Communiqué de presse | Bordeaux, le 8 juin 2022

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 7 JUIN 2022

L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la société Europlasma s'est tenue, sur première convocation, le 7 juin 2022 à 14 heures à Pessac (33600) Cité de la Photonique, 3-5 Allée des Lumières (l’ « Assemblée »).

Résultats des votes

Les actionnaires ayant participé à l’Assemblée ont réuni ensemble 111.580.496 actions sur les 461.397.873 actions formant le capital social et ayant le droit de vote, soit 24,18% de ces actions.

Compte tenu de la désignation, en qualité de mandataire ad hoc, de la société AJILINK VIGREUX, représentée par Maître Sébastien VIGREUX, par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan du 16 mai 2022, avec pour mission de représenter les actionnaires qui ne participent pas à l’Assemblée (l’ « Ordonnance »), les droits de vote attachés aux 349.817.377 actions des actionnaires ainsi représentés ont été exercés par le mandataire ad hoc de sorte que le quorum atteint s'est élevé à 100% des actions ayant droit de vote. Le quorum requis ayant été atteint, l’Assemblée a pu être régulièrement constituée.

Conformément aux termes de la mission confiée par l’Ordonnance, les droits de vote attachés à ces actions ont été exercés par le mandataire ad hoc, à raison (i) d’une moitié de votes positifs et d’une moitié de votes négatifs pour les résolutions devant être adoptées aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et (ii) de deux tiers de votes positifs et d’un tiers de votes négatifs pour les résolutions devant être adoptées aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, afin de rendre « neutre » la participation du mandataire ad hoc auxdites délibérations.

Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que le projet d’affectation du résultat ont été approuvés sans modification par l’Assemblée. Les autres résolutions à caractère ordinaire et extraordinaire ont également été approuvées sans modification par l’Assemblée, à l’exception des résolutions 16 et 17 portant sur des modifications statutaires qui n’ont pas recueilli la majorité requise.

Le compte-rendu, les résultats détaillés des votes et les réponses aux questions écrites sont disponibles sur le site internet de la Société dans la rubrique « Assemblées Générales ».

Réduction de capital

Usant des pouvoirs qui lui ont été conférés lors de l’Assemblée, le Conseil d’Administration a décidé de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes d’un montant de 922.749.606,2127 euros par voie de réduction de la valeur nominale des actions composant le capital social d’un montant de 2 euros à un montant 0,0001 euro, étant précisé que le montant de ladite réduction est affecté à l’apurement des pertes antérieures et, pour le solde, sur un compte de réserves indisponibles destiné à l'imputation des pertes futures. A l’issue de cette opération, le capital d’Europlasma est réduit à 46.139,7873 euros divisé en 461.397.873 actions ordinaires de 0,0001 euro chacune.

À propos d’EUROPLASMA

Europlasma est un groupe français expert dans la dépollution, dont le savoir-faire depuis plus de 30 ans s’appuie sur sa technologie propriétaire, la torche à plasma, permettant d’obtenir de très hautes températures. Le métier d’Europlasma consiste à concevoir et développer les nombreuses applications de la torche à plasma, au service de l’homme et de son environnement. Ses solutions innovantes sont destinées au traitement et à la valorisation des déchets dangereux, la production d’énergie verte ainsi qu’à des applications pour les industries soucieuses de réduire leur empreinte environnementale. L’action EUROPLASMA est cotée sur Euronext GROWTH™, (FR0013514114-ALEUP / LEI 969500WYVNHBV1ABQ250). Pour plus d’informations : www.europlasma.com.

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