INTER PARFUMS (EPA:ITP) - Descriptif du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 24 juin 2020
Directive transparence : information réglementée Etat membre d'origine
25/06/2020 17:19
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Descriptif du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée
Générale Mixte des actionnaires du 24 juin 2020
Etabli en application des articles 241-1 à 241-7 du Règlement Général de
l'Autorité des Marchés Financiers et conformément à l'article L.225-209 du
Code de Commerce, le présent descriptif a pour objectif de décrire les
finalités et les modalités du programme de rachat par la société Interparfums
de ses propres actions.
Autorisation du programme par l'Assemblée Générale des actionnaires
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Ce programme a été autorisé par l'Assemblée Générale des actionnaires du
24 juin 2020 dans sa dixième résolution ordinaire et mis en oeuvre par le
Conseil d'administration en date du 24 juin 2020.
Nombre de titres et part de capital détenus par la société
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Les actions de la société Interparfums sont admises aux négociations dans le
compartiment A du marché réglementé Euronext Paris sous le code ISIN
FR0004024222.
Au 24 juin 2020, le capital de la société s'élève à 141 786 570 euros
divisé en 47 262 190 actions de 3 euros de valeur nominale chacune dont 44 741
sont détenues par la société dans le cadre d'un contrat de liquidité.
La société n'a pas de position ouverte sur des produits dérivés.
Répartition par objectifs du programme de rachat d'actions
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Au 24 juin 2020, la totalité des 44 741 actions propres détenues par la
société sont affectées au premier objectif du programme de rachat d'actions
propres à savoir l'animation du marché des actions par un prestataire de
services d'investissement, dans le cadre d'un contrat de liquidité.
Il n'a été procédé à aucune annulation des titres rachetés.
Objectifs du nouveau programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée
Générale du 24 juin 2020
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Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action
Interparfums par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement
au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la
réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris
en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions
achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange
ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
- d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans
d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des
salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations
d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan
assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou
toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des
mandataires sociaux du groupe,
- d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution
d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément
à l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale des actionnaires en
date du 24 juin 2020 dans sa onzième résolution à caractère extraordinaire.
Part maximale du capital, nombre maximal de titres susceptibles d'être acquis
au titre du nouveau programme de rachat d'actions et prix maximum d'achat
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La part maximale du capital pouvant être acquis par la société Interparfums
est de 5 % du capital social à quelque moment que ce soit, soit à titre
indicatif 2 363 109 actions à la date du 24 juin 2020, sur la base d'un
capital social de 47 262 190 actions, sous réserve des ajustements liés aux
éventuelles opérations sur le capital.
Il est précisé que ce pourcentage s'applique à un capital ajusté en
fonction des opérations sur le capital le modifiant postérieurement à
l'Assemblée, notamment en cas de division ou de regroupement des actions ou
d'attribution gratuite d'actions.
Le prix maximum d'achat des actions a été fixé à 50 euros par l'Assemblée
Générale du 24 juin 2020.
A titre indicatif, sans tenir compte du nombre d'actions auto-détenues par la
société à cette date, le montant maximum alloué au nouveau programme de
rachat représenterait 118 155 475 euros.
Modalités des achats et des cessions
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Dans la limite des réglementations en vigueur, l'achat des actions ainsi que
la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées
pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, aux
époques que le Conseil d'administration appréciera dans la limite de la
réglementation en vigueur, par tous moyens sur le marché ou de gré à gré,
notamment par voie d'acquisition ou de cession de bloc de titres.
La société n'entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments
dérivés.
Durée du nouveau programme de rachat d'actions
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La durée du programme de rachat d'actions est de dix-huit mois à compter de
la date de l'Assemblée Générale des actionnaires du 24 juin 2020 l'ayant
autorisé, soit jusqu'au 23 décembre 2021.
Il se substituera au programme mis en oeuvre en vertu de l'autorisation donnée
par l'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2019.
L'Assemblée Générale a conféré tous pouvoirs au Conseil d'administration,
avec faculté de subdélégation, à l'effet de mettre en oeuvre ces
opérations, et généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités requises.
SA au capital de 141 786 570 EUR
Immatriculée sous le n° RCS Paris 350 219 382
Siège social : 4, rond-point des Champs-Elysées, 75008 Paris
www.interparfums.fr