GERARD PERRIER (EPA:PERR) - Descriptif du programme de rachat de titres approuvé par l'Assemblée du 4 juin 2009
Directive transparence : information réglementée Information et rapport sur gouvernement d'entreprise
19/06/2009 17:15
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GERARD PERRIER INDUSTRIE
Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
au capital de 1 986 574 euros
Siège social : 20 Rue Lionel Terray
69740 GENAS
LYON B 349 315 143
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT DE TITRES DE LA SOCIETE
AUTORISE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2009
La cinquième résolution de l'assemblée générale ordinaire du 4 juin 2009 a
autorisé le Directoire à acheter des actions de la société dans les
conditions suivantes :
TEXTE DE LA RESOLUTION ADOPTEE
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise
le Directoire, en application des articles L. 225-209 et suivants du Code de
commerce, à faire racheter par la Société ses propres actions, sans pouvoir
excéder, à aucun moment et conformément à la loi, 10% du nombre d'actions
total composant le capital social ajusté de toute modification survenue sur
celui-ci pendant la période d'autorisation, pour permettre à la Société,
notamment et par ordre de priorité décroissant :
- animation du marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu
avec un prestataire de services d'investissements indépendant conforme à une
charte de déontologie reconnue par l'autorité des marchés financiers ;
- attribuer gratuitement des actions à des salariés ou mandataires sociaux de
la Société et/ou des sociétés qui lui sont ou lui seront liées au sens de
l'article L.225-180 du Code de Commerce, dans le cadre des dispositions de
l'article L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce,
- optimiser la gestion financière et patrimoniale de la Société en pouvant
notamment disposer de titres destinés à être remis à titre d'échange ou de
paiement dans le cadre d'opération de croissance externe ;
L'Assemblée Générale fixe les limites suivantes à son autorisation :
- le nombre de titres à acquérir ne pourra être supérieur à 10% du nombre
total d'actions composant le capital social,
- le prix unitaire d'achat ne pourra excéder 50 euros,
- le prix unitaire de vente ne pourra être inférieur à 10 euros.
L'achat des actions ainsi que leurs ventes ou leurs transferts pourront être
réalisés par tout moyen sur le marché boursier ou de gré à gré.
L'Assemblée générale délègue au Directoire, en cas de modification du
nominal de l'action, d'augmentation de capital, d'amortissement du capital ou
de tout autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster
les prix d'achat ou de vente susvisés afin de tenir compte de l'incidence de
ces opérations sur la valeur de 1' action.
Les actions achetées pourront être conservées, cédées, échangées,
attribuées aux salariés et aux mandataires sociaux, selon la finalité de
l'achat intervenu et la prochaine Assemblée générale annuelle sera informée
de l'affectation précise des actions acquises aux différents objectifs
poursuivis pour l'ensemble des rachats effectués.
La présente autorisation prend effet à l'issue de la présente Assemblée et
est donnée pour une durée de 18 mois à compter de ce jour ; elle annule et
remplace celle précédemment accordée par l'Assemblée Générale Mixte du
11 juin 2008.
En vue d'assurer la mise en oeuvre et l'exécution de la présente autorisation,
l'Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire lequel pourra
déléguer à l'effet de passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords,
effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et
d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
Détails du précédent programme de rachat :
Dans le cadre du programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée
générale mixte du 11 juin 2008 et mis en oeuvre par le Directoire en sa
réunion du 18 juin 2008, nous avons acheté 19 538 actions à un cours moyen de
16,14 euros, valorisé au 18 juin 2009, à 454 845 euros.
Il est à noter que la société n'a procédé à aucune annulation d'actions. Par
ailleurs, elle a signé une convention de tenue de marché et/ou de liquidité
avec la Société de Bourse Gilbert Dupont à PARIS.
Descriptif du nouveau programme de rachat
Objectifs du programme de rachat correspondant aux dispositions du règlement
n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 ou aux pratiques
de marché admises par l'AMF
- animation du marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu
avec un prestataire de services d'investissements indépendant conforme à une
charte de déontologie reconnue par l'autorité des marchés financiers ;
- attribuer gratuitement des actions à des salariés ou mandataires sociaux de
la Société et/ou des sociétés qui lui sont ou lui seront liées au sens de
l'article L.225-180 du Code de Commerce, dans le cadre des dispositions de
l'article L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce,
- optimiser la gestion financière et patrimoniale de la Société en pouvant
notamment disposer de titres destinés à être remis à titre d'échange ou de
paiement dans le cadre d'opération de croissance externe ;
Part maximale du capital pouvant être achetée : 10 %
Nombre maximale d'actions pouvant être acquises : 187 729 actions
Prix unitaire maximum d'achat : 50 euros
Prix unitaire minimum de vente : 10 euros
Durée du programme de rachat : 18 mois à compter du 4 juin 2009