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GROUPE JAJ (EPA:GJAJ) - Ordre du Jour et Projet de Texte des Résolutions de l'AG du 13/11/2018

Directive transparence : information réglementée Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG

24/10/2018 15:38

GROUPE JAJ

Société Anonyme au capital de 3 560 939 EUR.

Siège Social : 40-48 rue Beaumarchais, 93 100 Montreuil sous Bois.

592 013 155 RCS Bobigny
Siret : 592 013 155 00060

           AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE SECONDE CONVOCATION

Mmes, MM. les actionnaires sont avisés que l'Assemblée générale Ordinaire
de la Société GROUPE JAJ n'ayant pu valablement délibérer le 21 septembre
2018, ils sont à nouveau convoqués en assemblée générale ordinaire
annuelle pour le 13 novembre 2018, à 10 heures, au siège social de la
société, 40-48 rue Beaumarchais à Montreuil sous-bois (93100), à l'effet de
délibérer sur le même ordre du jour ci-dessous rappelé :

                             Ordre du jour

* Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur
  l'activité de la société pendant l'exercice clos le 31 mars 2018 ;
* Présentation des rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de
  leur mission et sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code
  de Commerce ;
* Présentation du rapport spécial établi par le Président du Conseil
  d'Administration conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du
  code de commerce ;
* Présentation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur le
  rapport spécial établi par le Président du Conseil d'Administration
  conformément
  aux dispositions de l'article L. 225-37 du code de commerce ;
* Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2018 ;
* Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2018 ;
* Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de
  Commerce ;
* Quitus aux Administrateurs de leur gestion ;
* Pouvoirs pour formalités,
* Questions diverses.

Aucune modification n'est apportée au projet de texte des résolutions publié
au BALO n° 92 du 1er Août 2018.

                       1. Participation à l'Assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le
droit de participer à l'Assemblée.

1.1 Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, les actionnaires
devront justifier de la propriété de leurs actions, à la Record Date, soit
le 9 novembre 2018 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2), soit dans
les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire,
Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un
intermédiaire habilité.

Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans
les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de
participer à l'Assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, cette inscription en compte des actions
doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le
teneur de compte, qui apportera ainsi la preuve de la qualité d'actionnaire
du titulaire des titres. L'attestation de participation est établie au nom
de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire non résident représenté
par l'intermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre l'attestation
de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration,
ou à la demande de carte d'admission, et l'adresser à Société Générale
(Service Assemblées, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex 3).

L'actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions,
toutefois si le dénouement de la vente (transfert de propriété) intervient :
- avant J-2 0h00 heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, la
procuration, la carte d'admission, éventuellement accompagnés d'une
attestation de participation, seront invalidés ou modifiés en conséquence,
selon le cas.
- après J-2 0h00 heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera
ni notifié par l'intermédiaire habilité ni pris en considération par la
Société.

1.2 Modes de participation à l'Assemblée

L'actionnaire, a le droit de participer à l'assemblée générale :
- soit en y assistant personnellement,
- soit en votant par correspondance,
- soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de
  son choix,
- soit en se faisant représenter par le Président de l'assemblée générale.

Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir
ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans
les conditions définies au paragraphe II de l'article R225-85), ne peut plus
choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.

1.2.1 Actionnaires souhaitant participer personnellement à l'Assemblée
générale

L'actionnaire souhaitant assister personnellement à l'Assemblée générale
devra se munir d'une carte d'admission.

L'actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de
l'avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d'un
formulaire unique par courrier postal.

Il pourra obtenir sa carte d'admission, en renvoyant le formulaire unique
dûment rempli et signé à l'aide de l'enveloppe de réponse prépayée jointe
à la convocation reçue par courrier postal.

L'actionnaire au porteur, adressera une demande de formulaire unique à son
teneur de compte titres. Dans ce dernier cas, s'il n'a pas reçu sa carte
d'admission le 9 novembre 2018 (J-2 ouvré), il devra demander à son teneur de
compte titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui
permettra de justifier de sa qualité d'actionnaire à J-2 pour être admis à
l'Assemblée.

Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le 9 novembre 2018
(J-3). Pour faciliter l'organisation de l'accueil, il serait néanmoins
souhaitable que les actionnaires désirant assister à l'Assemblée fassent
leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile.

1.2.2 Actionnaires ne pouvant assister personnellement à l'Assemblée générale

L'actionnaire n'assistant pas personnellement à l'Assemblée peut participer
à distance i) en donnant pouvoir, ii) en votant par correspondance.

1.2.2.1 Désignation - Révocation d'un mandataire

L'actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son
choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer :

- par courrier postal, à l'aide du formulaire de vote envoyé, soit
directement pour les actionnaires au nominatif, soit par le teneur du compte
titres pour les actionnaires au porteur et reçu par Société Générale,
Service des assemblées générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex au plus tard
le 9 novembre 2018 ;

- Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce et
sous réserve d'avoir signé un formulaire de procuration dûment complété,
la notification à la société de la désignation et de la révocation d'un
mandataire peut également être effectuée par voie électronique, sous forme
de copie numérisée, selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif pur, en envoyant un e-mail contenant la
copie numérisée du formulaire de procuration en pièce jointe à l'adresse
électronique suivante : assemblées.generales@sgss.socgen.com.

Le message devra préciser les nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi
que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué,

- pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur, en envoyant un
e-mail contenant la copie numérisée du formulaire de procuration en pièce
jointe à l'adresse électronique suivante :
assemblées.generales@sgss.socgen.com.

Le message devra préciser les nom, prénom, adresse et références bancaires
complètes de l'actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire
désigné ou révoqué. Les actionnaires concernés devront demander
impérativement à leur teneur de compte qui assure la gestion de leur
compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par
télécopie) à Société Générale, Service des assemblées générales, CS
30812, 44 308 Nantes Cedex.

Les copies numérisées de formulaires de procuration non signés ne seront pas
prises en compte.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment
signées, complétées et réceptionnées au plus tard le 9 novembre 2018,
pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de
désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à
l'adresse électronique assemblées.generales@sgss.socgen.com, toute autre
demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en
compte et / ou traitée.

Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les
nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La
révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles
utilisées pour sa désignation.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans
indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un
vote selon les recommandations du Conseil d'administration.

1.2.2.2 Vote à distance à l'aide du formulaire unique

Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et
souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir
au Président de l'Assemblée, pourront:
- pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par
correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation,
à l'aide de l'enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation.
- pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur
du compte.
Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant
la date de réunion de cette Assemblée, soit le 7 novembre 2018
Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être
renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société
Générale accompagné d'une attestation de participation justifiant de sa
qualité d'actionnaire à J-2.

Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société
Générale puisse les recevoir au plus tard le 9 novembre 2018.

Il est précisé qu'aucun formulaire reçu par la Société après cette date
ne sera pris en compte.

                          2. Questions écrites

Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, l'actionnaire qui
souhaite poser des questions écrites doit, à compter de la présente
publication et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de
l'Assemblée, soit le 7 novembre 2018, adresser ses questions au siège social
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Président du
Conseil d'administration.

Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être
accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

                3. Droit de communication des actionnaires

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans
le cadre de l'Assemblée seront mis à disposition au siège social de la
Société, à compter de la publication de l'avis de convocation.

Les documents et informations mentionnés à l'article R.225-73-1 du Code de
commerce destinés à être présentés à l'Assemblée seront mis à la
disposition sur le site Internet de la Société : www.jaj.fr.

Le Conseil d'administration