FREY (EPA:FREY) - AGM du 20 juin 2018 - Publication de l'avis de convocation au BALO n°67 du 4 juin 2018
Directive transparence : information réglementée Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG
04/06/2018 10:00
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Communiqué de presse
Bezannes, le 4 juin 2018
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 20 juin 2018
Avis de convocation
Les actionnaires de la Société sont invités à participer à l'Assemblée
générale mixte qui se tiendra le mercredi 20 juin 2017 à 10 heures
précises au siège social de FREY, 1 rue René Cassin à Bezannes (51430).
L'avis préalable de réunion publié au BALO (Bulletin des Annonces Légales
Obligatoires) n°59 du 16 mai 2018, contient l'ordre du jour, les projets de
résolutions ainsi que les principales modalités de participation et de vote
à ladite Assemblée. L'avis de convocation à l'Assemblée a été publié au
BALO du 4 juin 2018 (n° 67).
Le Conseil d'administration du 30 mai 2018 a décidé d'ajouter une résolution
à l'ordre du jour de l'assemblée générale, qui devient la 16ème
résolution. La résolution relative aux pouvoirs pour l'accomplissement des
formalités légales (16ème résolution dans l'avis préalable de réunion
publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 16 mai 2018) devient
en conséquence la 17ème résolution présentée à l'assemblée.
Le texte de la 16ème résolution est le suivant :
" Seizième résolution (Délégation à consentir au Conseil d'administration
en vue d'augmenter le capital (i) soit par émission, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ordinaires et/ou de
toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès
immédiatement ou à terme au capital de la société (ou au capital des
sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la
moitié du capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves,
bénéfices ou autres) - L'assemblée générale, connaissance prise du rapport
du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes
et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et suivants
du Code de commerce et des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d'administration la compétence de décider, dans la
proportion et aux époques qu'il appréciera, une ou plusieurs augmentations de
capital :
(a) par voie d'émission, en France ou à l'étranger, en faisant offre au
public de titres financiers, en euros, en monnaies étrangères ou en unité
monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions
ordinaires de la société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque
nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit régies par les
articles L.225- 129 et suivants du Code de commerce et L.228-91 et suivants du
Code de commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à
terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires existantes ou
à émettre de la société ou d'une société dont elle possède directement
ou indirectement plus de la moitié du capital (une " Filiale "), étant
précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra
être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;
(b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou
autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et
sous forme d'attribution d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur
nominale des actions existantes ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital
immédiate et/ou à terme visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, ne pourra
être supérieur à 20 000 000 euros, montant auquel s'ajoutera, le cas
échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès à des actions de la société ;
3. décide que le montant total des augmentations de capital résultant de
l'incorporation des réserves, primes et bénéfices visées au paragraphe
1°b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour préserver,
conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant droit à des actions et indépendamment du plafond de 20 000 000 euros
fixé au paragraphe 2°), ne pourra être supérieur au montant des comptes de
réserves, primes ou bénéfices existant lors de l'augmentation de capital ;
4. décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital
susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation, à
l'exception de celles réalisées en application du paragraphe 1. (b) ci-dessus
d'une part, et de celles conférées en vertu des 22ème, 23ème, 24ème,
25ème , 26ème , 28ème et 29ème résolutions de l'assemblée générale du
23 juin 2017 et de la 13ème résolution de la présente assemblée, d'autre
part, est fixé à 20 000 000 euros étant précisé que sur ce plafond
s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre
éventuellement en supplément, en cas d'opérations financières nouvelles,
pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la société ;
5. décide, en cas d'usage par le Conseil d'administration de la présente
délégation dans le cadre des émissions visées au paragraphe 1°a)
ci-dessus, que :
(i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un
droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou valeurs
mobilières émises en vertu de la présente résolution ;
(ii) le Conseil d'administration pourra, conformément à l'article L.225-133
du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre
irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres
supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel,
proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la
limite de leurs demandes ;
(iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à
titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou
de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil
d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, les
facultés prévues à l'article L.225-134 du Code de commerce ou certaines
d'entre elles seulement, y compris offrir au public tout ou partie des titres
financiers non souscrits ;
L'augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des
souscriptions recueillies n'atteint pas au moins les trois quarts de
l'augmentation décidée.
