LE BELIER (EPA:BELI) LE BELIER : Convocation à l'Assemblée Générale du 22 mai 2014
Directive transparence : information réglementée Information sur chiffre d’affaires annuel
16/04/2014 09:36
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16 avril 2014 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 46
CONVOCATIONS
ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS
LE BELIER
Société anonyme à Conseil d'administration
au capital 10 004 822, 40 euros
Siège social : 33240 VERAC
393 629 779 R.C.S. Libourne
Avis de reunion valant avis de convocation
Les actionnaires de la société LE BELIER sont avisés qu'une Assemblée
Générale Mixte se tiendra le jeudi 22 mai 2014 à 14 heures 30 à l'Hôtel
Mercure Libourne Saint Emilion situé 3 quai Souchet 33500 LIBOURNE, afin de
délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après :
I - A titre ordinaire
- Rapport de gestion du Conseil d'administration ;
- Rapport joint du Président du Conseil d'administration sur la composition du
conseil, l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et
des hommes en son sein, les conditions de préparation et d'organisation des
travaux du conseil, ainsi que les procédures de contrôle interne et de
gestion des risques (article L.225-37 du Code de commerce) ;
- Rapport sur le contrôle interne des Commissaires aux comptes ;
- Rapport spécial du Conseil d'administration sur les options de souscription
ou d'achat d'actions ;
- Rapport spécial du Conseil d'administration concernant l'attribution
d'actions gratuites ;
- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice
clos le 31 décembre 2013 ;
- Rapport de gestion du Groupe ;
- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;
- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et
quitus aux administrateurs ;
- Affectation du résultat ;
- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;
- Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à
l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces
conventions ;
- Fixation des jetons de présence ;
- Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée aux dirigeants
mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;
- Autorisation donnée au Conseil d'opérer en bourse sur les propres actions de
la Société.
II - A titre extraordinaire
- Lecture du rapport du Conseil d'administration ;
- Lecture des différents rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ;
- Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le
capital social par annulation d'actions acquises dans le cadre de l'article
L.225-209 du Code de commerce ;
- Autorisation à consentir au Conseil d'administration à l'effet de procéder
à l'attribution gratuite d'actions existantes au profit des salariés et/ou de
dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées.
III - A titre ordinaire
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Texte des résolutions présentées à l'Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2014
A titre ordinaire
Première résolution. (Approbation des comptes annuels)
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion
du Conseil d'administration, du rapport du Président du Conseil
d'administration (article L.225-37 du Code de commerce) et du rapport général
des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos
le 31 décembre 2013 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'assemblée générale donne aux membres du Conseil
d'administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat
pour ledit exercice.
L'assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de
l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des
impôts qui s'élèvent à 4.159.789,39 euros et prend acte que la Société n'a
pas à supporter d'impôt en raison desdites dépenses et charges.
Deuxième résolution. (Affectation du résultat de l'exercice)
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice
s'élevant à 9.064.393,11 euros augmenté du report à nouveau positif
antérieur ainsi qu'il suit :
Origine :
- Report à nouveau antérieur : 25 969 400,80 euros.
- Résultat bénéficiaire de l'exercice : 9 064 393,11 euros
Montant distribuable : 35 033 793,91 euros
Affectation :
- Distribution d'un dividende de 2 237 920,80 euros
(correspondant à 6 582 120 actions).
- Report à nouveau minimum après affectation : 32 795 873,11 euros
Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende
Le dividende brut unitaire est de 0,34 euro.
Le dividende sera mis en paiement au siège social le 12 juin 2014.
Les actions Le Bélier qui pourraient être détenues par la Société à la
date de mise en paiement du dividende n'ayant pas vocation à ce dernier, les
sommes correspondant aux dividendes non versés au titre de ces actions seront
affectées en report à nouveau.
Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le
dividende est imposable à l'impôt sur le revenu au barème progressif et est
éligible à l'abattement de 40% prévu par l'article 158-3-2 du Code général
des Impôts. Avant la mise en paiement, sauf dispense, le dividende est soumis
au prélèvement obligatoire non libératoire de 21% prévu à l'article 117
quater du Code général des Impôts, à titre d'acompte de l'impôt sur le
revenu.
Dans tous les cas, le dividende sera versé sous déduction des prélèvements
sociaux et de la contribution sociale généralisée.
