EPC (EPA:EXPL) - EPC - Décision arbitrale en faveur du groupe EPC dans le litige Etruscan
Directive transparence : information réglementée Opérations de l'émetteur (acquisitions, cessions...)
06/02/2013 09:44
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Décision arbitrale en faveur du groupe EPC dans le litige Etruscan
Paris le 6 février 2013,
Le 17 janvier 2013, l'arbitre nommé par les parties a rendu sa décision dans
le litige qui opposait BFMS (filiale d'EPC) à BMC (filiale du groupe Etruscan),
relatif au contrat d'exploitation de la mine de Youga au Burkina-Faso.
Cette décision enjoint BMC à verser à BFMS la somme de 3,9 Millions de
dollars américains.
La contre-réclamation présentée par BMC a été rejetée.
Conformément aux instructions de l'arbitre, les fonds correspondants ont été
transférés par BMC à BFMS (groupe EPC) dans les délais impartis.