6. en cas d'usage par le Conseil d'administration de la délégation prévue au
paragraphe 1°b) ci-dessus, l'assemblée générale décide, conformément aux
dispositions de l'article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant
rompus ne seront pas négociables et que les titres financiers correspondants
seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux
titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;
7. décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de
subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre
la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de :
(i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission
ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou
valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier : -
fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la
présente délégation, arrêter notamment le prix d'émission et de
souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais,
modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de
jouissance des titres financiers, dans les limites légales ou réglementaires
en vigueur ; - fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits
attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à
l'attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs
modalités de conversion, d'échange, de remboursement, y compris par remise
d'actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la
société ; - déterminer, dans les conditions légales, les modalités
d'ajustement des conditions d'accès à terme au capital des valeurs
mobilières et/ou titres financiers à émettre ; - suspendre le cas échéant
l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières
à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
(ii) en cas d'émission de titres de créance : - déterminer la nature et
arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et
la date de jouissance, le prix d'émission, le taux d'intérêt, le prix de
remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est
prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la
subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de
ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur taux d'intérêt
(fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou
indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou
facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de
réduire ou d'augmenter le nominal des titres et les autres modalités
d'émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des
sûretés) et d'amortissement (y compris de remboursement par remise d'actifs
de la société) ; - modifier, pendant la durée de vie des titres concernés,
leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ; - procéder
auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la
nature, les montants et la monnaie d'émission ;
(iii) procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en
déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ;
(iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le
montant des créances devant faire l'objet d'une compensation, et constater la
réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions
qui seront souscrites ;
(v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des
frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant,
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
(vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte
l'incidence d'opérations sur le capital de la société, notamment en cas de
modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par
incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les
capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le
cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
(vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de
toute émission réalisée en application de la présente délégation et
procéder à la modification corrélative des statuts.
En outre, et plus généralement, le Conseil d'administration pourra prendre
toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour
l'admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux
négociations sur Euronext à Paris ou, le cas échéant, tout autre marché.
8. décide que la présente délégation de compétence, entrera en vigueur le
1er septembre 2018 pour une durée de douze mois et privera d'effet à compter
de cette date à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute
délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par
l'assemblée générale du 23 juin 2017 aux termes de sa 21ème résolution. "
Les documents relatifs à cette assemblée sont tenus à disposition des
actionnaires, dans les conditions prévues par la législation en vigueur. Les
documents et renseignements prévus par l'article R 225-83 du Code de commerce
seront publiés sur le site Internet de la société, www.frey.fr (rubrique
Finance / informations réglementées).
Tout actionnaire peut, dans les conditions prévues aux articles R 225-88 et R
225-89 du Code de commerce, consulter au siège social (1 rue René Cassin,
51430 Bezannes) ou demander que lui soient envoyés à l'adresse postale ou
électronique indiquée par ses soins, les documents et renseignements
précités, sur demande écrite adressée à la Direction Financière au siège
de la société.
Prochaines communications financières :
20 juin 2018 : Assemblée générale mixte annuelle
27 juin 2018 : Paiement du dividende au titre de l'exercice 2017
A propos de la foncière FREY
FREY est une foncière de développement spécialisée dans les centres
commerciaux de plein air. Ses Shopping Promenade(r) proposent une offre
complète mêlant shopping et loisirs, pour créer une " expérience augmentée
" pour toute la famille. Par son expertise unique, FREY est devenu un leader
français reconnu sur cette classe d'actifs résiliente, au marché profond
(création, extension, rénovation) et en parfaite adéquation avec les
attentes des consommateurs, des enseignes et des collectivités. Ses projets de
renouvellement urbain, à Montpellier ou à Strasbourg, intègrent également
des espaces de bureaux, des hôtels et des logements, pour créer des nouveaux
lieux de vie. La foncière FREY est cotée sur le compartiment B d'Euronext
Paris. ISIN : FR0010588079 - Mnemo : FREY.
Contacts :
Emmanuel La Fonta - Directeur Financier et Ressources Humaines -
Tél. : 03 51 00 50 50
Agnès Villeret - Relations investisseurs et presse financière -
KOMODO - agnes.villeret@agence-komodo.com - Tél. : 06 83 28 04 15