LE BELIER (EPA:BELI) LE BELIER : Attestation sur le montant global des rémunerations versées en 2013
Directive transparence : information réglementée Autres communiqués
29/04/2014 18:33
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Le Bélier
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le
31 décembre 2013
Attestation des commissaires aux comptes sur les informations communiquées dans
le cadre de l'article L 225-115 4° du Code de commerce relatif au montant
global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour
l'exercice clos le 31 décembre 2013
ACEFI CL ERNST & YOUNG Audit
48, avenue du Président Wilson Hangar 16, Entrée 1
75116 Paris Quai de Bacalan
S.A.R.L. au capital de EUR 220.000 33070 Bordeaux Cedex
S.A.S. à capital variable
Commissaire aux Comptes Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie Membre de la compagnie
régionale de Paris régionale de Versailles
Le Bélier
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le
31 décembre 2013
Attestation des commissaires aux comptes sur les informations communiquées dans
le cadre de l'article L 225-115 4° du Code de commerce relatif au montant
global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour
l'exercice clos le 31 décembre 2013
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en
application de l'article L 225.115 4° du Code de commerce, nous avons établi
la présente attestation sur les informations relatives au montant global des
rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice
clos le 31 décembre 2013, figurant dans le document cl-joint.
Ces informations ont été établies sous la responsabilité de votre conseil
d'administration. Il nous appartient d'attester ces informations.
Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons effectué
un audit des comptes annuels de votre société pour l'exercice clos le 31
décembre 2013. Notre audit, effectué selon les normes d'exercice professionnel
applicables en Rance, avait pour objectif d'exprimer une opinion sur les
comptes annuels pris dans leur ensemble, et non pas sur des éléments
spécifiques de ces comptes utilisés pour la détermination du montant global des
rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées. Par conséquent,
nous n'avons pas effectué nos tests d'audit et nos sondages dans cet objectif
et nous n'exprimons aucune opinion sur ces éléments pris isolément.
Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au
regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires
aux comptes relative à cette mission. Ces diligences, qui ne constituent ni un
audit ni un examen limité, ont consisté à effectuer les rapprochements
nécessaires entre le montant global des rémunérations versées aux personnes
les mieux rémunérées et la comptabilité dont il est issu et vérifier qu'il
concorde avec les éléments ayant servi de base à l'établissement des comptes
annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuiersur la
concordance du montant global des rémunérations versées aux personnes les
mieux rémunérées, figurant dans le document joint et s'élevant à
EUR 1,258,099 avec la comptabilité ayant servi de base à l'établissement des
comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
La présente attestation tient lieu de certification de l'exactitude du montant
global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées au
sens de l'article L. 225.115 4° du Code de commerce.
Elle est établie à votre attention dans le contexte précisé au premier
paragraphe et ne doit pas être utilisée, diffusée ou citée à d'autres fins.
Paris et Bordeaux, le 2 avril 2014
Les Commissaires aux Comptes
ACEFI CL ERNST & YOUNG Audit
Delphine Méheut Laurent Chapoulaud
Le Bélier
Exercice clos le 31 décembre 2013
RELEVE DU MONTANT GLOBAL DES REMUNERATIONS VERSEES AU PERSONNES LES MIEUX
REMUNEREES
Le montant global des salaires, allocations et indemnités diverses, honoraires
et avantages en nature, versés aux 5 personnes les mieux rémunérées pendant
l'exercice clos le 31 décembre 2013 s'élève à 1.258.099 euros (Un million
deux cent cinquante-huit mille quatre-vingt-dix-neuf euros).
Le Président du Conseil d'administration.
Le 25 ma72014
Societeinionyme à Conseil d'Administration au capital de 10 004 822,40 Euros
RCS (Libourne) B 393 629 779 Siret 393 629 779 - N° intracominunautaire
FR 00 393 629 779 - APE 7010Z