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IMERYS (EPA:NK) - Imerys a conclu un accord en vue de la resolution definitive des litiges historiques lies au talc aux Etats-Unis

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15/05/2020 07:30

COMMUNIQUE  DE PRESSE
PARIS, LE 15 MAI 2020

   Imerys a conclu un accord en vue de la résolution définitive des litiges
                    historiques liés au talc aux Etats-Unis

Imerys SA (" le Groupe ") a annoncé aujourd'hui, conjointement avec ses
filiales Talc nord-américaines (Imerys Talc America, Imerys Talc Vermont et
Imerys Talc Canada) et Imerys Talc Italy Spa(1) (collectivement, les " Filiales
Talc "), avoir conclu un accord visant à régler la situation contentieuse
liée à leurs activités talc historiques avec les représentants des actuels
et éventuels futurs plaignants aux Etats-Unis.

Cet accord fait l'objet d'un plan conjoint de réorganisation (le " Plan ") qui
a été déposé aujourd'hui auprès du tribunal fédéral du district du
Delaware (États-Unis), où la procédure de protection judiciaire des Filiales
Talc nord-américaines du " Chapter 11 " de la loi des Etats-Unis sur les
faillites est actuellement en cours.

Le Plan prévoit qu'une fois les approbations nécessaires obtenues, les
Filiales Talc sortiront du régime du " Chapter 11 " et le Groupe sera libéré
de tous les passifs existants et futurs liés aux activités passées des
Filiales Talc, ces passifs étant transférés à un trust spécialement créé
à cet effet.

Le processus d'approbation du Plan nécessite un vote positif à la majorité
qualifiée des plaignants des contentieux liés au talc(2), suivi d'une
confirmation puis d'une approbation finale par les tribunaux américains
compétents. Les termes du Plan ont été convenus avec les représentants
(nommés par le tribunal) des actuels et éventuels futurs plaignants. Le Plan
pourrait être définitivement approuvé dans un délai permettant aux Filiales
Talc de sortir de la procédure du " Chapter 11 " avant la fin de l'année 2020.

Dans le cadre du Plan proposé, et parallèlement à son processus
d'approbation, les Filiales Talc nord-américaines(3) initieront un processus
de vente de leurs actifs auquel le Groupe sera autorisé à participer. La
conclusion de cette vente devrait intervenir au cours du quatrième trimestre
de cette année concurremment à l'approbation finale du Plan.

La contribution du Groupe au Plan consistera en un paiement en numéraire (i)
d'un minimum de 75 millions de dollars, et (ii) d'un montant supplémentaire
pouvant atteindre un maximum de 102,5 millions de dollars soumis à un
mécanisme de réduction proportionnelle au prix de vente des actifs des
Filiales Talc nord-américaines, ainsi que de (iii) certains autres engagements
détaillés dans le Plan(4).

Dans son ensemble, le Plan ne devrait pas avoir d'effet significatif sur la
situation financière du Groupe, sa rentabilité et son profil de génération
de trésorerie. Une provision de 250 millions d'euros avait été initialement
enregistrée dans les comptes annuels consolidés 2018 d'Imerys, sachant que
les Filiales Talc nord-américaines sont déconsolidées depuis le 13 février
2019. Le solde de cette provision, qui s'élève à 114 millions de dollars,
est considéré comme suffisant pour couvrir l'impact financier attendu du Plan
sur le Groupe. Cette évaluation tient compte de la valeur de marché
potentielle des Filiales Talc nord-américaines(5) ; elle est néanmoins
sujette aux aléas propres à la vente d'actifs dans un environnement
économique difficile.

