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EMOVA GROUP (EPA:ALEMV) - Modification du plan de sauvegarde

Directive transparence : information réglementée Autres communiqués

31/10/2013 19:02

Groupe Monceau Fleurs

                       Modification du plan de sauvegarde

Paris, le 31 octobre 2013 :

Comme annoncé les 24 juin et 17 septembre 2013, la recapitalisation de Groupe
Monceau Fleurs (FR0010554113 - ALMFL) par Perceva s'est accompagnée de la
modification du plan de sauvegarde homologué par le Tribunal de commerce de
Paris le 3 mai 2012 (Communiqué du 3 mai 2012).

Afin de mettre à jour l'information communiquée au marché le 3 mai 2012, il
est précisé que les modifications du plan de sauvegarde homologuées par le
Tribunal de commerce de Paris le 16 septembre 2013 ont été soumises au vote
préalable des obligataires réunis en assemblée générale le 9 juillet 2013
(Avis BALO n° 1303589 et n° 1303832 du 24 juin 2013). Ces modifications ont
porté sur :

- La suppression de la clause permettant en cas de conversion des obligations
   convertibles le maintien en valeur absolue des dividendes restant dus au
   titre du plan aux autres créanciers,
- Le paiement des créances acquises par GMF Holding, anciennement dénommée
   Perceva Holding, par compensation dans le cadre d'une augmentation de
   capital de la société Groupe Monceau Fleurs réservée à GMF Holding,
- Le paiement des créances non incorporées par les créanciers au capital de
   Groupe Monceau Fleurs (par voie de compensation ou de conversion des
   obligations convertibles par les titulaires de ces dernières) conformément
   à la progressivité prévue par le plan de sauvegarde (2013 2% - 2014 6% -
   2015 8% - 2016 10% - 20107 12% - de 2018 à 2020 - 15% - 2021 - 17%),
- Le paiement du premier dividende au 30 septembre 2013 et la fixation de la
   date du 30 septembre comme date anniversaire des dividendes du plan.

Le jugement du Tribunal de commerce de Paris du 16 septembre 2013 ayant
homologué ces modifications au plan de sauvegarde, l'ensemble des opérations
financières envisagées ont pu être menées comme indiqué dans le communiqué
du 17 septembre 2013.

Contacts

Relations Investisseurs

Président du Directoire
Laurent PFEIFFER
Tél. : 01 80 00 20 11
l.pfeiffer@groupemonceaufleurs.com