Rappel des dividendes distribués
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des
impôts, l'assemblée générale prend acte que les revenus par action pour les
trois exercices précédents ont été les suivants :
Au titre de Revenus éligibles à la réfaction Revenus non
l'exercice Autres revenus éligibles à la
Dividendes distribués réfaction
2010 - - -
2011 - - -
2012 948 572,96 EUR - -
Soit 0,16 EUR
par action ayant
droit au dividende
Troisième résolution. (Approbation des comptes consolidés)
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés dudit exercice, approuve
lesdits comptes consolidés au 31 décembre 2013 ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du
Groupe inclus dans le rapport de gestion. Elle approuve le résultat net du
Groupe à 15 688 KEUR.
Quatrième résolution. (Approbation des conventions et engagements visés aux
articles L.225-38 et suivants du Code de commerce)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes, approuve les
conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cinquième résolution. (Approbation d'une convention visée aux articles
L.225-38 et suivants du Code de commerce : abandon de loyer au profit de la
société FONDERIES ET ATELIER DU BÉLIER)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes, prend acte des
conclusions de ce rapport et approuve l'engagement visé aux articles L.225-38
et suivants pris en faveur de la société FONDERIES ET ATELIERS DU BÉLIER dont
il est fait état dans ce rapport.
Sixième résolution. (Approbation d'une convention visée aux articles L.225-38
et suivants du Code de commerce : abandon de créances vis-a-vis de la societe
BMP MANFREDONIA SPA)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes, prend acte des
conclusions de ce rapport et approuve l'engagement visé aux articles L.225-38
et suivants pris en faveur de la société BMP MANFREDONIA SpA dont il est fait
état dans ce rapport.
Septième résolution. (Fixation des jetons de présence)
L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence au titre de
l'exercice clos le 31 décembre 2013 à 200 000 euros.
Huitième résolution. (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération
due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur
Philippe Galland, Président du Conseil d'Administration).
L'assemblée générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3
du Code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF de juin 2013, lequel
constitue le Code de référence de la Société en application de l'article
L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable
sur les éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice
clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Philippe Galland, Président du Conseil
d'administration, tels que présentés dans le rapport de gestion paragraphe XI.
Neuvième résolution. (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération
due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur
Philippe Dizier, Directeur Général).
L'assemblée générale, consultée en application de la recommandation du
§ 24.3 du Code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF de juin 2013, lequel
constitue le Code de référence de la Société en application de l'article
L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité
des assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les
éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le
31 décembre 2013 à Monsieur Philippe Dizier, Directeur Général, tels que
présentés dans le rapport de gestion paragraphe XI.
Dixième résolution. (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération
due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur
Thierry Rivez, Directeur Général Délégué).
L'assemblée générale, consultée en application de la recommandation du
§ 24.3 du Code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF de juin 2013, lequel
constitue le Code de référence de la Société en application de l'article
L.225-37 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité
des assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les
éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le
31 décembre 2013 à Monsieur Thierry RIVEZ, Directeur Général Délégué, tels
que présentés dans le rapport de gestion paragraphe XI.
Onzième résolution. (Autorisation à donner au conseil d'administration
d'intervenir sur les actions de la société).
Après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil
d'administration dans son rapport de faire racheter par la Société des actions
propres, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce,
l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise le Conseil
d'administration, à procéder à cette opération, pour une période de
dix-huit mois à compter de la présente assemblée.
Le rachat par la Société de ses propres actions a pour finalité, par ordre de
priorité décroissant :
- Assurer l'animation du cours de bourse de l'action par l'intermédiaire d'un
prestataire de services d'investissements dans le cadre d'un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'AMF,
- Assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions à des salariés et
des mandataires sociaux du Groupe et céder ou attribuer des actions aux
salariés et aux mandataires sociaux dans le cadre des dispositions légales,
- Procéder à l'acquisition d'actions en vue de leur remise ultérieure à
l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe,
- Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution
d'actions de la Société,
- Annuler les actions rachetées sous réserve de l'adoption de la douzième
résolution.
L'acquisition, la cession ou le transfert par la Société de ces actions peut
être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de
gré à gré, y compris par acquisition de blocs d'actions, selon les modalités
suivantes :
- prix maximum d'achat : 40 euros ;
- nombre maximum d'actions achetées : 10 % du nombre total des actions
composant le capital social.
Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la
réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à
l'exclusion des périodes d'offre publique sur le capital de la Société.
