LE BELIER (EPA:BELI) BELIER : Rapport des CAC sur le contrôle interne
Directive transparence : information réglementée Information financière du troisième trimestre
02/05/2013 15:42
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Le Bélier
Exercice clos le 31 décembre 2012
Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article
L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil
d'administration de la société Le Bélier
ACEFI CL ERNST & YOUNG Audit
48, avenue du Président-Wilson Hangar 16, Entrée 1
75116 Paris Quai de Bacalan
S.A.R.L. au capital de EUR 220.000 33070 Bordeaux Cedex
S.A.S. à capital variable
Commissaire aux Comptes Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie Membre de la compagnie
régionale de Paris régionale de Versailles
Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article
L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil
d'administration de la société Le Bélier
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Le Bélier et en
application des dispositions de l'article L.225-235 du Code de commerce, nous
vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre
société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de
commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du
conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle
interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et
donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de
commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement
d'entreprise.
Il nous appartient :
de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations
contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle
interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement
de l'information comptable et financière, et
d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par
l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous
appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice
professionnel applicables en France.
Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des
risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable
et financière
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en oeuvre de diligences
destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les
procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à
l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :
prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des
risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable
et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du
président ainsi que de la documentation existante ;
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de
la documentation existante ;
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à
l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que
nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une
information appropriée dans le rapport du président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les
informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des
risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de
l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président
du conseil d'administration, établi en application des dispositions de
l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Autres informations
Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte
les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Paris et Bordeaux, le 4 avril 2013
Les Commissaires aux Comptes
ACEFI CL ERNST & YOUNG Audit
Delphine Méheut Laurent Chapoulaud