EUTELSAT COMMUNICATIONS (EPA:ETL) Déclaration d’Eutelsat sur les opérations à 28.5° Est
Directive transparence : information réglementée Opérations de l'émetteur (acquisitions, cessions...)
16/10/2012 18:12
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CP/66/12
Déclaration d'Eutelsat sur les opérations à 28.5° Est
Paris, 16 octobre 2012 - Eutelsat Communications (Euronext Paris : ETL) a
déposé aujourd'hui une requête d'arbitrage contre SES auprès de la Chambre
de commerce internationale de Paris. Cette requête est fondée sur la violation
par SES de l'Intersystem Coordination Agreement signé avec Eutelsat en 1999,
dont l'objet est de coordonner les opérations respectives d'Eutelsat et de SES
à plusieurs positions orbitales, notamment 28,2 degrés Est et 28,5 degrés Est.
L'objectif de l'Intersystem Coordination Agreement était, en particulier, de
permettre un espace de télédiffusion sans interférences en Europe, pour le
plus grand bénéfice de dizaines de millions de foyers.
La position d'Eutelsat est que l'accord entre SES et Media Broadcast, signé il
y a sept ans et seulement divulgué par SES dans son communiqué du 1er octobre
2012, viole les termes de l'Intersystem Coordination Agreement de 1999, en
particulier l'engagement pris par SES de respecter les opérations d'Eutelsat à
28,5 degrés Est.
À propos d'Eutelsat Communications (www.eutelsat.fr)
Eutelsat Communications (Euronext Paris : ETL, code ISIN : FR0010221234) est
la société holding d'Eutelsat S.A. Avec des ressources en orbite sur 29
satellites offrant une couverture sur toute l'Europe, le Moyen-Orient,
l'Afrique, l'Inde et de larges zones de l'Asie et du continent américain,
Eutelsat est l'un des trois premiers opérateurs mondiaux en termes de revenus.
Au 30 juin 2012, la flotte des satellites d'Eutelsat assurait la diffusion de
plus de 4 250 chaînes de télévision vers plus de 200 millions de foyers en
Europe, au Moyen-Orient et en Afrique. La flotte d'Eutelsat transporte
également une large gamme de services fixes et mobiles de télécommunications
et de diffusion de données pour les réseaux vidéo professionnels et les
réseaux d'entreprise, ainsi qu'un portefeuille d'applications haut débit au
départ de terminaux fixes et pour les transports routiers, maritimes et
aériens. Filiale d'Eutelsat dédiée à l'exploitation de services IP sur les
téléports d'Eutelsat en France et en Italie, Skylogic exploite une gamme de
services à valeur ajoutée pour les entreprises, les fournisseurs d'accès
Internet, les collectivités locales, les administrations, et les organisations
humanitaires en Europe, en Afrique, en Asie et sur le continent américain.
Eutelsat, qui a son siège à Paris, emploie, avec ses filiales, 750
collaborateurs originaires de 30 pays.
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