ICADE (EPA:ICAD) - ICADE : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS APPROUVE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 AVRIL 2020 (20EME RESOLUTION)
Directive transparence : information réglementée Descriptif du programme de rachat
24/04/2020 17:40
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 24 avril 2020, 17h40
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS APPROUVE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE
MIXTE DU 24 AVRIL 2020 (20EME RESOLUTION)
En application des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et des
articles 241-2 et 241-3 du règlement général de l'AMF, le présent
descriptif a pour objet de détailler les objectifs et les modalités du
programme de rachat de ses propres actions par Icade (" Icade " ou la "
Société "), autorisé par l'Assemblée Générale du 24 avril 2020.
Le présent document est mis à la disposition des actionnaires sur le site
Internet de la Société (www.icade.fr) et est portée à la connaissance du
public selon les modalités fixées à l'article 221-3 du règlement général
de l'AMF.
Conformément aux dispositions de l'article 241-2 II du règlement général de
l'AMF, pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification de
l'une des informations énumérées dans le descriptif sera portée, le plus
tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à
l'article 221-3 du règlement général de l'AMF, notamment par mise en ligne
sur le site internet de la Société (www.icade.fr).
I. Nombre de titres et part du capital détenu par Icade au 31 mars 2020
Au 31 mars 2020, Icade détient directement 603.041 actions propres, soit 0,81%
du capital social.
Cette information et celles qui suivent tiennent compte du nombre total
d'actions composant le capital de la Société, soit 74.535.741.
II. Objectifs du programme de rachat d'actions
- Assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action ICADE
par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers
d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la
réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris
en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre
d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,
- Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange
ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance
externe,
- Assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de
plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des
salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations
d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan
assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou
toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des
mandataires sociaux du groupe,
- Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution
d'actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
- Procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à
l'autorisation conférée ou à conférer par l'assemblée générale
extraordinaire.
III. Part maximale du capital, nombre maximal, caractéristiques des titres
qu'Icade se propose d'acquérir et prix maximum d'achat
Titres concernés : actions ordinaires
Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du nombre
d'actions composant le capital social (soit environ 7.453.574 actions à ce
jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats
afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de
réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le
nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au
nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues
pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.
La Société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du
nombre d'actions déjà détenues s'élevant au 31 mars 2020 à 603.041 (soit
0,81 % du capital), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de
6.850.533 actions (soit 9,19 % du capital) sauf à céder ou à annuler les
titres déjà détenus.
Prix maximum d'achat : 130 euros par action
Montant maximal du programme : 500 millions d'euros
Modalités des rachats : Ces achats d'actions pourront être opérés par tous
moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques
que le Conseil d'Administration appréciera.
Le Conseil d'Administration ne pourra sauf autorisation préalable par
l'Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation en période
de pré-offre et d'offre publique initiée par un tiers visant les titres de la
Société et ce, jusqu'à la fin de la période d'offre.
La Société se réserve le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou
instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.
IV. Durée du programme de rachat d'actions
Le présent programme est autorisé pour une durée de dix-huit mois suivant
l'Assemblée Générale du 24 avril 2020, soit jusqu'au 23 octobre 2021, en
l'absence de modification par une nouvelle décision d'Assemblée Générale.
En vertu de l'article L. 225-209 du Code de Commerce, le conseil
d'administration pourra procéder à l'achat d'actions de la Société, en une
ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, dans la limite de 5 %, du
nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de
tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de
capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
À PROPOS D'ICADE
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Foncière, développeur et promoteur, Icade est un opérateur immobilier
intégré, qui conçoit des produits et des services immobiliers innovants pour
répondre aux nouveaux usages et modes de vie urbains. Plaçant la RSE et
l'innovation au coeur de sa stratégie, Icade est au plus près des acteurs et
des utilisateurs qui font la ville - collectivités et habitants, entreprises
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de demain, vertes, intelligentes et responsables. Icade est un acteur majeur du
Grand Paris et des métropoles régionales. Icade est une société cotée
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des Dépôts.
Le texte de ce communiqué est disponible sur le site internet d'Icade :
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