La présente autorisation annule et remplace celle précédemment accordée par
l'assemblée générale mixte des actionnaires du 23 mai 2013.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'administration, avec faculté de
subdélégation, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation
de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opération portant
sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster le prix maximal d'achat susvisé
afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de
l'action.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration, avec faculté de
subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente résolution, pour en
préciser si nécessaire les termes et en arrêter les modalités, avec faculté
de déléguer, dans les conditions légales, la réalisation du programme
d'achat et notamment pour passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords,
notamment pour la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer
toutes démarches, déclarations et formalités auprès de l'AMF et de tous
organismes, et, d'une manière générale, pour faire tout ce qui sera
nécessaire pour l'exécution des décisions qui auront été prises par lui
dans le cadre de la présente autorisation.
Le Conseil d'administration donnera aux actionnaires dans son rapport à
l'assemblée générale ordinaire les informations relatives aux achats d'actions
et cessions réalisées.
A titre extraordinaire
Douzième résolution. (Autorisation à donner au Conseil d'administration a
l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions acquises dans le
cadre de l'article L.225-209 du Code de commerce).
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générale extraordinaires, et connaissance prise
du
rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes,
- autorise le Conseil d'Administration à réduire le capital social de la
Société, en application des dispositions de l'article L.225-209 du Code de
commerce, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il
décidera, par annulation de tout ou partie d'actions acquises ou qui
viendraient à être acquises, en vertu d'une autorisation conférée par
l'assemblée générale ordinaire, par la Société elle-même ;
- fixe à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée la durée de
validité de la présente autorisation ;
- fixe à 10 % du capital actuel de la Société le montant maximum de la
réduction de capital qui peut être réalisée par période de vingt-quatre
mois, étant précisé que cette limite s'applique à un montant du capital
social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en
compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la
présente assemblée générale ;
- confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales, pour réaliser la ou les
opérations d'annulation et de réduction de capital en vertu de la présente
autorisation, en fixer les modalités, en constater la réalisation, imputer la
différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant
nominal sur tous postes de réserves et primes, modifier les statuts en
conséquence, accomplir toutes formalités et, d'une manière générale, faire
le nécessaire.
La présente autorisation annule et remplace l'autorisation accordée par
l'assemblée générale mixte du 23 mai 2013 dans sa treizième résolution.
Treizième résolution. (Autorisation à consentir au conseil d'administration
à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes au profit
de salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la société ou
d'entités liées).
L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce
:
- autorise le Conseil d'administration a procéder, en une ou plusieurs fois, à
l'attribution gratuite d'actions ordinaires existantes de la Société au profit
des membres du personnel salarié ou de dirigeants mandataires sociaux de la
Société et de sociétés françaises et étrangères qui lui sont liées dans
les conditions énoncées à l'article L.225-197-2 du Code de commerce ou de
certaines catégories d'entre eux,
- décide que le nombre total d'actions attribuées gratuitement ne pourra
dépasser 4 % du capital de la Société, cette limite étant appréciée au
jour où les actions sont attribuées,
- décide que, le nombre total des actions attribuées gratuitement à des
mandataires sociaux en vertu de la présente autorisation ne pourra représenter
plus de 35 % de l'enveloppe globale de 4 % du capital de la Société visée au
paragraphe ci-dessus (hors ajustements mis en oeuvre pour préserver,
conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital) ;
- décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires sera
définitive soit i) au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale
de deux ans, les bénéficiaires devant alors conserver lesdites actions pendant
une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive, soit
ii) au terme d'une période d'acquisition minimale de quatre ans, et dans ce cas
sans période de conservation minimale. Il est entendu que le Conseil
d'administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de
les utiliser alternativement ou concurremment, et pourra, dans le premier cas,
allonger la période d'acquisition et/ou de conservation, et dans le second cas,
allonger la période d'acquisition et/ou fixer une période de conservation.
Il est toutefois précisé que l'attribution sera définitive par anticipation
en cas de décès ou d'invalidité d'un bénéficiaire correspondant au
classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à
l'article L.341-4 du Code de la sécurité sociale.
