EUROMEDIS GROUPE (EPA:ALEMG) - EUROMEDIS : Avis de Convocation en AG du 30 janvier 2013
Directive transparence : information réglementée Information sur chiffre d’affaires annuel
15/01/2013 17:29
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EUROMEDIS GROUPE
Société Anonyme au capital de 5.981.942 Euros
Siège Social : ZA de la Tuilerie
(60290) NEUILLY SOUS CLERMONT
407 535 517 RCS BEAUVAIS
Neuilly sous Clermont
Le 15 janvier 2013
Monsieur,
Nous avons l'honneur de vous informer que l'Assemblée Générale Mixte de notre
Société se tiendra le 30 janvier 2013 à 14 heures, au siège social, à
l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant, étant précisé que, depuis
la réunion du Conseil d'Administration ayant décidé de la convocation de la
présente Assemblée, cette dernière a décidé, dans sa séance du 28 décembre
2012, de substituer un Conseil de Surveillance et un Directoire au Conseil
d'Administration. Par conséquent, les autorisations et délégations de
compétences qu'il était proposé de donner au Conseil d'Administration devront
l'être au Directoire :
ORDRE DU JOUR
Pour la partie ordinaire
- Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur la
marche de la société, sur le groupe, sur les comptes consolidés et sur les
comptes de l'exercice clos le 31 Juillet 2012 ;
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Juillet 2012, des comptes
consolidés et quitus aux administrateurs ;
- Affectation du résultat de l'exercice ;
- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites
conventions ;
- Attribution de jetons de présence ;
- Autorisation à donner au Conseil d'Administration (devenu le Directoire) dans
le cadre des dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce, de
procéder à l'acquisition par la Société de ses propres actions.
Pour la partie extraordinaire
- Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes,
- Autorisation à donner au Conseil d'Administration (devenu le Directoire) de
réduire le capital social par annulation d'actions propres détenues par la
Société,
- Autorisation donnée au Conseil d'Administration (devenu le Directoire) à
l'effet de procéder, au profit des salariés et des mandataires sociaux de la
Société ou de son groupe à des attributions gratuites d'actions existantes ou
à émettre,
- Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration (devenu le
Directoire) à l'effet d'augmenter le capital, avec maintien du droit
préférentiel de souscription, par émission d'actions ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la société ;
- Délégation de compétence au Conseil d'Administration (devenu le Directoire)
à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs
mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le
cadre d'une offre au public ;
- Délégation de compétence au Conseil d'Administration (devenu le Directoire)
à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs
mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le
cadre d'une offre par placement privé visée au II de l'article L.411-2 du Code
monétaire et financier ;
- Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration (devenu le
Directoire) à l'effet de procéder à une augmentation du capital social par
incorporation de primes, réserves ou bénéfices ;
- Autorisation donnée au Conseil d'Administration (devenu le Directoire) à
l'effet de fixer le prix d'émission par appel public à l'épargne, sans droit
préférentiel de souscription, de titres de capital ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital ;
- Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d'Administration (devenu le
Directoire) à l'effet de procéder à une augmentation de capital en vue de
rémunérer des apports en nature constitués de titres d'une société ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- Délégation donnée au Conseil d'Administration (devenu le Directoire) à
l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de
capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires en
cas de demandes excédentaires ;
- Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration (devenu le
Directoire) à l'effet d'émettre toutes valeurs mobilières donnant droit à
l'attribution de titres de créance ;
- Délégation de compétence au Conseil d'Administration (devenu le Directoire)
à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux
salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise ;
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Nous espérons votre présence, mais au cas où vous ne pourriez assister
personnellement à l'assemblée, vous pourrez :
- Soit remettre une procuration à toute personne physique ou morale de votre
choix,
- Soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire,
- Soit adresser à la société un formulaire de vote par correspondance.
Des formulaires de vote par procuration et des formulaires de vote par
correspondance ainsi que leurs annexes sont à votre disposition au siège
social.
