FONCIÈRE EURIS

Société Anonyme au capital de 148 699 245 euros

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Paris, le 28 juin 2022

Foncière Euris et Euris obtiennent un accord de principe de leurs banques sur une extension de la maturité de l’ensemble de leurs créances et instruments non soumis au plan de sauvegarde

Dans le prolongement de l’extension de deux ans de la durée des plans de sauvegarde de Rallye, Foncière Euris, Finatis et Euris (cf. communiqué de presse du 27 octobre 2021), Foncière Euris et Euris annoncent avoir obtenu de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB), Natixis, HSBC Continental Europe et Société Générale (les Etablissements Financiers Concernés) un accord de principe portant notamment sur une extension de la maturité (i) des accords de réaménagement des termes et conditions de leurs instruments ou créances de dérivés (les Accords de Réaménagement, cf. communiqué de presse de Foncière Euris du 25 novembre 2019) et (ii) du protocole transactionnel conclu entre Foncière Euris et Société Générale en 2020 (le Protocole SG cf. paragraphe 2.1.4 page 13 du rapport annuel 2021 de Foncière Euris) (l’Accord d’Extension).

Les Accords de Réaménagement et le Protocole SG concernent des instruments ou des créances non soumis aux plans de sauvegarde, représentant au 31 mai 2022 pour Foncière Euris une exposition totale de 52,2 millions d’euros, garantie par des nantissements portant sur 10,8 millions d’actions de Rallye, soit 20,4 % du capital et 12,7 % des droits de vote de Rallye, et sur l’intégralité des actions de la filiale de Foncière Euris détenant ses actifs immobiliers en Pologne, et pour Euris une exposition totale de 16,7 millions d’euros, garantie par des nantissements portant sur 0,5 million d’actions de Finatis, soit 8,6% du capital et des droits de vote de Finatis.

Les principes prévus par l’Accord d’Extension sont les suivants :

Au niveau de Foncière Euris :

• les Etablissements Financiers Concernés ayant accepté l’Accord d’Extension sont traités de manière égalitaire ;
• les instruments ou créances de dérivés et la créance au titre du Protocole SG seront remboursés en intégralité au plus tard le 31 décembre 2024 au lieu d’une première échéance de remboursement le 31 décembre 2022 pour les Accords de Réaménagement et en septembre 2023 pour le Protocole SG, étant précisé que Foncière Euris bénéficie de la faculté de mettre en œuvre un remboursement anticipé desdits instruments ou créances ;
• les Etablissements Financiers Concernés bénéficient de cas de remboursements anticipés obligatoires dans l’hypothèse où Foncière Euris viendrait à réaliser des cessions d’actifs, à percevoir certains produits exceptionnels, en cas de trésorerie de Foncière Euris supérieure à 5 millions d’euros à la clôture de l’exercice 2023 ou lors de toutes distributions de dividendes rentrant dans l’assiette des nantissements de titres constitués au bénéfice des Etablissements Financiers Concernés ;
• le taux des intérêts capitalisés est augmenté de 3% l’an à compter du 1er juillet 2023 pour les instruments ou créances de dérivés et à compter du 1er octobre 2023 pour la créance de Société Générale au titre du Protocole SG et de 1% supplémentaire à compter du 1er juillet 2024, sous certaines conditions ;
• les cas de défaut des Accords de Réaménagements (cf. communiqué de presse de Foncière Euris du 25 novembre 2019) sont maintenus et l’Accord d’Extension prévoit les principaux nouveaux cas de défaut suivants, permettant aux Etablissements Financiers Concernés, le cas échéant, de prononcer l’exigibilité anticipée des instruments dérivés ou exiger le paiement de leurs créances au titre des instruments dérivés ou du Protocole SG et réaliser les sûretés y afférentes :
  • résolution du plan de sauvegarde arrêté au bénéfice de Rallye ;
  • tout défaut de paiement pour un montant supérieur à 15 millions d’euros entraînant la notification d’un cas de défaut à Rallye au titre de sa documentation de financement ;
  • toute communication au marché par Casino ayant pour objet l’annonce d’une revue à la baisse de l’objectif de cession d’actifs de 4,5 milliards d’euros de Casino.

Au niveau de Euris :

• les créances de dérivés seront remboursées en intégralité au plus tard le 30 juin 2025 au lieu du 31 décembre 2023, étant précisé que Euris bénéficie dans chaque cas de la faculté de mettre en œuvre un remboursement anticipé desdites créances de dérivés.

Les autres termes des Accords de Réaménagements décrits dans le communiqué de presse de Foncière Euris du 25 novembre 2019 restent inchangés.

L’entrée en vigueur des modalités de l’Accord d’Extension reste subordonnée à la conclusion de la documentation définitive entre Foncière Euris, Euris et les Etablissements Financiers Concernés, laquelle devrait intervenir au cours du mois de juillet 2022.

Euris et Foncière Euris communiqueront le nouvel échéancier de remboursement de leur passif au moment de l’entrée en vigueur de l’Accord d’Extension.

Contact presse :
PLEAD

Étienne Dubanchet +33 6 62 70 09 43 etienne.dubanchet@plead.fr