GAUMONT (EPA:GAM) Avis de convocation à l'AGM du 3 mai 2012
Directive transparence : information réglementée Information sur chiffre d’affaires annuel
11/04/2012 08:00
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Société anonyme au capital de 34 180 240 euros
Siège social 30, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
562 018 002 R.C.S. Nanterre - APE 5911C
AVIS DE CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale
Mixte, le jeudi 3 mai 2012 à 10 h 30, au Pavillon Ledoyen, 1, avenue Dutuit à
Paris (75008), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
à titre ordinaire :
- Rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes sociaux et
consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ;
- Rapport du Président du Conseil d'administration prévu par l'article L.
225-37 du Code de commerce ;
- Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés
sur l'exercice clos le 31 décembre 2011 ;
- Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à
l'article L. 225-38 du Code de commerce ;
- Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil
d'administration prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce ;
- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et
quitus aux administrateurs ;
- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ;
- Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ;
- Distribution du dividende ;
- Approbation des conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de
Commerce ;
- Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de faire acheter et
de faire vendre par la Société ses propres actions ;
- Fixation des jetons de présence ;
à titre extraordinaire :
- Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'annuler les
actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de l'autorisation
d'achat de ses propres actions ;
- Renouvellement de l'autorisation donnée au Conseil d'administration de
consentir des options de souscription ou d'achat d'actions à des salariés
et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés du Groupe ;
- Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet
de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents du plan
d'épargne d'entreprise du Groupe ;
- Fixation d'un plafond général des délégations de compétence ;
- Modifications statutaires pour mise en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires en vigueur ;
- Pouvoirs en vue des formalités.
Formalités préalables pour participer à l'Assemblée générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit
de prendre physiquement part à cette assemblée, de se faire représenter dans
les conditions de l'article L. 225-106 du Code de commerce ou d'y voter par
correspondance.
Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, l'actionnaire doit
justifier de l'enregistrement comptable de ses titres à son nom ou à celui de
l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de
l'article L. 228-1 du Code de commerce), soit dans les comptes de titres
nominatifs tenus par le mandataire de la Société, soit dans les comptes de
titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, au plus tard le
troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris,
soit le vendredi 27 avril 2012 à zéro heure, heure de Paris.
Les titulaires d'actions au porteur devront justifier de l'inscription de
celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire
habilité au moyen d'une attestation de participation délivrée par ce dernier
au plus tard le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure,
heure de Paris, soit le vendredi 27 avril 2012 à zéro heure, heure de Paris.
Cette attestation sera annexée au formulaire de vote à distance ou de
procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de
l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par
l'intermédiaire inscrit.
L'actionnaire qui n'aurait pas reçu sa carte d'admission au troisième jour
ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, pourra
volontairement demander qu'une telle attestation lui soit délivrée pour être
admis à participer physiquement à l'assemblée.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le troisième
jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le
vendredi 27 avril 2012 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions
rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.
Mode de participation à l'Assemblée générale
Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée générale
devront opérer de la façon suivante :
- pour l'actionnaire nominatif : se présenter le jour de l'Assemblée
directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni de sa carte
d'admission ou d'une pièce d'identité ;
- pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui
assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit
adressée.
Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'Assemblée et souhaitant
voter par correspondance, donner pouvoir au Président ou donner une procuration
dans les conditions de l'article L. 225-1 06 du Code de commerce pourront :
- pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par
correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation,
à l'adresse suivante : Gaumont, Direction Juridique, 30, avenue Charles de
Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ;
- pour l'actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par
correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses
titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Ce formulaire
accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire
financier devra être renvoyé à l'adresse suivante : Gaumont, Direction
Juridique, 30, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur- Seine.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par
procuration devront être reçus par la Société au plus tard trois jours avant
la tenue de l'assemblée, soit avant le lundi 30 avril 2012 (article R. 225-77
du Code de commerce).
Le formulaire de vote par correspondance pour l'assemblée vaut pour les
éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le
même ordre du jour.
L'actionnaire ayant voté à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d'admission ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.
Il n'est pas prévu de vote par voie électronique pour cette assemblée. De ce
fait, aucun site internet visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne
sera aménagé à cette fin.
Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce,
s'agissant des procurations, la notification de la désignation et de la
révocation d'un mandataire pourra également être effectuée par voie
électronique en envoyant un email à l'adresse suivante : mandat.ag@gaumont.fr.
Pour les actionnaires nominatifs, la notification devra être adressée par
email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un
tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en
vigueur ; la notification devra préciser leurs nom, prénom et adresse ainsi
que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.
Pour les actionnaires au porteur, la notification devra être adressée par
email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un
tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en
vigueur ; la notification devra préciser leurs nom, prénom et adresse ainsi
que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; les actionnaires
concernés devront en outre demander impérativement à leur intermédiaire
financier qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation
écrite à Gaumont, Direction Juridique, 30, avenue Charles de Gaulle, 92200
Neuilly-sur-Seine.
La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que
celles utilisées pour sa constitution. Seules les notifications de désignation
ou de révocation de mandat pourront être adressées à l'adresse électronique
susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne
pourra être prise en compte et/ou traitée.
Le mandat donné pour l'assemblée vaut pour les éventuelles assemblées
successives convoquées avec le même ordre du jour.
Questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil
d'administration. Les questions doivent être adressées par lettre recommandée
avec demande d'avis de réception, au siège social de Gaumont, Direction
juridique, 30 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, au plus tard le
quatrième jour ouvré précédant l'Assemblée générale. Elles doivent être
accompagnées d'une attestation d'inscription en compte conformément aux
dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce.
Droit de communication des actionnaires
Les documents destinés à être présentés à l'Assemblée générale prévus
par les articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à la
disposition des actionnaires sur demande écrite au siège social de Gaumont, 30
avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, et les documents prévus à
l'article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site
internet de la Société www.gaumont.fr, à compter du vingt-et-unième jour
précédant l'Assemblée.
L'avis de réunion comportant le texte des projets de résolution soumis à
cette Assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires
du mercredi 28 mars 2012.
Le Conseil d'administration