-fixe la durée minimale de conservation des actions par leurs bénéficiaires
à 2 ans à compter de leur attribution définitive, étant précisé qu'aucune
durée minimale de conservation ne sera requise en cas de décès ou
d'invalidité d'un bénéficiaire correspondant au classement dans les
catégories précitées du Code de la sécurité sociale. Toutefois, cette
obligation pourra être réduite ou supprimée par le Conseil d'Administration
pour les actions dont la période d'acquisition aura été fixée à une durée
de 4 ans,
- fixe à trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée la durée
de validité de la présente autorisation. L'assemblée générale donne tous
pouvoirs au Conseil d'administration, dans le respect des lois et règlements en
vigueur ainsi que des dispositions de la présente résolution, pour mettre en
oeuvre celle-ci et notamment :
-fixer les conditions, notamment de performance et, le cas échéant, les
critères d'attribution des actions, arrêter la ou les listes des
bénéficiaires des attributions,
- fixer, sous réserve de la durée minimale ci-dessus indiquée, la durée de
conservation des actions, sachant que le Conseil d'administration pour les
actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires
sociaux visés à l'article L.225-197-1, II al. 4 du Code de commerce, a
décidé que les intéressés seront tenus d'en conserver au nominatif 15 %
jusqu'à la cessation de leurs fonctions,
- décider s'il y a lieu, en cas d'opérations sur le capital social qui
interviendraient pendant la période d'acquisition des actions attribuées, de
procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l'effet de
préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer
les modalités de cet ajustement,
- plus généralement, conclure toute convention, établir tous documents,
accomplir toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes
et faire tout ce qui sera nécessaire en vue d'assurer la bonne fin des
attribution gratuites autorisées dans le cadre de la présente résolution.
A titre ordinaire
Quatorzième résolution. (Pouvoirs pour les formalités).
L'assemblée générale, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une
copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'effectuer toutes formalités
de dépôt et de publicité.
--------
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le
nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses
statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des
sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou
de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa
de l'article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant
l'assemblée, soit le 19 mai 2014 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les
comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de
titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de
titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par
une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par
voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de
commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou
encore, à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou
pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer
physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le
troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de
Paris.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires
peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
- adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
- donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans
les conditions prévues à l'article L.225-106 I du Code de commerce.
Ainsi, l'actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration
écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son
mandataire accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité de
l'actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les
mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
- voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la
notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut
également être effectuée par voie électronique, selon les modalités
suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d'une
signature électronique, résultant d'un procédé fiable d'identification
garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse
électronique suivante lebelier.ag2014@lebelier.fr en précisant leurs nom,
prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les
actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de
leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur
intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi
que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une
signature électronique, résultant d'un procédé fiable d'identification
garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse
électronique suivante lebelier.ag2014@lebelier.fr en précisant leur nom,
prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et
prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement
à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres
d'envoyer une attestation de participation (par courrier) à CACEIS Corporate
Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle -
92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment
signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date
de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par
ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats
pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre
demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en
compte et /ou traitée.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou
demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout
moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient
avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 19 mai 2014,
à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en
conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte
d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire
habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son
mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour
ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le
moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en
considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés
automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré
par courrier postal.
Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués
à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires,
dans les délais légaux, au siège social 33240 VERAC et sur le site internet
de la société http://www.lebelier.com ou transmis sur simple demande adressée
à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d'actions au porteur, les formulaires de procuration et
de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par
lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust -
Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862
ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de
l'assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété
et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust - Assemblées
Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862
ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de
l'assemblée.
Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir
ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut
plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition
contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société à compter
de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège
social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au
plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée
générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en
compte.
Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du
jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur,
doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours
avant la tenue de l'assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées
et accompagnées d'une attestation d'inscription en compte indiquant la
détention d'un nombre d'actions représentant un pourcentage du capital social
calculé selon des dispositions de l'article R.225-71 du Code de commerce. Il
est en outre rappelé que l'examen par l'assemblée générale des points à
l'ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la
transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré
précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, d'une nouvelle
attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les
mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Documents mis à la disposition des actionnaires
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être tenus à la
disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront
tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège
social de la Société 33240 VERAC. En outre, seront publiés sur le site
internet de la Société : http://wwww.lebelier.com les documents destinés à
être présentés à l'Assemblée au moins 21 jours avant la date de
l'Assemblée, soit au plus tard le 30 avril 2014, conformément aux dispositions
légales et réglementaires applicables.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification
ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de
projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité
d'entreprise, auquel cas il en serait fait état au moyen d'une nouvelle
insertion.
Le Conseil d'Administration.
1401171