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EMOVA GROUP (EPA:ALEMV) - Emova annonce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée

Directive transparence : information réglementée Autres communiqués

23/11/2016 23:00

EMOVA GROUP annonce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière
accélérée

Paris, le 23 novembre 2016

EMOVA GROUP (FR0010554113 - ALMFL) informe que, dans la continuité de
l'annonce faite le 16 septembre dernier, le Tribunal de commerce de Paris a,
le 22 novembre 2016, prononcé, d'une part, la résolution du plan de
sauvegarde de la Société arrêté le 3 mai 2012 et, d'autre part, l'ouverture
d'une procédure de sauvegarde financière accélérée destinée à mettre en
oeuvre les propositions faites aux créanciers financiers de la Société dans
le cadre d'une procédure de conciliation préalable. La Société ambitionne
ainsi de désintéresser plus rapidement ses créanciers et, en conséquence,
de finaliser l'assainissement de son bilan en réduisant significativement sa
dette à moyen terme et en renforçant ses fonds propres.

Les propositions faites, d'ores et déjà soutenues par l'intégralité des
créanciers financiers non- obligataires et par une large majorité des voix
exprimées en assemblées générales des obligataires, sont les suivantes :

* Créanciers financiers non obligataires (représentant à date une créance
  totale de 4,06MEUR) :

  - Option A : un remboursement comptant de 50 % du montant de leur créance
    résiduelle, pour solde de tout compte, ou
  - Option B : un apurement de leur créance résiduelle selon les mêmes
    modalités que celles fixées dans le plan de sauvegarde du 3 mai 2012.

* Créanciers obligataires (représentant à date une créance totale de 8,81MEUR):

  - Pour chaque obligation sèche : émission de 764 actions Emova Group
    nouvelles à 0,46EUR chacune, souscrites par compensation, assortie d'une
    soulte payée par la Société de 37,90EUR, en contrepartie d'un abandon par
    chaque titulaire (i) des intérêts échus et à échoir, soit 247,80EUR par
    obligation sèche, et (ii) de 30,66EUR de nominal par obligation sèche, et
  - Pour chaque obligation convertible : émission de 20 actions Emova Group
    nouvelles à 0,46EUR chacune, souscrites par compensation, assortie d'une
    soulte payée par la Société de 0,65EUR, en contrepartie d'un abandon par
    chaque titulaire (i) des intérêts échus et à échoir, soit 1EUR par
    obligation convertible, et (ii) de 0,65EUR de nominal par obligation
    convertible.

Les actions nouvelles remises aux obligataires seraient émises par la
Société dans le cadre d'une augmentation de son capital social avec maintien
du droit préférentiel de souscription pour un montant de 4,99MEUR, décidée
par le Directoire en application d'une délégation conférée par une
assemblée générale des actionnaires appelée à se réunir le 6 janvier 2016
à 10h au 31 avenue Pierre 1er de Serbie, 75016 Paris (cabinet Orrick Rambaud
Martel). Si tout ou partie des actionnaires actuels, ou des cessionnaires de
droits préférentiels de souscription, venaient à souscrire à l'augmentation
de capital de telle sorte qu'il ne serait plus possible de respecter les
parités d'échange retenues, le montant de la soulte serait augmenté et le
nombre d'actions à recevoir diminué en conséquence, dans des proportions
strictement identiques. La somme globale de la valeur des titres et de la
soulte versée aux obligataires resterait ainsi inchangée. Dans ce contexte,
le paiement de la soulte, d'un montant de 500kEUR environ, serait assuré par
la Société grâce au soutien de son actionnaire majoritaire, Emova Holding,
lequel permettrait ainsi à la Société de maintenir son actif disponible
supérieur à son passif exigible.

Si le plan de sauvegarde financière accélérée proposé par la Société est
adopté et arrêté par le Tribunal, il vaudra alors engagement de souscription
des actions Emova Group nouvelles à émettre par l'ensemble des porteurs
d'obligations et les propositions faites ci-avant seront mises en oeuvre. La
Société publiera alors un nouveau communiqué précisant les modalités de
l'augmentation de capital à intervenir.

Le Comité des créanciers financiers et l'Assemblée des obligataires seront
appelés à se réunir, respectivement, le 8 décembre 2016 à 16h et le 20
décembre 2016 à 10h, au 35-37, avenue Saint Foy 92200 Neuilly sur Seine
(Selarl Bauland, Carboni, Martinez & Associés) en vue de se prononcer sur les
propositions susmentionnées.

Une annonce publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires précisera
les modalités de participation à l'Assemblée des obligataires ainsi qu'à
celle des actionnaires.

A propos d'EMOVA GROUP
Créé en 1965, EMOVA Group coté sur Alternext (FR0010554113 - ALMFL) est le
leader européen de la vente de fleurs et végétaux au détail, grâce à ses
trois réseaux de franchises complémentaires Monceau, Happy et Rapid'Flore.
http://emova-group.com/

Contacts

Relations Investisseurs
EMOVA Group Laurent Pfeiffer
Tel. : 01 80 00 20 11
l.pfeiffer@emova-group.com

Relations Presse
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daphne@steeleandholt.com / servane@steeleandholt.com