LE BELIER (EPA:BELI) LE BELIER : Rapport spécial du Conseil d’administration sur les options de souscription ou d’achat d’actions – AGM du 23/05/2013
Directive transparence : information réglementée Information sur chiffre d’affaires annuel
02/05/2013 21:53
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LE BELIER
Société Anonyme à Conseil d'Administration
Au capital de 10.004.822,40 EUR
Siège social : 33240 VERAC
393 629 779 RCS Libourne
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 23 MAI 2013
RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 23
MAI 2013 SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS
(Art. L.225-184 du Code de commerce)
Conformément aux dispositions de l'article L.225-184 du Code de commerce, nous
vous communiquons aux termes du présent rapport, les informations relatives aux
opérations d'options de souscription et/ou achat d'actions réalisées au cours
de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Aucune opération d'option de souscription ni d'achat d'actions n'a été
réalisée au cours de l'exercice 2012.
Nous vous rappelons qu'après avis favorable du Comité des nominations et des
rémunérations, le Conseil, conformément à l'autorisation conférée par
l'assemblée générale mixte du 24 mai 2011, par délibérations des 24 mai et
28 juin 2011, a décidé l'attribution d'options d'achat d'actions de la
Société à hauteur de 365.308 actions de la Société représentant 5,55% du
capital de la Société
Les options ont une durée de vie de 6 ans et sont consenties sans décotes sur
la base des 20 derniers cours de bourse précédant la date du Conseil, soit un
prix de 7,83 EUR (conformément aux dispositions des articles L 225-177 et L
225-179 du code de commerce). Ce prix fera l'objet d'ajustements dans les
conditions prévues par la loi.
Les bénéficiaires sont les mandataires sociaux dirigeants et les principaux
cadres dirigeants.
La répartition entre les bénéficiaires est effectuée selon des critères
objectifs et en application du code de gouvernement d'entreprise AFEP/MEDEF,
l'intégralité de l'attribution des options est assortie de conditions de
performance applicables à l'ensemble des bénéficiaires.
Les conditions de performance sont basées sur l'évolution de la valeur
économique consolidée moyenne (intégrant les notions d'EBITDA et
d'endettement financier net) du Groupe pour les exercices 2011 et 2012.
Options d'achat d'actions attribuées au personnel salarié et/ou aux dirigeants
mandataire sociaux au 31/12/2012
dont 10
Date Nombre total dont premiers
d'autorisation Date du Conseil d'options mandataires salariés
de l'AGE d'administration attribuées sociaux attributaires
24/05/2011
(renouvelée le 28/06/2011 365 308 209 190 142 952
24/05/2012)
Point de
Nombre total départ de Date Prix de
de l'exercice des d'expiration souscription
bénéficiaires options des options (en euros)
15 28/06/2013 28/06/2017 7,83
Chaque option donne droit à une action de la Société à l'intérieur de la
période d'exercice définie par le règlement du plan, soit pendant une
période courant du 28 juin 2013 au 28 juin 2017.
Les options seront caduques et ne pourront plus être exercées après
l'expiration de cette période d'exercice.
Chaque bénéficiaire d'options ne pourra exercer tout ou partie des options et
acquérir les actions correspondantes que sous réserve de la réalisation des
conditions décrites dans le règlement adopté par le Conseil, tenant à la
présence du bénéficiaire au sein du Groupe et à l'atteinte d'objectifs de
performance en termes de valeur économique moyenne du Groupe Consolidé au
cours des exercices 2011 et 2012.
Ces actions seront incessibles pendant une période de quatre ans à compter du
28 juin 2011 et inscrites dans un compte nominatif spécial bloqué tenu par
l'établissement teneur de comptes dans les conditions et sous réserve des
exceptions prévues par le Règlement du plan.
Les actions achetées seront des actions existantes que la Société aura
préalablement rachetées dans le cadre des dispositions de l'article L.225-209
du Code de commerce.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-185 du Code de commerce, le
Conseil a décidé que les dirigeants mandataires sociaux devront conserver au
nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions 15% des actions issues de
l'exercice des options qui leur sont consenties.
Sont concernés par cette mesure Monsieur Philippe DIZIER, Directeur Général
et Monsieur Thierry RIVEZ, Directeur Général Délégué, bénéficiaires
respectivement de 114.104 et 95.086 options d'achat d'actions.
Le Conseil d'administration