FILAE (EPA:ALFIL) FILAE : COMMUNIQUE DU 17 NOVEMBRE 2021 RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE DES ACTIONS DE LA SOCIETE FILAE CONSECUTIVEMENT A L’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT SIMPLIFIEE SUIVIE D’UN RETRAIT OBLIGATOIRE INITIEE PAR TREEHOUSE JUNIOR LIMITED S
Directive transparence : information réglementée Informations privilégiées
17/11/2021 14:24
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COMMUNIQUE DU 17 NOVEMBRE 2021
RELATIF A LA MISE EN ?UVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE DES ACTIONS DE LA SOCIETE
CONSECUTIVEMENT A L'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIEE SUIVIE D'UN RETRAIT
OBLIGATOIRE
INITIEE PAR
TREEHOUSE JUNIOR LIMITED
SOCIETE CONTROLEE PAR FRANCISCO PARTNERS GP VI MANAGEMENT LLC
MONTANT DE L'INDEMNISATION : 20,75 EUROS PAR ACTION FILAE
A l'issue de l'offre publique d'achat simplifiée initiée par TREEHOUSE JUNIOR
LIMITED (l'" Initiateur ") visant les actions FILAE (" Filae " ou la
" Société ") au prix de 20,75 euros par action, déclarée conforme par l'AMF
le 26 octobre 2021 (cf. D&I 221C2871 du 26 octobre 2021), qui s'est déroulée
du 28 octobre au 12 novembre 2021 inclus (l' " Offre "), l'Initiateur détient
1 529 024 actions Filae auxquelles sont attachés autant de droits de vote
représentant 95,88 % du capital social et au moins 93,70% des droits de vote
de la Société(1).
Les actions Filae non présentées à l'Offre par les actionnaires minoritaires
représentent moins de 10% du capital et des droits de vote théoriques de
Filae. En conséquence, les conditions posées aux articles L. 433-4, II du
Code monétaire et financier et 237-1 et suivants du règlement général de
l'AMF pour réaliser la procédure de retrait obligatoire sont réunies.
Ainsi qu'annoncé dès le dépôt du projet d'Offre et dans la note
d'information ayant reçu le visa n°21-459 en date du 26 octobre 2021
(la " Note d'Information "), la procédure de retrait obligatoire prévue à
l'article L. 433-4, II du Code monétaire et financier est mise en oeuvre par
l'Initiateur, dans la mesure où les conditions dudit retrait étaient d'ores
et déjà réunies au lancement de l'Offre, afin que l'Initiateur se voit
transférer les actions Filae qui n'ont pas été apportées à l'Offre
moyennant une indemnisation égale au prix proposé dans le cadre de l'Offre,
soit 20,75 euros par action, nette de tous frais.
(1) Sur la base d'un capital composé de 1 594 679 actions représentant au
plus 1 631 784 droits de vote de la Société, en application du 2ème alinéa
de l'article 223-11 du règlement général de l'AMF.
Conformément à l'avis AMF D&I n° 221C3139 du 16 novembre 2021, le retrait
obligatoire sera mis en oeuvre le 25 novembre 2021 et portera sur les actions
Filae non détenues par l'Initiateur à la date de clôture de l'Offre, soit
65.655 actions Filae représentant 4,12 % du capital et au plus 6,30 % des
droits de vote théoriques de la Société. Le retrait obligatoire sera réalisé
moyennant une indemnisation égale au prix de l'Offre, soit 20,75 euros par
action Filae, nette de tous frais.
Le montant total de l'indemnisation sera versé par l'Initiateur, au plus tard
à la date de mise en oeuvre du retrait obligatoire, soit le 25 novembre 2021,
sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de BANQUE DELUBAC & Cie, via
Société Générale Securities Services " adhérent Euroclear n°42 ",
désigné en qualité d'agent centralisateur des opérations d'indemnisation,
auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs de comptes devront
demander l'indemnisation revenant à leurs clients.
Conformément aux dispositions de l'article 237-5 du règlement général de
l'AMF, l'Initiateur publiera un avis informant le public du retrait obligatoire
dans un journal d'annonces légales du lieu du siège de la Société.
Conformément aux dispositions de l'article 237-8 du règlement général de
l'AMF, les fonds non affectés correspondant à l'indemnisation d'actions Filae
qui n'auront pas été réclamés seront conservés par BANQUE DELUBAC & Cie
pendant une durée de dix ans à compter de la date de mise en oeuvre du
retrait obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à
l'expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit
sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'Etat.
Les actions Filae seront radiées du système multilatéral de négociation
organisé d'Euronext Growth à Paris, après la clôture du marché, le 25
novembre 2021, date de mise en oeuvre du retrait obligatoire.
La Note d'Information et le document reprenant les autres informations
relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et
comptables de l'Initiateur, sont disponibles sur les sites internet de l'AMF
(www.amf-france.org) et de Filae (www.filae.com). Ils peuvent également être
obtenus sans frais auprès de l'Initiateur (The Peak, Level 2, 5 Wilton Road,
Londres, Royaume-Uni, SW1V 1AN) et de Banque Delubac & Cie (10, rue Roquépine
75008 Paris).
La note en réponse établie par Filae et visée par l'AMF le 26 octobre 2021
sous le numéro 21- 460, ainsi que le document reprenant les autres
informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières
et comptables de Filae, sont disponibles sur les sites Internet de la Société
(www.filae.com) et de l'AMF (www.amf-france.org) et peuvent être obtenus sans
frais au siège social de la société Filae, sis 197, rue de Bercy, 75012
Paris.
Avertissement
Ce communiqué a été préparé à des fins d'informations uniquement. Il ne
constitue ni une offre d?achat, ni une sollicitation d?une offre pour la
vente de titres Filae. La diffusion, la publication ou la distribution de ce
communiqué peut être restreinte par la loi dans certaines juridictions et, en
conséquence, toute personne en sa possession située dans ces juridictions
doit s'informer des restrictions légales en vigueur et s'y conformer. Il est
fortement recommandé aux investisseurs et aux actionnaires situés en France
de prendre connaissance de la note d?information mentionnée dans ce
communiqué, ainsi que de toute modification ou de tout supplément apporté(e)
à ce document, dans la mesure où celui-ci contient des informations
importantes sur l?opération proposée ainsi que sur d?autres sujets
connexes. Ni l?Initiateur, ni ses actionnaires et conseils ou représentants
respectifs n'accepte une quelconque responsabilité dans l'utilisation par
toute personne du présent communiqué ou de son contenu, ou plus
généralement afférente au communiqué.