GAUMONT (EPA:GAM) Avis de convocation en Assemblée générale mixte du 6 mai 2010
Directive transparence : information réglementée Information sur chiffre d’affaires annuel
21/04/2010 08:00
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GAUMONT
Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
au capital de 34 172 128 euros
Siège social 30, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY
562 018 002 R.C.S. Nanterre - APE 5911C
AVIS DE CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE
MIXTE le JEUDI 6 MAI 2010 à 10 h 30, à l'Hôtel Pershinghall - 49, rue Pierre
Charron à Paris (75008), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A. à titre ordinaire
- Rapport du Directoire et comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le
31 décembre 2009 ;
- Rapport spécial du Directoire sur les plans d'options ;
- Observations du Conseil de surveillance ;
- Rapport du Conseil de surveillance, et rapport du Président du Conseil de
surveillance sur la composition, les conditions de préparation et
d'organisation des travaux du Conseil et les procédures de contrôle interne et
de gestion des risques mises en place par la société, prévu par l'article
L.225-68 du Code de commerce ;
- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de
l'exercice clos le 31 décembre 2009 ;
- Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements visés à l'article L.225-86 du Code de commerce ;
- Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil
de surveillance prévu par l'article L.225-68 du Code de commerce ;
- Approbation des opérations et comptes sociaux de l'exercice clos le 31
décembre 2009 ;
- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ;
- Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ;
- Prélèvement sur les réserves et distribution du dividende ;
- Approbation des conventions visées par l'Article L.225-86 du Code de Commerce
B. à titre extraordinaire
- Modification des articles 17, 21 et 22 des statuts de la Société pour mise
en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
- Changement du mode d'administration et de direction de la Société pour
adopter celui à conseil d'administration ;
- Adoption des nouveaux statuts ;
- Transfert au Conseil d'administration des autorisations et délégations
accordées au Directoire par l'assemblée générale extraordinaire du 10 avril
2009 ;
- Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'annuler les
actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de l'autorisation
d'achat de ses propres actions
C. à titre ordinaire
- Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de faire acheter et
de faire vendre par la Société ses propres actions ;
- Nomination des administrateurs ;
- Fixation des jetons de présence ;
- Pouvoir pour les formalités
Tout actionnaire sera admis à l'assemblée générale mixte quel que soit le
nombre d'actions qu'il possède, et pourra s'y faire représenter par un autre
actionnaire ou par son conjoint.
Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire
représenter à l'assemblée générale mixte :
a) les propriétaires d'actions nominatives doivent avoir été inscrits en
compte auprès de la BNP PARIBAS, Securities Services/G.C.T. Emetteurs/Service
Assemblées, Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin
Cedex, mandataire de la Société, au plus tard le lundi 3 mai 2010 à zéro
heure, heure de Paris ;
b) les propriétaires d'actions au porteur doivent demander à l'intermédiaire
financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte une attestation
de participation pour le jour de l'assemblée générale mixte et devront être
enregistrés au plus tard le lundi 3 mai 2010 à zéro heure, heure de Paris.
Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés
à tous les actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.
Les propriétaires d'actions au porteur qui souhaiteraient se faire représenter
à l'assemblée générale mixte par leur conjoint ou un autre actionnaire ou
qui souhaiteraient utiliser la faculté de voter par correspondance sont
invités à demander auprès de leur intermédiaire financier, un formulaire de
pouvoir ou de vote par correspondance.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires
dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois
jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée.
L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de
participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu
d'un pouvoir.
Pour cette Assemblée générale mixte, il n'est pas prévu de vote par des
moyens électroniques de télécommunication.
Un avis de réunion valant avis de convocation a été publié au Bulletin des
Annonces Légales Obligatoires n° 39 du 31 mars 2010.
Le Directoire