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FILAE (EPA:ALFIL) Filae : MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS APPROUVE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DU 25 JUIN 2019

Directive transparence : information réglementée Descriptif du programme de rachat

17/07/2019 18:36

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 17 juillet 2019

    MISE EN OUVRE DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS APPROUVE PAR L'ASSEMBLEE
                   GENERALE DES ACTIONNAIRES DU 25 JUIN 2019

Filae (code ISIN : FR0010221069, code Mnémo : ALFIL) annonce ce jour la mise
en oeuvre du programme de rachat d'actions.

Dans la continuité du précédent programme qui a pris fin avec l'adoption de
la 4ème résolution de l'Assemblée générale du 25 juin 2019, le Conseil
d'administration de Filae (code ISIN : FR0010221069, code Mnémo : ALFIL),
réuni le 16 juillet 2019, a décidé la mise en oeuvre du programme de rachat
d'actions autorisé par l'Assemblée Générale du 25 juin 2019, en application
des dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce, conformément au
Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et au
Règlement Européen n°596/2014 du 16 mars 2014. Dans ce cadre, un mandat a
été confié à un prestataire de services d'investissement afin de procéder
à des achats d'actions de la société Filae. Ce prestataire de services
d'investissement pourra acheter aux dates qu'il jugera opportunes un nombre
d'actions n'excédant pas 10% du capital social de la Société, aux conditions
de prix autorisées par l'Assemblée Générale du 25 juin 2019 dans sa 4ème
résolution.

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 et suivants du Règlement
Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent descriptif a pour
objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat, par FILAE
(la "Société"), de ses propres actions, autorisé par l'Assemblée générale
mixte du 25 juin 2019 (l'"Assemblée Générale").

1. OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Les objectifs de ce programme de rachat sont notamment fixés conformément aux
dispositions du Règlement UE n°596/2014 du parlement européen et aux
pratiques de marché admises par l'AMF. Ces objectifs sont les suivants :

- assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d'un contrat
  de liquidité à conclure avec un prestataire de services d'investissement,
  conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés
  financiers ou à toute pratique de marché admise par l'Autorité des marchés
  financiers,
- honorer des obligations liées à des programmes d'options d'achat d'actions,
  d'attributions gratuites d'actions, d'épargne salariale ou autres allocations
  d'actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui
  sont liées,
- remettre des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des
  valeurs mobilières donnant accès au capital,
- acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou
  en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe dans
  le respect des pratiques de marché admises par l'autorité des marchés
  financiers,
- annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de
  l'adoption de la Sixième résolution ci-après et, alors, dans les termes qui
  y sont indiqués, ou
- plus, généralement, d'opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par
  la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les
  autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société
  informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

2. MODALITES DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

L'Assemblée Générale a autorisé, dans sa quatrième résolution, pour une
durée de dix-huit mois à compter de ladite assemblée, le Conseil
d'administration de la Société à intervenir sur les actions de la Société,
conformément à l'article L.225-209 et suivants du Code de commerce, dans le
cadre d'un programme de rachat d'actions dont les principales caractéristiques
sont ci-après développées :

2.1 Part maximale du capital susceptible d'être acquise et montant maximal
d'acquisition

La Société est autorisée à acquérir ses propres actions dans la limite de
10% des actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce
pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations
l'affectant postérieurement à l'Assemblée Générale, étant précisé que
(i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité
des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement
général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en
compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d'actions
achetées déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de
l'autorisation et (ii) lorsqu'elles le seront en vue de leur conservation et de
leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une
opération de fusion, de scission ou d'apport, le nombre d'actions acquises ne
pourra excéder 5% du nombre total d'actions.

Les actions de la Société sont des actions ordinaires, toutes de même
catégorie, cotées sur Euronext Growth Paris (Code ISIN FR0010221069).

Le prix maximum d'achat de chaque action (hors frais et commissions) est fixé
à 30 euros, étant précisé que ce prix d'achat fera l'objet des ajustements
le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le
capital (notamment en cas d'incorporation de réserves et attribution gratuite
d'actions, de division ou de regroupement d'actions) qui interviendraient
pendant la durée de validité de la présente autorisation.

L'Assemblée Générale a limité le montant consacré au rachat de ses propres
actions à un montant de 5.236.290 euros.

2.2 Modalités des rachats et des ventes

Ces opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être
effectuées par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché
ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres
publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans
les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la
réglementation applicable.

2.3 Part maximale du programme réalisé par voie d'acquisition de blocs de
titres

La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie
d'acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du
programme de rachat d'actions autorisé.

2.4 Durée et calendrier du programme de rachat

Ces achats d'actions ne pourront être effectués que pour une durée de 18
mois à compter de la date de l'Assemblée Générale ayant autorisé le rachat
d'actions, soit jusqu'au 25 décembre 2020.

En vertu de l'article L.225-209 du Code de commerce, la Société s'engage à
ne pas annuler les actions rachetées au-delà de la limite de 10% du capital
(ajusté en fonction des opérations éventuelles l'affectant postérieurement
à l'Assemblée Générale) par périodes de 24 mois.

3. CADRE JURIDIQUE DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

La mise en oeuvre de ce programme de rachat d'actions, décidée par le Conseil
d'administration lors de sa réunion du 16 juillet 2019, qui s'inscrit dans le
cadre des articles L.225-209 et L.225-210 du Code de Commerce et des
dispositions du Règlement Européen n°596/2014 du 16 avril 2014, a été
autorisée par l'Assemblée Générale (quatrième résolution).

La présente publication est disponible sur le site internet de la Société:
www.filae.com

A date, après la réduction de capital décidée lors du même conseil
d'administration, la Société détenait 46 840 de ses propres actions,
représentant 2,84 % de son nouveau capital social. Conformément à la loi et
aux règlements en vigueur, ces actions sont privées de droit au dividende et
de droit de vote.

Filae en bref

Filae.com (code ISIN : FR0010221069, code Mnémo : ALFIL) est édité par la
société FILAE SA. Créée par Toussaint Roze, cette PME française développe
depuis des années une expertise unique dans la recherche et le développement
de technologies innovantes pour faciliter l'accès du grand public à ses
racines.

La société est basée à Paris et compte plus de 15 collaborateurs. La
société est qualifiée " Entreprise Innovante " par Bpifrance et est
éligible au dispositif PEA-PME.

Grâce aux avancées législatives en matière d'Opendata et de réutilisation
des archives publiques, la société a lancé en décembre 2016 le site
www.filae.com qui propose une offre exclusive de contenus généalogiques
numérisés, transcrits et indexés et utilise des algorithmes puissants pour
faciliter l'accès du grand public à l'histoire de ses origines.

CONTACTS

FILAE

Toussaint Roze
Président-Directeur général
investisseurs@filae.com

ACTIFIN

Alexandre Commerot
acommerot@actifin.fr

Relations presse
Aminata Doucouré
01 56 88 11 11
adoucoure@actifin.fr