EMOVA GROUP (EPA:ALEMV) - Compte rendu de la consultation en assemblées générales des créanciers obligataires
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24/10/2016 23:00
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Compte-rendu de la consultation des créanciers obligataires : soutien fort
en faveur du projet de remboursement anticipé en actions
Paris, le 24 octobre 2016
EMOVA GROUP (FR0010554113 - ALMFL) annonce les résultats de la consultation
sur seconde convocation de ses créanciers porteurs d'obligations sèches
(FR0010888685) réunis le 21 octobre 2016 en assemblée générale sur le
projet de remboursement anticipé en actions annoncé le 16 septembre
dernier.
Pour mémoire, cette consultation fait suite aux assemblées générales des
porteurs d'obligations sèches d'une part, et des porteurs d'obligations
convertibles (FR0010554147) d'autre part, réunis le 4 octobre 2016 en
assemblées générales et où le quorum requis n'avait pas été atteint
s'agissant des obligations sèches.
Ces assemblées générales se sont tenues sous l'égide de la Selarl Bauland,
Carboni, Martinez & Associés, prise en la personne de Maître Carole Martinez,
en qualité de conciliateur désigné par le Président du Tribunal de commerce
de Paris en date du 3 octobre 2016.
Dans chaque cas, les présents et représentés ont exprimé un soutien fort en
faveur de la résolution proposée, avec 76,35 % de votes favorables pour les
obligations sèches et 97,53 % pour les obligations convertibles.
Compte tenu de ces résultats, la Société confirme sa décision de solliciter
prochainement du Tribunal de commerce de Paris l'ouverture d'une procédure de
sauvegarde financière accélérée afin de mettre en oeuvre son projet de
remboursement anticipé en actions.
Détail des votes des assemblées générales des créanciers obligataires
du 21 octobre 2016 (obligations sèches) et du 4 octobre 2016 (obligations
convertibles) :
Obligations sèches (FR0010888685) :
- les porteurs présents ou représentés ont représenté 1.975 obligations,
soit 16,83 % du montant total
- 100 % des présents ou représentés se sont exprimés, dont 1.508 pour
(76,35 %) et 467 contre (23,65 %)
Obligations convertibles (FR0010554147) :
- les porteurs présents ou représentés ont représenté 48.984 obligations,
soit 57,41 % du montant total
- 100 % des présents ou représentés se sont exprimés, dont 47.775 pour
(97,53 %) et 1.209 contre (2,47 %)
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