EMOVA GROUP (EPA:ALEMV) - Compte rendu des assemblées générales des obligataires - avis de seconde convocation des porteurs d'obligations sèches
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05/10/2016 08:48
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Compte-rendu des assemblées générales d'obligataires réunies ce jour
- avis de seconde convocation des porteurs d?obligations sèches
Paris, le 5 octobre 2016
EMOVA GROUP (FR0010554113 - ALMFL) annonce les résultats de la consultation de
ses créanciers porteurs d'obligations sèches (FR0010888685) d'une part, et
porteurs d'obligations convertibles (FR0010554147) d'autre part, réunis le 4
octobre 2016 en assemblées générales sur le projet de remboursement
anticipé en actions annoncé le 16 septembre dernier.
Ces assemblées générales se sont tenues sous l'égide de la Selarl Bauland,
Carboni, Martinez & Associés, prise en la personne de Maître Carole Martinez,
en qualité de conciliateur désigné par le Président du Tribunal de commerce
de Paris en date du 3 octobre 2016.
Fort soutien exprimé avec 98,69 % de votes favorables émis par les porteurs
d'obligations sèches présents, et 97,53 % de votes favorables émis par les
porteurs d'obligations convertibles présents ou représentés.
Néanmoins l'unanimité nécessaire n'a pu être atteinte et le quorum requis
de 20 % n'a pas été satisfait s'agissant des obligations sèches.
Les porteurs de ces dernières sont à nouveau appelés à se réunir sur
seconde convocation le 21 octobre 2016 au 31 avenue Pierre 1er de Serbie, 75016
Paris (cabinet Orrick Rambaud Martel), à 9h00, afin de se prononcer sur le
même ordre du jour.
Ensuite de quoi la Société statuera sur l'opportunité de solliciter du
Tribunal de commerce de Paris l'ouverture d'une procédure de sauvegarde
financière accélérée afin de mettre en oeuvre son projet de remboursement
anticipé en actions à l'issue de l'assemblée générale des porteurs
d'obligations sèches appelée à se réunir le 21 octobre prochain sur seconde
convocation.
* * *
Détail des votes des assemblées générales des créanciers obligataires du 4
octobre 2016 :
Obligations sèches (FR0010888685) :
- les porteurs présents ou représentés ont représenté 1.526 obligations,
soit 13,01 % du montant total = quorum non atteint
- les présents ont néanmoins souhaité s'exprimer, dont 1.361 pour (98,69 %)
et 18 contre, dont 5 abstentions (1,31 %)
Obligations convertibles (FR0010554147) :
- les porteurs présents ou représentés ont représenté 48.984 obligations,
soit 57,41 % du montant total = quorum atteint
- 100 % des présents ou représentés se sont exprimés, dont 47.775 pour
(97,53 %) et 1.209 contre (2,47 %)
* * *
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