EPC (EPA:EXPL) - EPC -Avis de dissolution de la société civile des porteurs de parts de fondateurs
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10/12/2019 14:00
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Avis de dissolution de la Société Civile des Porteurs de Parts de
Fondateur de la Société Anonyme d'Explosifs et Produits Chimiques (EPC)
Paris, le 9 décembre 2019,
La société EJ Barbier a informé la Société Anonyme d'Explosifs et de Produits
Chimiques (la " Société ") qu'entre le 2 et le 4 décembre 2019, elle avait
notifié aux porteurs de part(s) de fondateur de la Société sa décision de
dissoudre la Société Civile des Porteurs de Parts de Fondateur de la Société
Anonyme d'Explosifs et de Produits Chimiques (la " Société Civile ").
La Société Civile avait été constituée aux termes de ses statuts, adoptés
par un acte sous seing privé enregistré le 27 avril 1914 et modifiés, en
dernier lieu, le 8 juillet 1947. Elle avait exclusivement pour objet " de
mettre en commun, réunir et centraliser tous les droits et actions pouvant
être attachés aux parts de fondateurs, de façon à ce que la société
civile puisse seule, à l'exclusion des porteurs de parts individuellement,
exercer tous les droits et actions attachés aux parts et pourvoir à la
défense, à la conservation et à la protection des droits et intérêts
desdites parts ". La Société E.J. Barbier est son unique administrateur
depuis le décès de M. Jacques Chatel de Brancion. Une copie des statuts de la
Société Civile est annexée aux statuts de la Société, qui sont disponibles
au greffe du Tribunal de commerce de Paris et accessibles sur le site internet
de la Société.
La Société Civile n'a ni actif ni passif.
A défaut d'avoir été immatriculée au plus tard le 1er novembre 2002, la
Société Civile a perdu sa personnalité morale à cette date, conformément
à l'article 4 de la loi n°78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le Titre IX du
Livre III du Code Civil, modifié par l'article 44 de la loi n°2001-420 du 15
mai 2001 relatives aux nouvelles régulations économiques.
En conséquence, la Société Civile était, depuis le 1er novembre 2002,
régie par les articles 1871 à 1873 du Code civil relatifs à la société en
participation.
Par suite de la dissolution de la Société Civile, qui a pris effet le 4
décembre 2019 à la date de notification de la décision de dissolution de la
société EJ Barbier, conformément à l'article 1872-2 du Code civil, les
droits des porteurs de parts de fondateur de la Société sont exclusivement
régis par, et exercés conformément à, la loi du 23 janvier 1929 sur les
parts de fondateur émises par les sociétés et les décrets pris pour son
application.
La dissolution de la Société Civile n'a aucun effet sur les droits financiers
et la négociabilité des parts de fondateur d'EPC.