EUROMEDIS GROUPE (EPA:ALEMG) - EUROMEDIS GROUPE : AVIS DE CONVOCATION en AG le 31 01 2012
Directive transparence : information réglementée Information sur chiffre d’affaires annuel
06/01/2012 10:35
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26 décembre 2011 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin Nº154
EUROMEDIS GROUPE
Société anonyme au capital de 5.981.942 Euros
Siège social ZA de la Tuilerie 60290 Neuilly-sous-Clermont
407 535 517 RCS Beauvais
Avis de réunion valant avis de convocation de l'Assemblée Générale Mixte
Ordinaire et Extraordinaire du 31 Janvier 2012
Mmes et MM. les actionnaires de la société Euromedis Groupe sont informés
qu'ils sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire annuelle et
extraordinaire, le 31 Janvier 2012, à 14 heures, au siège social, à l'effet
de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
Pour la partie ordinaire
- Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptas sur la
marche de la société, sur le groupe, sur les comptes consolidés et suries
comptes de l'exercice clos le 31 Juillet 2011;
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Juillet 2011, des comptes
consolidés et quitus aux administrateurs ;
- Affectation du résultat de l'exercice ;
- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux
articles L 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites
conventions ;
- Attribution de jetons de présence ;
- Autorisation à donner au Conseil d'Administration dans le cadre des
dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce, de procéder à
l'acquisition par la Société de ses propres actions.
Pour la partie extraordinaire
- Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Contrites,
- Autorisation à donner au Conseil d'Administration de réduire le capital
social par annulation d'actions propres détenues par la Société,
-Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Projet de résolutions
PARTIE ORDINAIRE
Première résolution (Approbation des comptas sociaux). -L'Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d'Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve
les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe
arrêtés le 31 Juillet 2011, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des
impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit
code, qui s'élèvent à un montant global de 23 845 Euros et qui ont donné
lieu à une imposition de 7 948 Euros.
L'Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs, quitus de
l'exécution de leur mandat pour l'exercice clos le 31 Juillet 2011.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). L'Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du rapport de gestion du
Conseil d'Administration sur l'activité et la situation du Groupe et du rapport
des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de la Société
arrêtés le 31 juillet 2011, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Troisième résolution (Affectation et répartition des résultats). - L'Assemblée
Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide
d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 84.356 Euros de la manière
suivante :
Bénéfice de l'exercice.....................84.356 Euros
En totalité au compte " Report à nouveau " déficitaire
L'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des
trois derniers exercices, la part éligible à l'abattement prévu pur l'article
158 dudit Code, ont été les suivants :
Exercice Dividende net Eligibilité à l'abattement
Prévu à Part. 158 du CGI
31 Juillet 2008 0,10 0,10
31 Juillet 2009 Néant Néant
31 Juillet 2010 Néant Néant
Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.
225-38 et suivants du Code de commerce). - L'Assemblée Générale, après avoir
entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, prend acte
que des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se
sont poursuivies au cours du dernier exercice.
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 22538 du
Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions relevant
de l'article L. 225-38 du Code de commerce qui n'ont pu être autorisées par le
Conseil d'Administration en raison ide la communauté totale d'administrateurs
et qui a été décrite dans le rapport spécial susvisé conformément aux
dispositions de l'article L. 225-42 dudit Code.
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 22538 du
Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des
conventions qui y sont mentionnées.
Cinquième résolution (Attribution de jetons de présence). - L'Assemblée
Générale décide d'allouer au Conseil d'Administration des jetons de présence
et d'en fixer le montant global à la somme de 11.000 Euros pour l'exercice en
cours.
Sixième résolution ( Autorisation donnée au Conseil d'Administration en vue
de l'achat par la société de ses propres actions). - L'Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d'Administration, autorise le Conseil d'Administration avec faculté de
délégation, conformément aux conditions légales et réglementaires
applicables au moment de son intervention, et notamment dans le respect des
conditions et obligations des articles L. 225-209 et suivants du Code de
commerce, à acquérir en une ou plusieurs fois aux époques qu'il appréciera
un nombre d'actions représentant au plus 10% du capital social à. la date de
la décision de rachat
L'Assemblée décide que cette autorisation est destinée à permettre à la
société, par ordre de priorité :
- d'annuler des actions dans les conditions fixées ci-après par l'Assemblée
Générale Extraordinaire,
- de remettre des actions lors de l'exercice de droits liés à l'émission de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, à des programmes
d'options d'achat d'actions, à l'attribution d'actions gratuites aux salariés
et aux mandataires sociaux de la société ou des sociétés de son groupe, à
l'attribution ou la cession d'actions aux salariés dans le cadre de la
participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat
salariés ou de plan d'épargne d'entreprise,
- d'assurer la liquidité du marché de l'action par l' intermédiaire d'un
prestataire de services d' investissement intervenant de manière indépendante
et dans le cadre d'un contrat de liquidité établi conformément à une charte
de déontologie approuvée par l'Autorité des Marchés Financiers,
- de favoriser la réalisation d'opérations financières ou de croissance
externe, les actions acquises pouvantètre utilisées à toutes fins et
notamment être, en tout ou partie, conservées, cédées, transférées ou
échangées,
- de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise
par l'Autorité des Marchés Financiers, et phis généralement de réaliser
toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.
