le cas échéant, de réduire la durée du plan. Ce
remboursement anticipé pourra intervenir en cas de survenance de l'un ou
l'autre des événements suivants :
· en cas de flux de trésorerie excédentaires consolidés(1) qui serait
constaté au titre d'un exercice clos de Groupe Monceau Fleurs après le
troisième anniversaire du jugement arrêtant le plan de sauvegarde et qui
serait assis sur le plan d'affaires ayant permis d'établir les propositions
de règlement du passif, les commissaires aux comptes de Groupe Monceau
Fleurs confirmeraient l'existence et le montant du flux de trésorerie
excédentaires, ainsi que la différence entre la trésorerie à la clôture de
l'exercice concerné et la trésorerie ressortant du plan d'affaires ayant
permis d'établir les propositions d'apurement du passif. 50 % du montant
des flux de trésorerie excédentaire (dans la limite de la différence entre
la trésorerie à la clôture de l'exercice concerné et la trésorerie
ressortant du plan d'affaires ayant permis d'établir les propositions
d'apurement du passif) serait alors versé, dans un délai de six mois à
compter de la clôture de l'exercice concerné, au commissaire à l'exécution
du plan qui l'allouerait au remboursement des créanciers de Groupe Monceau
Fleurs. Ainsi, au titre d'un même exercice, les créanciers pourraient, le
cas échéant, percevoir l'annuité en valeur absolue prévue au titre du plan
de sauvegarde, ainsi qu'une somme au titre des flux de trésorerie
excédentaires ;
(1) Ce flux de trésorerie excédentaire sera calculé comme suit : résultat
net consolidé de Groupe Monceau Fleurs au titre de l'exercice clos précédent
+ dotations aux amortissements + provisions pour dépréciation d'actifs à
moyen terme + provisions pour dépréciation des risques et charges -
augmentation des besoins en fonds de roulement (ou, le cas échéant, +
diminution des besoins en fonds de roulement) - dividende du plan de sauvegarde
versé au cours de l'exercice clos concerné - fruits de toute augmentation de
capital en numéraire libérée en numéraire (et non par compensation de
créances).
· en cas de conversion en actions de tout ou partie des obligations
convertibles émises par Groupe Monceau Fleurs (les conditions
contractuelles initiales de conversion restant inchangées, à l'exception du
délai d'attribution d'actions qui sera prorogé jusqu'à la date de la
dernière annuité du plan de sauvegarde), la valeur absolue des dividendes
restant dus au titre du plan de sauvegarde serait alors maintenue et la
part revenant au remboursement des obligataires convertibles ayant converti
en actions leurs obligations serait allouée aux autres créanciers de Groupe
Monceau Fleurs,
· ou, le cas échéant, si les créances comprises dans le plan de sauvegarde
(capital et intérêts restant dus) étaient inférieures à deux fois le
résultat opérationnel consolidé de Groupe Monceau Fleurs au titre d'un
exercice clos à compter du troisième anniversaire du jugement du Tribunal
de commerce de Paris arrêtant le plan de sauvegarde, Groupe Monceau Fleurs
ferait ses meilleurs efforts pour rechercher un établissement de crédit
pour refinancer les créances comprises dans le plan de sauvegarde.
La consultation des créanciers sera initiée le 7 mars prochain au plus tard.
Conformément à la loi, les créanciers de Groupe Monceau Fleurs, à compter de
la réception des propositions d'apurement du passif, disposeront d'un délai de
trente jours pour répondre à ces propositions, le défaut de réponse dans le
délai prescrit valant acceptation.
Plus spécifiquement, les masses des obligataires simples et des obligataires
convertibles seront convoquées par leur représentant respectif, désigné par
ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Paris à la demande du
mandataire judiciaire, et consultées sur ces propositions en assemblée générale.
Les actionnaires de Groupe Monceau Fleurs seront consultés en assemblée
générale extraordinaire le 6 avril prochain à l'effet de se prononcer sur les
modifications des termes et conditions des obligations convertibles qui
résultent des propositions d'apurement du passif.
En cas de refus des propositions d'apurement du passif contenues dans le plan
de sauvegarde, il est rappelé que le Tribunal de Commerce de Paris aura le
pouvoir d'imposer aux créanciers concernés un délai de remboursement de leurs
créances.
En synthèse, les étapes futures vers l'audience d'arrêté du plan de
sauvegarde de Groupe Monceau Fleurs seront les suivantes :
· envoi des propositions d'apurement du passif aux créanciers ;
· tenue des assemblées générales des obligataires simples et convertibles
devant statuer sur les propositions d'apurement du passif, sous condition
suspensive de l'adoption du plan de sauvegarde par le Tribunal de Commerce
de Paris ;
· 6 avril 2012 : tenue de l'assemblée générale des actionnaires devant
statuer sur les modifications des termes et conditions des obligations
convertibles résultant des propositions d'apurement du passif, sous
condition suspensive de l'adoption du plan de sauvegarde par le Tribunal de
Commerce de Paris ;
· expiration du délai de trente jours incombant aux autres créanciers de
Groupe Monceau Fleurs pour se prononcer sur les propositions d'apurement du
passif ; puis
· audience d'arrêté du plan de sauvegarde de Groupe Monceau Fleurs devant le
Tribunal de Commerce de Paris.
Plus d'informations sur le Groupe Monceau Fleurs :
http://www.groupemonceaufleurs.com/
Contacts
Groupe Monceau Fleurs FTI Consulting Strategic Communications
Direction financière Groupe Agence de communication financière
Philippe Misteli Guillaume Foucault / Emmanuelle Flobert
Tél. : 01 69 79 69 00 Tél. : 01 47 03 68 10
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