EPC (EPA:EXPL) - EPC - Eligibilité PEA-PME 2016
Directive transparence : information réglementée Autres communiqués
20/04/2016 15:00
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Paris, le 20 avril 2016,
Le groupe EPC continue à répondre à l'ensemble des critères d'éligibilité
PEA-PME (décret n°2014-283), à savoir moins de 5 000 salariés, d'une part,
chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 500 millions d'euros ou total de bilan
inférieur à 2 000 millions d'euros, d'autre part; ces critères s'appliquant
à l'ensemble du groupe.
La dénomination PEA (plan d'épargne en actions)-PME concerne une forme de
compte-titres de droit français. Il bénéficie de certains avantages fiscaux
pour les résidents français. En pratique, dans le cadre du PEA-PME,
l'investisseur capitalisera ses plus-values en totale franchise d'impôts à
condition qu'il respecte la détention minimum de cinq ans du PEA-PME.
Le PEA-PME a pour objectif de favoriser l'investissement de l'épargne nationale
en actions. Il constitue un instrument pour le soutien au financement des PME et
ETI.
Les " actions ordinaires " (FR0000039026 EXPL) sont éligibles à ce dispositif,
en revanche les " parts de fondateurs " (FR0000037343 EPCP) ne sont pas
éligibles à ce dispositif.