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EUROMEDIS GROUPE (EPA:ALEMG) - EUROMEDIS : Rapport du professionnel de l'expertise comptable sur le RSE 2015

Directive transparence : information réglementée Autres communiqués

12/01/2017 16:32

Rapport de vérification-REV05-20-12-2016
RV_300056
31/7/2016

SAS CABINET DE SAINT FRONT
AUDIT & CONSEIL EN RSE
EXPERTISE COMPTABLE
COMMISSARIAT AUX COMPTES
EXPERTISE JUDICIAIRE

Rapport du professionnel de l'expertise comptable désigné organisme tiers
indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales
consolidées figurant dans le rapport de gestion.

EUROMEDIS GROUPE

ZA la Tuilierie - 60 290 Neuilly sous Clermont

Exercice clos le 31 juillet 2015

Aux actionnaires,

En notre qualité de professionnel de l'expertise comptable désigné organisme
tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1055 (dont la
portée est disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre
rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales
consolidées relatives à l'exercice clos le 31 juillet 2015, présentées dans
le rapport de gestion (ci-après les " Informations RSE "), en application des
dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce .

Responsabilité de la société

Il appartient au Directoire d'établir un rapport de gestion comprenant les
Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du Code de commerce,
préparées conformément au référentiel (ci-après " le Référentiel ").

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de
déontologie de la profession inséré dans le décret du 30 mars 2012 relatif
à l'exercice de l'activité d'expertise comptable et prend en compte les
dispositions prévues à l'article L.822-11 du Code de commerce. Par ailleurs,
nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des
politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des
règles déontologiques, des normes d'exercice professionnel et des textes
légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité du professionnel de l'expertise comptable

Il nous appartient, sur la base de nos travaux  :

- d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport
  de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en
  application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du Code de commerce
(Attestation de présence des Informations RSE) ;

- d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les
  Informations RSE prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs
  aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel
(Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE) .

Nos travaux ont mobilisé la compétence de 3 personnes entre le 12 octobre
2016 et le 02 janvier 2017 pour une durée de 7 jours.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes
professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013
déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant
conduit sa mission.

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables
des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de
développement durable, en fonction des conséquences sociales et
environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements
sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de
gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du Code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié
que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de
l'article R.225-105 alinéa 3 du Code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre
consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article
L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du
Code de commerce avec les limites précisées dans le paragraphe 1.1 Politique
générale et dans les paragraphes sur les informations environnementales du
rapport de gestion. Ces informations environnementales ne concernent que
les Laboratoires Euromedis, hormis les émissions directes de gaz à effets de
serre relatives à la flotte de véhicules du Groupe Euromedis.

Conclusion

Les Informations RSE n'ont pu être vérifiées avant la publication du rapport
de gestion ; il s'ensuit dans le cadre d'un 1er exercice de vérification des
omissions mentionnées ci-après.

Sur la base de nos travaux nous attestons de la présence dans le rapport de
gestion des Informations RSE requises, à l'exception des informations
environnementales qui ne sont présentées que sur un périmètre limité, et
à l'exception des informations ci-après non présentes et dont l'absence
n'est pas justifiée :

- Répartition des effectifs par zone géographique

- Consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer
  l'efficacité dans leur utilisation

- Utilisation des sols

- Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité.

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des tra vaux

Nous avons mené 7 entretiens avec les personnes responsables de la
préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des
processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des
procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin de vérifier
la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et
de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE
et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des
risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en
fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des
caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de
ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et
des bonnes pratiques sectorielles.

Nous avons en particulier étudié :

Informations sociétales

o mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs
o prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et
  environnementaux

Informations sociales

o conditions de santé et de sécurité au travail
o accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que
  les maladies professionnelles

o effectif total
o absentéisme

Informations environnementales

o organisation de la société pour prendre en compte les questions
  environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de
  certification en matière d' environnement
o mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d'autres formes de
  valorisation et d'élimination des déchets
o consommati on d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des
  contraintes locales
o consommation d'énergie et les mesures prises pour améliorer l'efficacité
  énergétique et le recours aux énergies renouvelables
o postes significatifs d'émissions de gaz à effet de serre générés du fait
  de l'activité de la société, notamment par l'usage des biens et services
  qu' elle produit

Pour ces informations RSE que nous avons considérées les plus importantes :

- au niveau de l'entité consolidante, nous avons consulté les sources
  documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations
  qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en oeuvre
  des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié,
  sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données
  et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres
  informations figurant dans le rapport de gestion ;

- au niveau d'un échantillon représentatif de sites que nous avons
  sélectionnés en fonction de leur activité, de leur contribution aux
  indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous
  avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des
  procédures et mis en oeuvre des tests de détail sur la base
  d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à
  rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi
  sélectionné représente 100% des effectifs et 100% des informations
  environnementales (émissions de gaz à effet de serre) .

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur
cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas
échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons
que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous
permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée. Du fait du recours
à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites
inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle
interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les
Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de ces travaux, à l'exception de l'incidence : de l'absence non
justifiée des informations

- et de la limitation de périmètre mentionnées dans la partie 1du présent
  rapport ;
- d'un total erroné des émissions indirectes de gaz à effet de serre
  relatives à la consommation d'électricité, et
- d'un taux de fréquence des accidents du travail erroné, nous n'avons pas
  relevé d'autres anomalies significatives de nature à remettre en cause le
  fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées
  de manière sincère.

Observation

Sans remettre en cause la conclusion ci-dessus, nous attirons votre attention
sur les éléments suivants : nous n'avons pu vérifier avec précision
l'absentéisme.

Fait à Toulouse, le 05 janvier 2017
L'ORGANISME TIERS INDEPENDANT
SAS CABINET DE SAINT FRONT

Jacques de SAINT FRONT
Président