(1) Imerys Talc Italy Spa figure parmi les parties citées dans quelques
contentieux en cours liés au talc aux États-Unis.
(2) Imerys Talc Italy prévoit, une fois le Plan approuvé par les plaignants,
de se placer sous la protection judiciaire du " Chapter 11 " et d'adhérer au
Plan afin de bénéficier de la même résolution globale et définitive des
passifs historiques liés au talc que les Filiales Talc nord-américaines.
(3) Les activités d'Imerys Talc Italy ne sont pas concernées par cette vente
et continueront à faire partie du Groupe tout au long de la procédure du "
Chapter 11 " et après sa clôture.
(4) Tels que le bénéfice d'anciennes polices d'assurance, et le financement
de (i) certaines créances mineures d'exploitation (pour 5 millions de
dollars), et (ii) d'une partie de l'éventuel dépassement des frais
d'administration anticipés de la procédure du " Chapter 11 " des Filiales
Talc nord-américaines dans la limite d'un montant de 15 millions de dollars.
(5) Les Filiales Talc nord-américaines ont généré un chiffre d'affaires de
162 millions de dollars et un EBITDA de 34 millions de dollars en 2019.

Le Plan et son processus d'approbation n'auront pas d'incidence significative
sur les activités, les salariés et les clients du Groupe et des Filiales Talc
concernées, qui comptent poursuivre le cours habituel de leurs activités tout
au long de la procédure en cours du " Chapter 11 ".

" L'annonce d'aujourd'hui marque une étape importante vers un règlement
définitif des passifs historiques liés aux activités talc ", a déclaré
Alessandro Dazza, Directeur Général d'Imerys. " Le Plan, une fois approuvé
par les tribunaux compétents, offre une issue favorable au Groupe et aux
Filiales Talc. Elle permettra au Groupe de se concentrer sur ses affaires
courantes et de se projeter dans l'avenir, libéré de ces passifs historiques."

Pour plus d'informations sur les conditions générales du Plan, ainsi que sur
l'annonce des Filiales Talc nord-américaines, veuillez consulter le site
www.ITArestructuring.com.

Leader mondial des spécialités minérales pour l'industrie, avec un chiffre
d'affaires de 4,4 milliards d'euros et 16 300 salariés en 2019, Imerys offre
des solutions fonctionnelles à haute valeur ajoutée pour un grand nombre de
secteurs, depuis les industries de procédés jusqu'aux biens de consommation.
Le Groupe mobilise sa connaissance des applications, son expertise
technologique et sa maîtrise des sciences des matériaux pour proposer des
solutions basées sur la valorisation de ses ressources minérales, des
minéraux de synthèse et des formulations. Celles-ci apportent des
propriétés essentielles aux produits de ses clients et à leurs performances,
comme par exemple réfractarité, dureté, conductivité, opacité,
durabilité, pureté, légèreté, filtration, absorption, ou hydrophobie.
Imerys s'inscrit dans une volonté affirmée de développement responsable en
particulier pour contribuer à l'émergence de produits et procédés
respectueux de l'environnement.

Des informations plus complètes sur Imerys peuvent être obtenues sur son site
Internet (www.Imerys.com), rubrique Information Réglementée, notamment dans
son Document de Référence déposé auprès de l'Autorité des marchés
financiers le 24 mars 2020 sous le numéro D.20-0165 (également disponible sur
le site Internet de l'Autorité des marchés financiers, www.amf-france.org).
Imerys attire l'attention des investisseurs sur le chapitre "Facteurs de
risques et Contrôle Interne" du Document d'Enregistrement Universel.

Avertissement sur les prévisions et les informations prospectives : Les
déclarations présentées dans ce document contiennent des prévisions et des
informations prospectives. Les investisseurs sont alertés sur le fait que ces
prévisions et informations prospectives sont soumises à de nombreux risques
et incertitudes difficilement prévisibles et généralement en dehors du
contrôle d'Imerys), qui peuvent impliquer que les résultats et
développements effectivement réalisés diffèrent significativement de ceux
qui sont exprimés ou induits.

Analystes/relations investisseurs :
Vincent Gouley : +33 (0)1 49 55 64 69
finance@Imerys.com

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