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EMOVA GROUP (EPA:ALEMV) - Communiqué Monceau Fleurs : Assemblées Générales des Obligataires du 2 avril 2012

Directive transparence : information réglementée Autres communiqués

05/04/2012 17:20

Groupe Monceau Fleurs

Paris, le 5 avril 2012 :

Dans le cadre de la procédure de sauvegarde ouverte à l'égard de Groupe
Monceau Fleurs (FR0010554113 - ALMFL) le 27 octobre 2011, les masses des
obligataires simples (montant nominal total de 6.909.000 EUR) et des
obligataires convertibles (montant nominal total de 15.237.500 EUR) étaient
convoquées à l'effet de se prononcer le 2 avril sur les propositions
d'apurement du passif telles qu'annoncées par communiqué du 2 mars dernier.

Le quorum nécessaire à la tenue de l'assemblée générale des obligataires
simples n'a pas été atteint.

L'assemblée générale des obligataires convertibles a rejeté les propositions
d'apurement du passif. Ce refus résulte de l'opposition de 4 porteurs
d'obligations convertibles représentant 36,64 % du nombre total d'obligations
convertibles. Il ne préjuge en rien de la décision du Tribunal de Commerce de
Paris sur l'adoption du plan de sauvegarde de la société Groupe Monceau
Fleurs. Conformément à la réglementation applicable, le Tribunal de Commerce
de Paris dispose du pouvoir d'imposer à l'ensemble des créanciers, en ce
compris les obligataires convertibles, des délais de paiement pouvant aller
jusqu'à dix ans.

Au cours de ces assemblées, les organes de la procédure de sauvegarde ont fait
part de leur avis respectif sur le projet de plan de sauvegarde de Groupe
Monceau Fleurs. Maître Thévenot, administrateur judiciaire de Groupe Monceau
Fleurs, a indiqué aux masses obligataires qu'il avait conjointement établi le
projet de plan de sauvegarde et qu'il y était favorable dans la mesure où ce
projet repose sur une véritable transformation de la société avec des
perspectives solides. Le mandataire judiciaire de la société, qui a pour rôle
de représenter les créanciers, a précisé qu'il avait émis un avis réservé
sur le projet de plan de sauvegarde à défaut de pouvoir communiquer aux
créanciers un plan d'affaires sur la durée du plan. Il a toutefois ajouté
qu'il était favorable à un tel plan dans la mesure où il croyait à la
viabilité du modèle économique au sérieux du plan et soutenait les clauses
de remboursement anticipé soumises par la société Groupe Monceau Fleurs dans
le cadre des propositions d'apurement du passif.

Conformément à la législation qui prévoit un délai fixe de 30 jours de
consultation, les représentants de la masse des obligataires simples et des
obligataires convertibles devront communiquer au mandataire judiciaire de
Groupe Monceau Fleurs, le 6 avril au plus tard, l'avis conforme des masses des
obligataires tel qu'il ressort des deux assemblées qui se sont tenues le
2 avril.

Compte tenu du défaut de quorum pour l'assemblée des obligataires simples et
de l'impossibilité légale de convoquer une nouvelle assemblée pour le 6 avril
au plus tard, les obligataires simples seront réputés avoir accepté les
propositions d'apurement du passif établies par Groupe Monceau Fleurs et son
administrateur judiciaire, Maître Christophe Thevenot. Toutefois, afin de
permettre pour la bonne forme aux obligataires simples de s'exprimer sur les
propositions d'apurement du passif de Groupe Monceau Fleurs, une nouvelle
assemblée est prévue le 16 avril prochain, sur avis de convocation publié le
4 avril. Le vote de la masse des obligataires simples sera alors transmis pour
information au Tribunal de Commerce de Paris, dont l'audience d'arrêté du plan
de sauvegarde est prévue pour le 23 avril.

Dans le cadre du projet de plan de sauvegarde, Laurent Amar Participations
(société détenue par Laurent Amar, président directeur général), premier
actionnaire de Groupe Monceau Fleurs, a accepté que le remboursement de son
avance en compte courant d'un montant total de 1.450.000 euros, consentie le
27 décembre 2011 en cours de période d'observation, soit reporté au jour du
paiement de la dernière annuité au titre du plan de sauvegarde, sauf cas (x)
de changement de contrôle de Groupe Monceau Fleurs au sens de l'article
L.233-3 I et II du Code de commerce ou (y) d'une augmentation de capital en
numéraire ultérieure de Groupe Monceau Fleurs pour un montant supérieur ou égal
à 1 450 000 euros.

Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale le
6 avril 2012 à l'effet de se prononcer à leur tour sur les modifications des
termes et conditions des obligations convertibles qui résultent des
propositions d'apurement du passif de Groupe Monceau Fleurs.

La société a demandé à NYSE Euronext Paris la reprise de la négociation de
ses titres à compter du mardi 10 avril 2012, les marchés étant fermés les
vendredi 6 et lundi 9 avril.

Plus d'informations sur le Groupe Monceau Fleurs :

http://www.groupemonceaufleurs.com/

Contacts

Groupe Monceau Fleurs               FTI Consulting Strategic Communications
Direction financière Groupe         Agence de communication financière
Philippe Misteli                    Guillaume Foucault
Tél. : 01 69 79 69 00               Tél. : 01 47 03 68 15
p.misteli@groupemonceaufleurs.com   guillaume.foucault@fticonsulting.com