EPC (EPA:EXPL) - EPC - Arrêt de la Cour d'appel de Paris en faveur du groupe EPC dans le litige DGC
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06/03/2012 19:06
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Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en faveur du groupe EPC dans le litige DGC
Paris le 6 mars 2012,
Par un arrêt du 1er mars 2012, la Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement
du Tribunal de commerce de Paris du 31 mai 2010 et débouté les sociétés DG
Construction (DGC) et Financière Constructeam (FC) de l'ensemble de leurs
demandes à l'encontre d'EPC, en les condamnant in solidum à lui payer 20.000
EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et les dépens.
Cet arrêt, qui est exécutoire, leur fait obligation de rembourser à EPC la
somme de 811 000 EUR versée en exécution du jugement de première instance.
Il confirme la position du groupe EPC, qui considère depuis le début que la
procédure initiée par DGC et FC est sans fondement.