FREY (EPA:FREY) - Descriptif du programme de rachat d'actions - AGM 11 mai 2021
Directive transparence : information réglementée Descriptif du programme de rachat
11/05/2021 17:17
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Communiqué de presse
Bezannes, le 11 mai 2021
Descriptif du programme de rachat par la société Frey de ses propres actions
Le présent descriptif est établi conformément aux dispositions de l'article
241-2 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers
I. Cadre juridique du programme de rachat d'actions
Le programme de rachat d'actions propres s'inscrit dans le cadre des
dispositions légales et règlementaires applicables et de l'autorisation
conférée au conseil d'administration conformément à la quinzième résolution
approuvée par l'assemblée générale mixte de Frey (la " Société ") du 11 mai
2021 (l' " AGM ").
La mise en place du présent programme résulte d'une délibération du conseil
d'administration de la Société en date du 11 mai 2021.
II. Objectifs du programme de rachat d'actions
Les objectifs du programme de rachat d'actions mis en oeuvre en application de
la quinzième résolution de l'AGM visent à :
* assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par
l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement, intervenant au
nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans
le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie
reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
* la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des titres
financiers et/ou valeurs mobilières donnant droit par remboursement,
conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à
l'attribution d'actions de la Société ;
* la conservation et la remise ultérieure d'actions (à titre d'échange, de
paiement ou autre) dans le cadre d'opérations financières ou de croissance
externe de la Société, de fusion, de scission ou d'apport ;
* réduire le capital social par voie d'annulation des actions ainsi rachetées ;
* attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou
des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation
aux fruits de l'expansion de l'entreprise, au titre d'un plan d'épargne
entreprise, ou pour l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des
dispositions de l'article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; et/ou
* la mise en oeuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société
dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de
commerce.
Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d'opérer
dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à e?tre autorisé par la loi
ou la règlementation en vigueur, notamment afin de mettre en oeuvre toute
pratique de marché qui viendrait à e?tre admise par l'Autorité des marchés
financiers. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires
par voie de communiqué.
Les actions pourront e?tre ainsi acquises, conservées et, le cas échéant,
échangées ou transférées, par tous moyens, sur le marché ou hors marché,
et dans le respect de la réglementation applicable, en utilisant, le cas
échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur
les marchés réglementés ou de gré à gré.
La Société se réserve la possibilité d'intervenir par achat de blocs de
titres ainsi que de poursuivre l'exécution du présent programme de rachat
d'actions en période d'offre publique d'acquisition ou d'échange portant sur
des titres de capital de la Société.
III. Modalités du programme de rachat d'actions
Caractéristiques des titres pouvant faire l'objet d'un rachat : actions
ordinaires de la Société admises aux négociations sur le compartiment B du
marché réglementé d'Euronext à Paris sous le code ISIN FR0010588079.
Part maximale du capital : 10 % du capital de la Société pendant la durée du
programme, cette limite s'appréciant sur la base du nombre d'actions composant
le capital de la Société au moment des rachats, soit à titre indicatif
2.460.326 actions de la Société à la date des présentes.
Prix unitaire d'achat maximum : 55 EUR (hors frais d'acquisition), sous
réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la
société.
Montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme :
135.317.930 EUR sur la base du prix unitaire d'achat maximum et du nombre
d'actions composant le capital social à la date des présentes.
Durée du programme de rachat : 18 mois à compter du 11 mai 2021, soit
jusqu'au 11 novembre 2022.
IV. Répartition par objectifs des actions auto-détenues au 07 mai 2021
En date du 07 mai 2021, la Société détenait 12.979 actions propres, soit
0,06 % de son capital à cette date (divisé en 24.603.263 actions), réparties
entre les deux objectifs suivants :
* animation du marché, dans le cadre du contrat de liquidité conclu le 3 mars
2017 : 8.820 titres ;
* actions destinées à être attribuées aux salariés ou mandataires sociaux
de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, au titre des
dispositions de l'article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : 4.159
titres.
Pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification
significative de l'une des informations énumérées ci-dessus sera portée, le
plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées
par l'article 221-3 du règlement général de l'autorité des marchés financiers.
À propos de FREY
Aménageur, développeur, investisseur et gestionnaire, FREY est une foncière
spécialisée dans le développement et l'exploitation de centres commerciaux
de plein air. Pionnier des retail parks écologiques (avec son concept
Greencenter(r)) et inventeur d'une nouvelle génération de centres commerciaux
de plein air " Feel Good " (Shopping Promenade(r)), FREY, entreprise à
mission, s'implique au quotidien pour une société plus responsable,
respectueuse de l'environnement et socialement bénéfique à son écosystème
et à ses parties prenantes. Parce que l'entreprise mesure à quel point le
commerce est essentiel à la mixité urbaine, au lien social, à la résilience
économique locale et à la transition environnementale, elle s'est donnée
pour mission de remettre le commerce au service de l'intére?t collectif. En
outre, FREY accompagne de grandes opérations de renouvellement urbain et
projets mixtes au travers de sa filiale dédiée CITIZERS.
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