ENOGIA (EPA:ALENO) ENOGIA: Descriptif du programme de rachat d’actions

Descriptif du programme de rachat d’actions

  Marseille, le 1er juillet 2022 – 18h

ENOGIA (code ISIN : FR0014004974 – mnémonique : ALENO), expert en micro-turbomachines au service de la transition énergétique, publie le descriptif du programme de rachat d’actions par la société de ses propres actions autorisé par l’Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2022.

ENOGIA, conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement (UE) n° 596/2014, de l’article 2 du Règlement délégué (UE) 2016/1052 et de l’article 241-2 du Règlement général de l’AMF, publie le présent descriptif, lequel a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme a été autorisé par l’Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2022 dans les termes publiés dans le cadre de l’avis de réunion valant avis de convocation paru au BALO du 6 mai 2022 et qui présente les caractéristiques suivantes :

• Titres concernés : actions ordinaires
• Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital, étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif de liquidité.
• Prix maximum d’achat : 50 euros par action (hors frais et commissions)
• Modalités des rachats : ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs de titres (la part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres pouvant atteindre la totalité du programme autorisé), et y compris en période d’offre publique.
• Objectifs :
• favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un Prestataire de Services d’Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
• attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires, notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation,
• attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la Société,
• remettre, dans la limite de cinq pour cent (5 %) du capital social, les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe,
• annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution spécifique portant sur cette réduction de capital,
• plus généralement, réaliser toutes opérations afférentes aux opérations de couverture et toutes autres opérations admises ou qui viendraient à être autorisées, par la réglementation en vigueur, y compris par toute pratique de marché qui serait admise par l’Autorité des Marchés Financiers.

• Durée de programme : 18 mois à compter de l’Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2022 soit jusqu’au 11 décembre 2023.

La présente publication est disponible sur le site de la société (www.enogia.com/investisseurs).

Retrouvez toutes les informations sur ENOGIA sur
https://enogia.com/investisseurs