EUROMEDIS GROUPE (EPA:ALEMG) - EUROMEDIS : Avis de convocation en AGM du 3 juillet 2020
Directive transparence : information réglementée Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG
12/06/2020 18:12
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EUROMEDIS GROUPE
Société anonyme au capital de 5.981.942 Euros
Siège Social : ZA de la Tuilerie - 60290 NEUILLY SOUS CLERMONT
407 535 517 RCS BEAUVAIS
(la " Société ")
Avis de convocation de l'Assemblée Générale Mixte du 3 juillet 2020
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Euromedis Groupe (la
" Société ") sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte
le 3 juillet 2020, à 17 heures, au siège social de la Société : ZA de la
Tuilerie - 60290 NEUILLY SOUS CLERMONT, à l'effet de délibérer sur l'ordre du
jour suivant :
Avertissement :
Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 et compte tenu des mesures
administratives limitant et interdisant les rassemblements collectifs pour des
motifs sanitaires, le Conseil d'administration de la Société a décidé
que cette Assemblée Générale Mixte se tiendra exceptionnellement à " huis
clos ", au siège social de la Société, sans que les actionnaires et les
autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents physiquement.
Cette décision du Conseil d'administration de la Société intervient
conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n°2020-321 du 25
mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des
assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues
de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19.
Dans ce contexte et conformément aux dispositions de l'ordonnance susvisée,
les actionnaires ont la possibilité d'exprimer leur vote, sans y être
physiquement présents, en amont de l'assemblée générale par correspondance,
en remplissant un bulletin de vote par correspondance ou en donnant un mandat
de vote par procuration au Président de l'Assemblée Générale.
Les modalités d'organisation de l'Assemblée Générale pourraient évoluer en
fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, vous êtes
invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale
sur le site internet de la Société.
Ordre du jour
Pour la partie ordinaire
- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et
quitus aux administrateurs ;
- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
- Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ;
- Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du
Code de commerce
- Présentation des conditions de préparation et d'organisation des travaux du
Conseil d'administration, des procédures de contrôle interne et de gestion
des risques et approbation des informations mentionnées à l'article
L. 225-37-3 I du Code de commerce ;
- Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre
de l'exercice clos le 31 décembre 2019 au Président Directeur Général, M.
Mathieu ROTURIER (vote ex post) ;
- Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur
Général pour l'exercice 2020 (vote ex ante) ;
- Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat par la
Société de ses propres actions ;
- Approbation du projet de transfert de la cotation des titres de la Société
d'Euronext Paris vers Euronext Growth.
Pour la partie extraordinaire
- Rapport du Conseil d'administration et rapports des commissaires aux comptes
concernant les résolutions à caractère extraordinaire ;
- Autorisation à donner au Conseil d'administration de réduire le capital
social par l'annulation des actions détenues en propre par la Société ;
- Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter
le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission
d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre
des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant
accès à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre au
public ;
- Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre
des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant
accès à des actions ordinaires de la Société, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre par
placement privé visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et
financier ;
- Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à
une augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves ou
bénéfices ;
- Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de fixer le prix
d'émission dans le cadre d'une offre au public, sans droit préférentiel de
souscription, de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital, dans la limite de 10 % du capital ;
- Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet de procéder
à une augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature
constitués de titres d'une société ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital ;
- Délégation au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de
titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit
préférentiel de souscription des actionnaires en cas de demandes
excédentaires ;
- Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre
toutes valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance;
- Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à
l'augmentation du capital social par émission d'actions réservées aux
adhérents d'un plan d'épargne entreprise ;
- Pouvoir en vue des formalités.
A - Formalités préalables pour participer a l'Assemblée Générale
Comme indiqué ci-dessus, l'Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement
à " huis clos " sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le
droit d'y assister ne soient présent physiquement. En conséquence, les
actionnaires sont invités à voter à distance soit par un formulaire de vote,
soit par procuration donnée au Président de l'assemblée générale.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut
assister personnellement à cette Assemblée :
- En votant par correspondance, ou
- En donnant pouvoir au Président de l'assemblée générale.
Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer
à l'Assemblée Générale, de s'y faire représenter ou voter à distance est
subordonné à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou
de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré
précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire
habilité.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation
délivrée par l'intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa
qualité d'actionnaire.
Seuls pourront participer à cette Assemblée les actionnaires remplissant à
cette date les conditions rappelées ci-dessus.
B - Modes de participation à l'assemblée générale :
A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent
choisir entre l'une des deux formules suivantes :
- Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce
qui équivaut à donner pouvoir au Président de l'assemblée générale,
- Voter par correspondance en demandant par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception, devant parvenir au siège social six jours au moins avant
la date de l'assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de
vote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège social de
la société ZA de la Tuilerie - 60290 NEUILLY SOUS CLERMONT, de telle sorte
qu'il soit reçu par la société au plus tard trois jours avant la date de
l'assemblée. L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la
possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire
représenter en vertu d'un pouvoir.
Dans les deux cas, l'attestation de participation devra être jointe.
Il n'est pas prévu de vote par les moyens électroniques de communication.
C - Modalités d'exercice de la faculté de poser des questions écrites :
Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, l'actionnaire qui
souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour
ouvré précédant la date de l'assemblée, adresser ses questions au siège
social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Pour être prises en comptes, ces questions doivent impérativement être
accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
D - Documents mis à la disposition des actionnaires :
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous
les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans
le cadre de l'assemblée générale seront mis à leur disposition au siège
social dans les délais légaux, et sur le site Internet de la société
www.euromedis.fr à compter du vingt et unième jour précédant l'assemblée
générale.
Le Conseil d'Administration