EPC (EPA:EXPL) - EPC - Eligibilité des titres au PEA - PME
Directive transparence : information réglementée Autres communiqués
14/04/2014 18:00
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EPC répond aux conditions d'éligibilité du dispositif PEA-PME
Paris le 14 Avril 2014,
Le groupe EPC annonce répondre à l'ensemble des critères d'éligibilité
PEA-PME (décret n°2014-283), à savoir moins de 5 000 salariés, d'une part,
chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 500 millions d'euros ou total de bilan
inférieur à 2 000 millions d'euros, d'autre part; ces critères s'appliquant
à l'ensemble du groupe.
La dénomination PEA (plan d'épargne en actions)-PME concerne une forme de
compte-titres de droit français. Il bénéficie de certains avantages fiscaux
pour les résidents français. En pratique, dans le cadre du PEA-PME,
l'investisseur capitalisera ses plus-values en totale franchise d'impôts à
condition qu'il respecte la détention minimum de cinq ans du PEA-PME.
La mise en place du PEA-PME a pour objectif de favoriser l'investissement de
l'épargne nationale en actions et de créer un nouvel instrument pour
le soutien au financement des PME et ETI.
Les " actions ordinaires " (FR0000039026 EXPL), et les " parts de fondateurs "
(FR0000037343 EPCP) sont éligibles à ce dispositif.