Votre demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception et parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue
de l'assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires
dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la
réunion de l'assemblée générale.
En aucun cas, vous ne pourrez retourner à la société, à la fois une formule
de procuration et un formulaire de vote par correspondance.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos cordiales salutations.
Le Directoire
Neuilly sous Clermont
Le 15 janvier 2013
Madame,
Nous avons l'honneur de vous informer que l'Assemblée Générale Mixte de notre
Société se tiendra le 30 janvier 2013 à 14 heures, au siège social, à
l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant, étant précisé que, depuis
la réunion du Conseil d'Administration ayant décidé de la convocation de la
présente Assemblée, cette dernière a décidé, dans sa séance du 28 décembre
2012, de substituer un Conseil de Surveillance et un Directoire au Conseil
d'Administration. Par conséquent, les autorisations et délégations de
compétences qu'il était proposé de donner au Conseil d'Administration devront
l'être au Directoire :
ORDRE DU JOUR
Pour la partie ordinaire
- Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur la
marche de la société, sur le groupe, sur les comptes consolidés et sur les
comptes de l'exercice clos le 31 Juillet 2012 ;
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Juillet 2012, des comptes
consolidés et quitus aux administrateurs ;
- Affectation du résultat de l'exercice ;
- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites
conventions ;
- Attribution de jetons de présence ;
- Autorisation à donner au Conseil d'Administration (devenu le Directoire) dans
le cadre des dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce, de
procéder à l'acquisition par la Société de ses propres actions.
Pour la partie extraordinaire
- Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes,
- Autorisation à donner au Conseil d'Administration (devenu le Directoire) de
réduire le capital social par annulation d'actions propres détenues par la
Société,
- Autorisation donnée au Conseil d'Administration (devenu le Directoire) à
l'effet de procéder, au profit des salariés et des mandataires sociaux de la
Société ou de son groupe à des attributions gratuites d'actions existantes ou
à émettre,
- Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration (devenu le
Directoire) à l'effet d'augmenter le capital, avec maintien du droit
préférentiel de souscription, par émission d'actions ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la société ;
- Délégation de compétence au Conseil d'Administration (devenu le Directoire)
à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs
mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le
cadre d'une offre au public ;
- Délégation de compétence au Conseil d'Administration (devenu le Directoire)
à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs
mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le
cadre d'une offre par placement privé visée au II de l'article L.41 1-2 du
Code monétaire et financier ;
- Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration (devenu le
Directoire) à l'effet de procéder à une augmentation du capital social par
incorporation de primes, réserves ou bénéfices ;
- Autorisation donnée au Conseil d'Administration (devenu le Directoire) à
l'effet de fixer le prix d'émission par appel public à l'épargne, sans droit
préférentiel de souscription, de titres de capital ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital ;
- Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d'Administration (devenu le
Directoire) à l'effet de procéder à une augmentation de capital en vue de
rémunérer des apports en nature constitués de titres d'une société ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- Délégation donnée au Conseil d'Administration (devenu le Directoire) à
l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de
capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires en
cas de demandes excédentaires ;
- Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration (devenu le
Directoire) à l'effet d'émettre toutes valeurs mobilières donnant droit à
l'attribution de titres de créance ;
- Délégation de compétence au Conseil d'Administration (devenu le Directoire)
à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux
salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise ;
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Nous espérons votre présence, mais au cas où vous ne pourriez assister
personnellement à l'assemblée, vous pourrez :
- Soit remettre une procuration à toute personne physique ou morale de votre
choix,
- Soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire,
- Soit adresser à la société un formulaire de vote par correspondance.
Des formulaires de vote par procuration et des formulaires de vote par
correspondance ainsi que leurs annexes sont à votre disposition au siège
social.
Votre demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception et parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue
de l'assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires
dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la
réunion de l'assemblée générale.
En aucun cas, vous ne pourrez retourner à la société, à la fois une formule
de procuration et un formulaire de vote par correspondance.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos cordiales salutations.
Le Directoire