La société pourra, dans le cadre de la présente autorisation, acquérir ses
propres actions en respectant les limites ci-après indiquées (sous réserves
des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société) :
- le prix unitaire d'achat, hors frais d'acquisition, ne devra pas être
supérieur à 20,00 Euros
- le prix unitaire de vente, hors frais de cession, ne devra pas être
inférieur à 2,20 Euros
L'Assemblée Générale décide que les achats, cessions, transferts ou
échanges des actions pourront être effectués par tous moyens et notamment par
l'utilisation de produits dérivés dans les conditions réglementaires, en une
ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, notamment de gré à gré ou
par bloc, et à tout moment.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période
d'offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil
d'Administration, à l'effet de juger de l'opportunité de lancer un programme
de rachat et en déterminer les modalités, à l'effet de mettre en oeuvre la
présente autorisation, avec faculté de subdélégation, de passer tous ordres
de bourse, signer tous actes d'achats, de cession, de transferts ou échanges,
conclure tous accords, procéder aux ajustements nécessaires, effectuer toutes
déclarations et formalités, modifier les statuts, et d'une manière
générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
Dans les conditions fixées par la loi, le Conseil d'Administration donnera aux
actionnaires dans son rapport à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle les
informations relatives aux achats, transferts, cessions ou annulations de titres
ainsi réalisés.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois, à
compter du jour de la présente assemblée.
L'Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d'effet
toute délégation antérieure ayant le même objet.
PARTIE EXTRA ORDINAIRE
Septième résolution (Autorisation donnée au Conseil d'Administration en vue
de réduire le capital social par l'annulation des actions détenues en propre
par la société). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblée générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de
l'article L. 225-209 du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d'Administration, à annuler sur ses seules
décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions acquises ou à
acquérir au titre de la mise en oeuvre de diverses autorisations d'achat
d'actions données par l'Assemblée Générale Ordinaire, notamment à la
première résolution qui précède, dans la limite de 10% du capital social par
période de 24 mois, et à réduire corrélativement le capital social en
imputant la différence, entre la valeur d'achat des titres annulés et leur
valeur nominale, sur les primes et réserves disponibles y compris sur la
réserve légale à concurrence de 10% du capital annulé,
2. autorise le Conseil d'Administration à modifier en conséquence les
statuts et à accomplir les formalités nécessaires,
3. fixe à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée la durée de
validité de la présente délégation,
4. délègue eu Conseil d'Administration tous pouvoirs, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi pour procéder en une ou
plusieurs fois à ces réductions de capital, notamment arrêter le montant
définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater
la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts,
effectuer toutes formalités, toutes déclarations et toutes démarches auprès
de tous organismes, et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire,
5. Prend acte que la présente délégation prive de tout effet toute
délégation antérieure ayant le même objet.
Huitième résolution (pouvoirs pour l'accomplissement des formalités). -
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits
du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Les actionnaires qui peuvent justifier qu'ils possèdent ou peuvent représenter
la fraction du capital requise par l'article R 225-71 du Code de commerce
peuvent envoyer par lettre recommandée au siège social de la société dans un
délai de dix jours à compter de la publication du présent avis une demande
d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour. Cette demande sera
accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d'un bref exposé des
motifs.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit
de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un actionnaire
ou son conjoint, ou d'y voter par correspondance.
Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée les
titulaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte
cinq jours avant la date fixée pour cette assemblée ;
La société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs
et de vote par correspondance ainsi que des cartes d'admission. Les formules de
vote par correspondance et de pouvoir seront adressées aux actionnaires
inscrits en comptes nominatifs.
Les titulaires d'actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par
correspondance pourront demander, par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception, un formulaire auprès de la société au plus tard six jours avant
la date de réunion de l'assemblée.
Le formulaire dament rempli devra parvenir à la société trois jours au moins
avant la date de réunion.
Les titulaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une
attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur
immobilisation.
L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la. possibilité de
participer directement à l'assemblée au de s'y faire représenter en vertu
d'un pouvoir.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification
ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demande d'inscription de
projets de résolutions présentées par les actionnaires_
Le Conseil d'Administration
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